Livre Blanc du RSI sur lavenir de la protection sociale

Emilie.Pierre - Rsi

Description

La Plaine Saint-Denis, le 4 décembre 2009
Livre Blanc du RSI sur l’avenir de la protection sociale
10 propositions concrètes pour le financement de la protection sociale des indépendants et
pour la répartition des rôles entre assurances maladie obligatoire et complémentaire
Fort de l’implication directe des indépendants dans la gestion de leurs régimes de
protection sociale depuis plus de 60 ans, le RSI présente aujourd’hui son Livre Blanc sur
l’avenir de la protection sociale. Au terme d’une réflexion conjointe avec des experts
extérieurs, mais aussi les représentants des chefs d’entreprises indépendants et ses
propres spécialistes, il participe à l’élaboration d’une réflexion sociale et sociétale sur
l’ensemble du système, par la présentation de propositions sur le financement de la
protection sociale et un nouveau partage des rôles entre l’assurance obligatoire et les
assurances complémentaires.
Le fruit de regards croisés sur la protection sociale
Alors que le système de protection sociale français doit s’adapter à un certain nombre d’évolutions
économiques, démographiques et sociétales, le RSI a souhaité apporter la contribution des chefs
d’entreprise indépendants aux réflexions actuelles.
Depuis plus d’un an, une trentaine d’experts, parmi lesquels des responsables d'organismes de
protection sociale obligatoire ou complémentaire, des experts des questions de santé et de
protection sociale, des professeurs en économie de la santé, des organisations ...

Sujets

• Centre national des indépendants et paysans
• L'Assiette au Beurre
• Réflexion
• Dividende
• Maladie de Pompe
• Rôle sexuel

Informations

• Publié par: Unsoo
• Nombre de lectures: 169
• Langue: Français

Extrait

Caisse nationale RSI

www.le-rsi.fr

La Plaine Saint-Denis, le 4 décembre 2009

Livre Blanc du RSI sur l’avenir de la protection sociale

10 propositions concrètes pour le financement de la protection sociale des indépendants et

pour la répartition des rôles entre assurances maladie obligatoire et complémentaire

Fort de l’implication directe des indépendants dans la gestion de leurs régimes de

protection sociale depuis plus de 60 ans, le

RSI présente aujourd’hui son Livre Blanc sur

l’avenir de la protection sociale. Au terme d’une réflexion conjointe avec des experts

extérieurs, mais aussi les représentants des chefs d’entreprises indépendants et ses

propres spécialistes, il participe à l’élaboration d’une réflexion sociale et sociétale sur

l’ensemble du système, par la présentation de propositions sur le financement de la

protection sociale et un nouveau partage des rôles entre l’assurance obligatoire et les

assurances complémentaires.

Le fruit de regards croisés sur la protection sociale

Alors que le système de protection sociale français doit s’adapter à un certain nombre d’évolutions

économiques, démographiques et sociétales, le RSI a souhaité apporter la contribution des chefs

d’entreprise indépendants aux réflexions actuelles.

Depuis plus d’un an, une trentaine d’experts, parmi lesquels des responsables d'organismes de

protection sociale obligatoire ou complémentaire, des experts des questions de santé et de

protection sociale, des professeurs en économie de la santé, des organisations professionnelles et

des juristes, ont contribué à l’élaboration du Livre Blanc du RSI. Leurs observations et idées ont été

mises en commun avec celles des représentants des 30 caisses régionales et des experts du RSI,

inaugurant une nouvelle méthode de travail prospective.

Le RSI identifie deux axes de réflexions à la croisée de problématiques relatives à la maladie, à la

vieillesse et au financement de la protection sociale, qui induisent les enjeux de solidarité et de

responsabilité, tout en étant directement liés aux réalités, attentes et spécificités des travailleurs

indépendants :

- L’évolution du nouveau partenariat entre les assureurs de bases et complémentaires en santé.

- L’élargissement de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants exerçant en forme

sociétaire.

