Journée d'étude - Union européenne et soins de santé

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• Publié par: Inyio
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Journée d’étude OSE/INAMI : Union Européenne et soins de santé Bruxelles, le 16 janvier 2006 Mobilité des patients : Perspectives et défis dans l’optique d’un hôpital Luc Van Camp, Elke Panis, Johan Hellings de l’hôpital OostLimburg (ZOL) à Genk Dans la déclaration de missions de l’hôpital OostLimburg (ZOL) actualisée en 2002, il est explicitement stipulé que l’hôpital souhaite collaborer à des initiatives dans l’Euregio, en fonction des opportunités. Depuis plusieurs années déjà, le ZOL participe avec 5 autres grands hôpitaux ainsi qu’avec les principales mutualités et les principaux assureurs soins de santé de l’Euregio MeuseRhin à diverses initiatives «Interreg »visant à faciliter les soins transfrontaliers aux patients, notamment par la conclusion d’accords mutuels et de conventions. Par cette participation, le ZOL fut le premier hôpital de l’Euregio MeuseRhin avec lequel l’assureur soins de santé CZ et les Mutualités chrétiennes conclurent, en 2002, un accord visant à dispenser des soins hospitaliers à des patients néerlandais. Entretemps, notre hôpital a acquis une large expérience dans l’offre de soins contractuels à des patients néerlandais. En 2002, 2003 et 2004, le ZOL a accueilli respectivement 1254, 1330 et 1380 patients néerlandais dont les soins n’ont pas été facturés par l’intermédiaire d’un des 7 organismes assureurs belges. Ces patients néerlandais représentent environ 4 % de toutes les hospitalisations au ZOL. Le traitement de patients étrangers dans un hôpital belge n’est cependant pas évident. Premièrement, plusieurs problèmes se posent au niveau de la langue et de la culture des patients étrangers. Le problème linguistique est quasiment inexistant pour les Néerlandais qui viennent se faire soigner en Flandre, contrairement aux problèmes culturels et aux attentes qui découlent de leur hospitalisation. Il ressort de nos enquêtes de satisfaction réalisées auprès de nos patients que les Néerlandais, davantage que les patients de notre propre région, ont besoin d’une attention personnelle, d’informations et de concertation. Les dispensateurs de soins interrogés à ce sujet l’ont confirmé. Deuxièmement, l’organisation de soins transmuraux pour des patients étrangers, essentiellement pour des raisons de différences entre les régimes nationaux de soins de santé, n’est pas évidente. Des problèmes se posent tant au niveau du renvoi de première ligne qu’au niveau de l’organisation des soins de postcure, ce qui met éventuellement en péril la continuité des soins. Par ailleurs, une prolongation des séjours en hôpital peut s’ensuivre. La problématique du SARM constitue dans ce contexte un problème spécifique. Enfin, certains problèmes, et non des moindres, se posent aux niveaux financier et stratégique. Selon nous, l’offre planifiée de soins hospitaliers à des patients étrangers ne peut jamais se faire au détriment des soins de santé dispensés aux patients de la propre région. Cela implique que l’hôpital ne peut organiser des soins hospitaliers pour des patients étrangers que si ces soins s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie de capacité bien réfléchie et pour autant que l’hôpital ne subisse aucune perte financière. Il est par  1

conséquent extrêmement important d’analyser l’impact financier du traitement de patients étrangers sur le financement des hôpitaux et d’en tenir compte lors de l’élaboration de la stratégie à suivre. Les patients étrangers sont enregistrés dans les données R.C.M. qui servent de base au calcul des lits justifiés (nombre néanmoins toujours limité, au niveau hospitalier, à 112 % du nombre de lits agréés), sans pour autant entraîner une augmentation du budget national disponible. Les données des patients étrangers (non hospitalisés par le biais des formulaires E111/ 112) n’apparaissent cependant pas dans les données de facturation des organismes assureurs belges, si bien qu’ils ne sont que partiellement pris en compte dans l’élaboration du budget des moyens financiers destinés aux hôpitaux. Le système du paiement du budget des moyens financiers aux hôpitaux entraîne en outre, au niveau des hôpitaux, une éventuelle récupération des montants payés par l’assureur soins de santé étranger due à une révision de la partie fixe/variable. Afin d’éviter les effets précités, il faudrait, selon nous, que les pouvoirs publics désolidarisent complètement le financement des soins aux patients étrangers des enveloppes fermées utilisées dans le cadre du financement belge. Tant que cela ne sera pas le cas, un glissement des moyens financiers prévus pour les soins de santé belges risque en effet de se produire vers les soins pour les patients étrangers. En outre, le mode de financement actuel constitue une barrière à l’offre de soins hospitaliers transfrontaliers aux citoyens européens se trouvant en Belgique. Par ailleurs, dans le cas d’un financement séparé, il convient de veiller à ce que la mission sociale des hôpitaux ne soit pas hypothéquée par les soins de santé aux patients étrangers; en d’autres termes, l’accessibilité des hôpitaux doit demeurer garantie à la population régionale.

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