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Comment répondre à une demanded’accès au dossier médical d’un enfantUn article écrit par des médecins, pour des médecinsPublié initialement en décembre 2005 / révisé en mai 2008UN ARTICLE D’INTÉRÊT POUR TOUS LES MÉDECINSPage 1 de 3 Les médecins reçoivent souvent des servent à déterminer si ces mineurs peuventdemandes d’accès aux dossiers médicaux décider eux-mêmes de la divulgation desd’enfants dans le cadre de conflits, y renseignements personnels sur leur santé.RÉSUMÉcompris de litiges matrimoniaux Normalement, les mineurs jugés capables deLe rôle du médecin enacrimonieux ou de procédures de garde consentir à un traitement auront aussi lamatière decommunication de d’enfants. Lorsqu’un parent vous capacité de décider de la divulgation de leursrenseignements demande de divulguer de l’information renseignements personnels sur la santé. médicaux au sujet d’un sur son enfant, vous devez vérifier si ce Ces mineurs doivent pouvoir comprendre laenfant à un parent. parent est autorisé à obtenir l’information nature des renseignements qui seronten question. divulgués, le destinataire de la divulgation, etles conséquences de leur acceptation ou deLe parent ayant la garde exclusive d’unleur refus de divulguer ces renseignements.enfant a plein droit d’accès au dossiermédical de son enfant, sauf lorsque cet enfant Si le mineur a la capacité de consentir à laa la capacité de prendre des décisions en ce divulgation de renseignements le concernant,qui a trait à la ...
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Français