Le Benchmark-modèle énergie FROMARTE

Le Benchmark-modèle énergie FROMARTE
1. Taxe CO 2
La Suisse, par la ratification des accords du protocole de Kyoto et de sa législation, est obligée d’ici
2010 de diminuer de 10 % ses émissions de gaz CO à effet de serre par rapport à 1990. Le législateur 2
veut atteindre ce but pour les combustibles par une taxe d’incitation – la taxe sur le CO – et le centime 2
climatique sur les carburants. Tandis que le centime climatique est prélever depuis octobre 2005, le Par-
lement a, en date du 20 mars 2007 décidé d’une introduction échelonnée de la taxe CO2 dès 2008, et ce-
ci indépendamment que les valeurs de diminution de CO soient atteintes ou pas. Les taux de la taxe 2
s’élèves à :
• 12 francs par tonne de CO (env. 3 centimes par litre d'huile de chauffage) à partir de 2008 si les 2
émissions ont baissé de moins de 6 % en 2006 par rapport à celles de 1990;
• 24 francs par tonne de CO (env. 6 centimes par litre d'huile de chauffage) à partir de 2009, si les 2
émissions ont baissé de moins de 10 % en 2007 par rapport à celles de 1990;
• 36 francs par tonne de CO (env. 9 centimes par litre d'huile de chauffage) à partir de 2010, si les 2
émissions ont baissé de moins de 13,5 % en 2008 par rapport à celles de 1990 ou si elles ont baissé
de moins de 14,25 % au cours d'une année consécutive.
La décision d’une augmentation de la taxe sur le CO pour l’année prochaine sera prise dans le courant 2
de l’été 2007 et ceci dès que le bilan énergétique totale et la ...