Consultation publique dans le cadre de recommandations ou d'évaluations en santé - 11IGM02 Consultation publique Annexe 1

Has

Description

Mis en ligne le 05 oct. 2012 L'objectif est de détailler les modalités de mise en œuvre d’une consultation publique retenues par la HAS dans le cadre de l’élaboration de recommandations ou d’évaluations en santé. À travers les consultations publiques, la HAS souhaite proposer une nouvelle modalité d’implication du public dans l’élaboration des recommandations et évaluations en santé et s’inscrire dans le développement actuel des modes de communication à partir d’outils numériques. Trois documents sont présentés :un document d’information (2 pages), destiné aux personnes qui souhaitent participer à une consultation publique de la HAS ;un guide méthodologique (38 pages), destiné aux chefs de projet de la HAS et aux promoteurs extérieurs à la HAS qui souhaitent mettre en œuvre une consultation publique dans le cadre de recommandations ou évaluations en santé ;un état des lieux sur les consultations publiques réalisées dans le domaine de la santé, qui repose sur une analyse de la littérature et sur trois enquêtes : un retour d’expérience des différents services de la HAS ayant mis en œuvre des consultations publiques, une enquête de type « benchmarking » auprès des agences internationales d’évaluation en santé, élaborant des recommandations de bonne pratique ou de santé publique et des évaluations économiques et une enquête auprès de participants aux consultations publiques de la HAS.Les consultations publiques sont une des modalités possibles d’implication du public dans l’élaboration des travaux de la HAS. Le terme « consultation publique » est défini comme un processus au cours duquel, à partir d’un document de travail provisoire, la HAS sollicite et recueille les avis et commentaires d’un public dont elle ne sélectionne pas les participants. Elles sont proposées au cas par cas et non de manière systématique.L’un de leurs buts est de pouvoir s’assurer, dans le cas de sujets controversés, que chaque partie intéressée (citoyens, patients, usagers, professionnels de santé, établissements, etc.) a eu la possibilité d’exprimer son avis sur les recommandations et évaluations en cours d’élaboration.Le guide méthodologique est construit selon le déroulement chronologique d’une consultation publique en quatre phases : conception et planification, mise en œuvre, analyse et exploitation, retour sur expérience. Trois documents sont présentés :un document d’information (2 pages), destiné aux personnes qui souhaitent participer à une consultation publique de la HAS ;un guide méthodologique (38 pages), destiné aux chefs de projet de la HAS et aux promoteurs extérieurs à la HAS qui souhaitent mettre en œuvre une consultation publique dans le cadre de recommandations ou évaluations en santé ;un état des lieux sur les consultations publiques réalisées dans le domaine de la santé, qui repose sur une analyse de la littérature et sur trois enquêtes : un retour d’expérience des différents services de la HAS ayant mis en œuvre des consultations publiques, une enquête de type « benchmarking » auprès des agences internationales d’évaluation en santé, élaborant des recommandations de bonne pratique ou de santé publique et des évaluations économiques et une enquête auprès de participants aux consultations publiques de la HAS. Les consultations publiques sont une des modalités possibles d’implication du public dans l’élaboration des travaux de la HAS. Le terme « consultation publique » est défini comme un processus au cours duquel, à partir d’un document de travail provisoire, la HAS sollicite et recueille les avis et commentaires d’un public dont elle ne sélectionne pas les participants. Elles sont proposées au cas par cas et non de manière systématique.L’un de leurs buts est de pouvoir s’assurer, dans le cas de sujets controversés, que chaque partie intéressée (citoyens, patients, usagers, professionnels de santé, établissements, etc.) a eu la possibilité d’exprimer son avis sur les recommandations et évaluations en cours d’élaboration.Le guide méthodologique est construit selon le déroulement chronologique d’une consultation publique en quatre phases : conception et planification, mise en œuvre, analyse et exploitation, retour sur expérience. Documents complémentaires 11IGM02 Consultation publique Annexe 1 ( 15,9 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 2 ( 18,29 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 3 ( 12,62 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 4 ( 12,72 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 5 ( 16,97 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 6 ( 53,82 Ko) 11IGM02 Consultation publique Participants ( 11,83 Ko) Consultation publique Etat des lieux Annexe 2 ( 59,09 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 1 ( 15,9 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 2 ( 18,29 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 3 ( 12,62 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 4 ( 12,72 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 5 ( 16,97 Ko) 11IGM02 Consultation publique Annexe 6 ( 53,82 Ko) 11IGM02 Consultation publique Participants ( 11,83 Ko) Consultation publique Etat des lieux Annexe 2 ( 59,09 Ko) Mis en ligne le 05 oct. 2012

Sujets

• Méthodologie

Informations

• Publié par: haute-autorite-sante-methodologie
• Publié le: 01 septembre 2012
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• Langue: Français

Extrait

Annexe 1. Conception, planification, mise en œuvre , analyse, exploitation et retour sur expérience d’une consultation publique au sein de la HAS

Acti à me 29 ons ner

Qui fait ?

