Educaffix / Cnrs, Université Joseph Fourier et autres ...

Educaffix / Cnrs, Université Joseph Fourier et autres
Tribunal de grande instance de Paris
ème ère3 chambre, 1 section
Jugement du 28 mars 2007
FAITS ET PRETENTIONS
La société Educaffix a été créée en janvier 2003 par Lucien L. aux fins de développer
et exploiter une plate-forme d'apprentissage de la conduite de machines robotiques
utilisant la technologie "multi-agents" mise au point par des chercheurs de
l'Université Joseph Fourier.
Cette technologie mise au point notamment par M. B. et Mme P. sous forme d'un
logiciel dénommé "Baghera", était destinée à la formation à distance et consistait à
concevoir différents agents virtuels devant coopérer et communiquer entre eux pour
dispenser la formation à distance.
Ce logiciel, déposé à l'Agence pour la Protection des Programmes en mai 2003, a
été installé en juin 2003 au sein de la société Educaffix.
Par acte du 23 septembre 2003, un contrat de cession des droits patrimoniaux pour
le monde entier, à titre exclusif, a été conclu entre la société Educaffix et le Cnrs,
l'Université Joseph Fourier (Grenoble 1), l'Institut National Polytechnique de
Grenoble, l'Université Pierre Mendès France (Grenoble 2) et l'IUFM de l'Académie de
Grenoble, ci-après dénommé l'Organisme, pour un montant de 70 000 € HT lors de
la cession et des redevances payables jusqu'à un maximum de 80 000 € HT.
La société Educaffix envisageait de développer à partir de ce logiciel Baghera un
logiciel dénommé Educaxion.
Par courrier en date du 29 ...