Consultation publique dans le cadre de recommandations ou d'évaluations en santé - Consultation publique : document information

Has

Description

Mis en ligne le 05 oct. 2012 L'objectif est de détailler les modalités de mise en œuvre d’une consultation publique retenues par la HAS dans le cadre de l’élaboration de recommandations ou d’évaluations en santé. À travers les consultations publiques, la HAS souhaite proposer une nouvelle modalité d’implication du public dans l’élaboration des recommandations et évaluations en santé et s’inscrire dans le développement actuel des modes de communication à partir d’outils numériques. Trois documents sont présentés :un document d’information (2 pages), destiné aux personnes qui souhaitent participer à une consultation publique de la HAS ;un guide méthodologique (38 pages), destiné aux chefs de projet de la HAS et aux promoteurs extérieurs à la HAS qui souhaitent mettre en œuvre une consultation publique dans le cadre de recommandations ou évaluations en santé ;un état des lieux sur les consultations publiques réalisées dans le domaine de la santé, qui repose sur une analyse de la littérature et sur trois enquêtes : un retour d’expérience des différents services de la HAS ayant mis en œuvre des consultations publiques, une enquête de type « benchmarking » auprès des agences internationales d’évaluation en santé, élaborant des recommandations de bonne pratique ou de santé publique et des évaluations économiques et une enquête auprès de participants aux consultations publiques de la HAS.Les consultations publiques sont une des modalités possibles d’implication du public dans l’élaboration des travaux de la HAS. Le terme « consultation publique » est défini comme un processus au cours duquel, à partir d’un document de travail provisoire, la HAS sollicite et recueille les avis et commentaires d’un public dont elle ne sélectionne pas les participants. Elles sont proposées au cas par cas et non de manière systématique.L’un de leurs buts est de pouvoir s’assurer, dans le cas de sujets controversés, que chaque partie intéressée (citoyens, patients, usagers, professionnels de santé, établissements, etc.) a eu la possibilité d’exprimer son avis sur les recommandations et évaluations en cours d’élaboration.Le guide méthodologique est construit selon le déroulement chronologique d’une consultation publique en quatre phases : conception et planification, mise en œuvre, analyse et exploitation, retour sur expérience. Trois documents sont présentés :un document d’information (2 pages), destiné aux personnes qui souhaitent participer à une consultation publique de la HAS ;un guide méthodologique (38 pages), destiné aux chefs de projet de la HAS et aux promoteurs extérieurs à la HAS qui souhaitent mettre en œuvre une consultation publique dans le cadre de recommandations ou évaluations en santé ;un état des lieux sur les consultations publiques réalisées dans le domaine de la santé, qui repose sur une analyse de la littérature et sur trois enquêtes : un retour d’expérience des différents services de la HAS ayant mis en œuvre des consultations publiques, une enquête de type « benchmarking » auprès des agences internationales d’évaluation en santé, élaborant des recommandations de bonne pratique ou de santé publique et des évaluations économiques et une enquête auprès de participants aux consultations publiques de la HAS. Les consultations publiques sont une des modalités possibles d’implication du public dans l’élaboration des travaux de la HAS. Le terme « consultation publique » est défini comme un processus au cours duquel, à partir d’un document de travail provisoire, la HAS sollicite et recueille les avis et commentaires d’un public dont elle ne sélectionne pas les participants. Elles sont proposées au cas par cas et non de manière systématique.L’un de leurs buts est de pouvoir s’assurer, dans le cas de sujets controversés, que chaque partie intéressée (citoyens, patients, usagers, professionnels de santé, établissements, etc.) a eu la possibilité d’exprimer son avis sur les recommandations et évaluations en cours d’élaboration.Le guide méthodologique est construit selon le déroulement chronologique d’une consultation publique en quatre phases : conception et planification, mise en œuvre, analyse et exploitation, retour sur expérience. Documents complémentaires 11IGM02 Consultation publique Annexe 1 ( 15,9 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 2 ( 18,29 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 3 ( 12,62 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 4 ( 12,72 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 5 ( 16,97 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 6 ( 53,82 Ko) 11IGM02 Consultation publique Participants ( 11,83 Ko) Consultation publique Etat des lieux Annexe 2 ( 59,09 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 1 ( 15,9 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 2 ( 18,29 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 3 ( 12,62 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 4 ( 12,72 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 5 ( 16,97 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 6 ( 53,82 Ko) 11IGM02 Consultation publique Participants ( 11,83 Ko) Consultation publique Etat des lieux Annexe 2 ( 59,09 Ko) Mis en ligne le 05 oct. 2012

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• Méthodologie

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-methodologie
• Publié le: 01 septembre 2012
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• Langue: Français