Délai

Proposer et décider de la réalisation d’une consultation publique

Proposition de mise en œuvre d’une consultation publique (CP) (cf. § 3.1)  - c  l h e e   f c   h d e e f     s d e e r   v p i r c o e j   et sous couvert du  Au moment de la note de  Rédaction de l’argumentation dans la note de cadrage  - la commission  cadrage

Décision de réaliser une CP

- le Collège de la HAS

Identifier les relais d’information

Identification des médias et relais  - le chef de projet d’information qui permettront  - les expert du groupe de travail, d’informer le public de la tenue de la  s consultation  des autres réunions sur le sujet 

Informer le public de la tenue d’une CP

Envoi de courrier électronique, voire postal auprès des relais d’information préalablement identifiés 

- le chef de projet

Constitution éventuelle d’une  le chef de projet sous couvert du - adresse électronique spécifique pour  chef de service que les internautes puissent contact avec la HAS  prendre  - le service système d’information

Congrès, colloque

Communiqué de presse

Information sur la page d’accueil du site Internet de la HAS (dans le b   a É n v d é e n a e u, dans les espaces  « ments », « Actualités » et « Consultations publiques »)

Rédaction du formulaire de réponse et mise en formeviale logiciel de recueil en ligne utilisé par la HAS

Rédaction de la page Web dédiée à la CP

Information de la commission de la HAS concernée par le projet

- le chef de projet

- le service presse - le chef de projet

- le chef de projet - le service documentation et information du public – Pôle Web

Préparer les documents

- le chef de projet - la mission Études et Marketing (mise en forme du formulaire) - le service documentation et information du public – Pôle Web

- le chef de projet - le service documentation et information du public – Pôle Web pour la mise en ligne

- le chef de projet

Au moment de la note de cadrage 

De la phase de cadrage à 1 mois avant le début de la CP

1 mois avant le lancement de la CP

1 mois avant le lancement de la CP

Selon opportu nité

- le chef de projet Mise en ligne de la page Web   i - n  l f e o   r s m er a v t i i c o e n     d d o u  c p u u m bl e ic n   ta – t   i P on ô   le e   t  Web  pour la mise en ligne                                                 29 Certaines de ces actions peuvent être facultatives (ex. : présentation en congrès).

Lors du lancement de la CP Premier contact avec le service presse 1 mois avant le lancement de la CP

Lors du lancement de la CP

Au moins 2-3 semaines avant le lancement de la CP

Informer le pôle Web de la tenue d’une CP au moins 2 semaines avant le lancement de la CP Commission précédant le lancement de la CP Au moment de la première campagne d’information ou au plus tard lors du lancement de la CP

- la mission Relations avec les associations de patients et d’usagers 

Au moment de l’examen par la commission en vue de la validation de la recommandation ou évaluation en santé

Au plus proche de la CP

Actions à mener 29  

Retour sur expérience de la consultation publique

- le chef de projet - la commission concernée par les travaux

Note d’information présentant l’ensemble du projet de recommandation ou d’évaluation, comprenant des précisions sur le déroulement de la CP, les nombre et profil des participants et les principaux résultats

Commentaires ou réclamations des participants relatifs au déroulement d’une CP  

Délai

- le chef de projet - le service documentation et information du public – Pôle WEB 

Analyser les résultats

2 à 8 semaines

Au jour le jour, notamment pour aider les internautes rencontrant des difficultés

- le chef de projet - la mission Études et Marketing  

- le chef de projet - éventuellement un organisme extérieur spécialisé dans le traitement des données

Exploiter les résultats

Au cours de la dernière réunion du groupe de travail 

Analyser les résultats, rédaction éventuelle d’une synthèse

Suivi des réponses pendant la CP

Lors du lancement de la CP

Qui fait ?

- le chef de projet - la mission Études et Marketing    (formulaire de réponse) - le service documentation et information du public – Pôle Web pour la mise en ligne (documents et lien de la page Web vers le formulaire) 

Mise en ligne des documents sur lesquels porte la CP et du formulaire de réponseviale logiciel de recueil utilisé par la HAS

Retrait des documents et du formulaire de réponse

À la date de fin de la CP

Communiquer les résultats : informer les participants à la CP ayant  - le chef de projet transmis leur adresse électronique  - la mission Études et Marketing de la mise en ligne des résultats de  (pour transmettre les adresses la CP et des versions définitives des  électroniques au chef de projet) recommandations  

Au plus tard lors de la mise en ligne des versions définitives des recommandations  

Mettre à disposition les résultats

- le chef de projet - les experts du groupe de travail, ou le groupe de pilotage et de cotation dans le cadre d’un consensus formalisé

Prise en compte des remarques dans l’élaboration des recommandations ou évaluations en santé