L’obligation d’un socle minimal et universel de protection santé complémentaire

Dans le cadre de sa réflexion sur la répartition des rôles entre assurances maladie obligatoire et

complémentaire, le RSI propose d’instaurer l'obligation d'un socle minimal et universel de

protection santé complémentaire dans tous les contrats, quel que soit l'organisme. Il plaide pour

une véritable transparence et une réelle lisibilité des contrats.

Par ailleurs, le RSI fait le constat que les chefs d’entreprise indépendants adhèrent dans leur très

grande majorité à des contrats individuels par nature moins favorables que les contrats collectifs.

Ceci représente un surcoût pour l’indépendant sans justification en termes de risque maladie.

Le RSI propose donc deux solutions alternatives à discuter avec les organismes complémentaires

pour permettre aux indépendants d'accéder à des contrats de groupe.

Contacts Presse :

Relation presse du RSI - Agence Golin Harris

Marie-Caroline Leroux - Tél. : [phone]

Email :

[e-mail]

Les autres propositions à retenir concernant l’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance

maladie complémentaire sont :

- L’implication renforcée des complémentaires santé à

la gestion du risque, à travers la poursuite du

développement de plateformes de conseil et la contractualisation avec des offreurs de soins, en contrepartie

d'engagements précis sur l'accès aux soins.

- L’association des complémentaires santé à la prévention et à la promotion de la santé publique, en tirant

parti de leur souplesse d'intervention.

- La recherche d'un partenariat AMO-AMC spécifique sur la prise en charge de la dépendance, dès que les

contours du cinquième risque seront définis.

L’élargissement de l’assiette de cotisation aux dividendes mis en distribution

Pour assurer leur pérennité, l’ensemble des régimes de protection sociale doivent adapter leur

mode de financement et repenser le mode de calcul des cotisations de leurs assurés. En ce qui

concerne les indépendants, le RSI doit également tenir compte de la nécessité d’une plus grande

équité entre ses affiliés.

Dans ce contexte, une proposition a émergé de la concertation engagée par le RSI : parmi diverses

solutions, réfléchir à l’élargissement de l’assiette de cotisations à une partie des dividendes mis en

distribution, dans le cas de rémunération du dirigeant nulle ou manifestement sans relation avec le

résultat bénéficiaire de la société. En effet, les dividendes étant actuellement exclus de l'assiette

des cotisations, les affiliés qui choisissent de minimiser, voire de supprimer leur rémunération pour

maximiser les dividendes, acquittent des cotisations sans commune mesure avec le revenu global

qu’ils dégagent de la société. Cette extension de l’assiette de calcul des cotisations permettrait en

outre d’instaurer une cotisation minimale, afin que tous les assurés valident au moins quatre

trimestres de retraite.

Les autres propositions à retenir concernant le financement du système sont :

- En matière de prélèvements, la mise en place de simulations sociales et fiscales et de concertation pour

déterminer les modalités techniques les plus équitables au regard de la richesse créée par l’entreprise et afin

que la contribution sociale soit cohérente avec l’activité exercée par le chef d’entreprise.

- Dans l’hypothèse où il serait décidé de ne pas prendre en compte les dividendes dans l’assiette sociale,

l’instauration d’une cotisation forfaitaire à débattre dans les cas de rémunération inexistante du dirigeant ou

sans relation cohérente avec les résultats de la société.

- La remise à plat des systèmes d'exonération, qui ont perdu leur lisibilité au fil du temps.

A propos du RSI :

Le Régime Social des Indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion des organismes de protection sociale des chefs

d’entreprise indépendants est une caisse de Sécurité sociale, administrée par les représentants de ses assurés, artisans,

commerçants et professions libérales. Le RSI effectue une mission de service public en gérant la protection sociale

obligatoire de plus de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leurs ayants droit (maladie, retraite, invalidité-

décès, prévention… ).Il est l’Interlocuteur social unique des artisans et des commerçants.