Larocques Plan de cours E03 CTB-66389

UNIVERSITÉ LAVAL FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS Été 2003 Le 29 avril 2003 FISCALITÉ ET RÉGLEMENTATION DE L’ÉVALUATION D’ENTREPRISES CTB-66389 Professeur : Jean-François Larocque 6226, Pavillon Palasis-Prince Téléphone : 656-3484 jean-françois larocque@ctb.ulaval.ca Secrétaire : Ghislaine Laurendeau 5247, Pavillon Palasis-Prince 656-2131, poste 7572 ghislaine.laurendeau@fsa.ulaval.ca CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE EN CE QUI CONCERNE LES EXAMENS EST DISPONIBLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/dept/ecolectb/faq_gen.asp#9. 1. INTRODUCTION Ce cours s’adresse principalement aux professionnels possédant ou en voie d’obtenir un titre comptable et désireux d’approfondir leurs connaissances dans le domaine de l’évaluation. Les étudiants maîtrisent déjà les notions avancées de l’évaluation ainsi que de solides notions fiscales. Ce cours couvre la matière du cours ″Law and Taxation in Valuation ″ du programme préparatoire à l’examen de l’Institut des Experts en évaluation d’entreprises (ICEEE). 2. OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU COURS Dans le cadre de ce cours, l’étudiant acquerra des connaissances en fiscalité et en droit utiles en évaluation d’entreprises. Ce cours permettra notamment à l’étudiant d’identifier les incidences potentielles de la fiscalité ...