LA VENTE EN DETAXE LES PROCEDURES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE LE S PRATIQUES OBSERVEES EN SUD ALSACE ET SUD BADE Contacts : Développement Commerce – Claude WALCH / Reynald BELLOIS Tél : 0 389 66 71 16 - Fax : 0 389 66 78 02 - E mail : commerce@mulhouse.cci.fr Février 2010 CCI Sud Alsace Mulhouse Droits de reproduction et de diffusion réservés SOMMAIRE Introduction 2 Synthèse 3 PARTIE 1 LES PROCEDURES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE 1. La procédure de la vente en détaxe et ses modalités d’application en France 6 2. Tableau comparatif des procédures et des modalités d’application de la vente en détaxe en France et en Allemagne 8 3. Les différents formulaires de vente en détaxe : 3.1 Le bordereau CERFA 10 3.2 Le bordereau TAX FREE Shopping (Global Refund) 11 3.3 Le bordereau PREMIER Tax Free France 12 3.4 Comparatif des procédés de vente en détaxe par bordereaux CERFA et par prestataires spécialisés 14 3.5 Comparatif des avantages et inconvénients de chaque procédure de vente à l’export pour le commerçant 15 PARTIE 2 LES PRATIQUES OBSERVEES EN SUD ALSACE ET SUD BADE 1. Enquête sur la pratique de la vente en détaxe dans les commerces du Sud Alsace 16 A. Constatations B. Les difficultés rencontrées par les ...