Extrait

DOCUMENT D’INFORMATION
Les consultations publiques à la HAS

Septembre 2012
La HAS a édité un guide méthodologique pour la réalisation d’une consultation publique lors de
l’élaboration de recommandations ou d’évaluations en santé.
Ce document d’information présente les choix retenus par la HAS pour réaliser une consultation publique
dans le cadre de l’élaboration de recommandations ou d’évaluations en santé.
Il vise au premier chef les personnes qui souhaitent participer à une consultation publique.
CE QU’EST UNE CONSULTATION PUBLIQUE
Une consultation publique est un processus au cours duquel, à partir d’un document de travail provisoire, la
HAS sollicite et recueille les avis et commentaires d’un public dont elle ne sélectionne pas les participants.
En règle générale, le public correspond à tout individu, organisme ou institution intéressé par le thème.
Parfois, lorsque le nombre de réponses attendues peut être élevé ou lorsque les organismes représentant
les acteurs concernés sont nombreux, le public visé par la consultation publique peut être limité aux
organismes (associations, établissements de santé ou médico-sociaux, syndicats, institutions, etc.) afin de
recueillir un avis collectif par organisme, si possible transmis après débat au sein de ces organismes.
SES APPORTS
À travers les consultations publiques, la HAS souhaite développer de nouvelles modalités d’implication du
public dans l’élaboration des recommandations et évaluations en santé et s’inscrire dans le développement
actuel des modes de communication à partir d’outils numériques. Les consultations sont proposées au cas
par cas, et non de manière systématique, car pour certains sujets une consultation publique peut apporter
des éléments complémentaires aux méthodes habituelles de la HAS. Ainsi, la HAS souhaite s’assurer,
dans le cas de sujets controversés, que chaque partie concernée (citoyens, patients, usagers,
professionnels de santé, établissements, etc.) a eu la possibilité d’exprimer son avis sur les
recommandations et évaluations en cours d’élaboration.
L’objectif d’une consultation publique est de recueillir des avis et commentaires sur une version provisoire
des recommandations ou évaluations, avant d’en élaborer la version finale, en vue :
 d’obtenir des propositions, des éléments nouveaux pour enrichir, compléter et finaliser le travail proposé à la
consultation, par exemple par des données de pratiques, d’expériences ;
 d’identifier des axes complémentaires d’évaluation ;
 de mesurer la lisibilité, l’acceptabilité et l’applicabilité des recommandations ou évaluations ;
 d’identifier les barrières et les facteurs facilitant la mise en œuvre ultérieure des recommandations ou des
avis. LES MODALITÉS DE RECUEIL DES AVIS
Les différents types de consultations publiques
En règle générale, les consultations publiques proposées par la HAS s’effectuent sous forme électronique.
La version provisoire de la recommandation ou évaluation est mise en ligne pendant 6 à 8 semaines sur le
site Internet de la HAS. Cette version est accompagnée d’un formulaire électronique avec lequel toute
personne souhaitant participer à la consultation publique transmet ses avis ou commentaires. Ce formulaire
comprend des plages de commentaires libres et peut comprendre des questions ouvertes et/ou fermées.
Cependant, le format de la consultation publique peut être différent en fonction des objectifs de la
consultation publique, des enjeux spécifiques au thème et du public visé. Une consultation publique sous la
forme d’une réunion publique peut être envisagée, dans la mesure où son organisation permet de recueillir
l’avis d’un public diversifié et garantit l’accès des réunions aux différents acteurs concernés.
Les garanties apportées pour respecter les droits des participants
En règle générale, la HAS demande aux participants à une consultation publique de préciser leur profil
(réponse individuelle ou collective, professionnel ou usager, type d’organisme, type d’activité,
profession/discipline) et de s’identifier (nom, prénom, adresse électronique). Conformément à la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la HAS rappelle que tout
participant a la possibilité de signaler qu’il ne souhaite pas que sa contribution soit publiée.
Il est également demandé aux répondants de respecter dans leurs commentaires leur anonymat et celui de
leur organisme d’affiliation, le cas échéant, ainsi que de respecter les devoirs liés au secret professionnel
concernant les données relatives aux patients ou aux aidants.
Les participants sont informés avant d’apporter leur avis que leur contribution sera anonymisée puis rendue
publique, au plus tard lors de la diffusion de la recommandation ou évaluation en santé.
CE QUE DEVIENNENT LES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION
À l’issue de la consultation publique, le profil des participants et les avis et commentaires reçus sont
analysés par la HAS, ou par un prestataire extérieur à qui elle fait appel. Une synthèse mettant en évidence
les principaux points soulevés par les participants est éventuellement rédigée et annexée aux documents
finaux.
L’intégralité des commentaires, l’analyse des résultats, et leur synthèse le cas échéant, sont soumises au
groupe de travail et aux personnes en charge de la rédaction de la version finale des documents.
La consultation doit aider à mettre en lumière les différents points de vue exprimés sur le thème.
Cependant, il n’est pas possible d’endosser et d’intégrer dans les versions finales des documents toutes les
positions exprimées : les commentaires reçus ont un rôle consultatif et non décisionnel.
Après examen et discussion en réunion du groupe de travail des résultats de la consultation, les
propositions de la version provisoire mise en consultation sont éventuellement modifiées pour la version
finale du document.
En règle générale, il n’est pas prévu d’apporter des réponses individuelles en regard des commentaires
transmis. Cependant, la HAS rend publics, via son site Internet, le nombre et le profil des participants et
leur organisme d’affiliation, le cas échéant. De plus, l’intégralité des avis et commentaires reçus par le biais
du formulaire de réponse électronique, sous réserve qu’ils ne contreviennent pas aux lois et règlements en
vigueur, est mise en ligne sur le site Internet de la HAS de façon anonyme, ainsi que la synthèse ou le
compte-rendu de réunion, le cas échéant.
~


Ce document présente les principes essentiels d’une consultation publique à la HAS décrits dans le guide
« Consultation publique dans le cadre de recommandations ou d’évaluations en santé » – Guide méthodologique – Septembre 2012.
Le guide est consultable dans son intégralité et sous format2clics
sur www.has-sante.fr
© Haute Autorité de Santé – 2012