MBL plan du cours 2007-2008

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Description

UNIVERSITES DE LAUSANNE ET GENEVE Droit bancaire et financier MBL – MASTER IN BUSINESS LAW Anne Héritier Lachat, chargée de coursAnnée académique 2007-2008 PLAN DU COURS Début du semestre d’hiver : 17.09.07 Début du semestre d’été : 18 février 2008 Vacances de Noël et fin du semestre d’hiver: 21.12.07 Fin du semestre d’été: 30.05.08 Examen oral de groupe semaine du 21.01.08 Examen de rattrapage : semaine du 02.06.08 Examen écrit: semaine du 09.06.08 Examen oral : semaine du 16.06.08 Programme du cours de base Dates N° Cours Sujets des cours Lectures/Matériel Introduction: Services bancaires et Ma 18 septembre 2007 DBF 06-1 1 financiers, intermédiaires financiers, 9h15-12h00 DBF 06-2 législation Crédits: Typologie des crédits, le contrat Ma 25 septembre 2007 d’ouverture de crédit, les rapports DBF 06-3 2 9h15-12h00 résultant de l’octroi d’un crédit, la responsabilité du donneur de crédit Ma 2 octobre 2007 Crédits: Crédit ...

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• Langue: Français

Extrait

UNIVERSITES DE LAUSANNE ET GENEVE

Droit bancaire et financier

MBL – MASTER IN BUSINESS LAW

Anne Héritier Lachat, chargée de cours

Année académique 2007-2008

17/09/2007

1/8

PLAN DU COURS

Début du semestre d’hiver : 17.09.07

Vacances de Noël et fin du semestre d’hiver: 21.12.07

Examen oral de groupe semaine du

21.01.08

Début du semestre d’été : 18 février 2008

Fin du semestre d’été: 30.05.08

Examen de rattrapage : semaine du 02.06.08

Examen écrit: semaine du 09.06.08

Examen oral : semaine du 16.06.08

Programme du cours de base

Dates

N° Cours

Sujets des cours

Lectures/Matériel

Ma 18 septembre 2007

9h15-12h00

1

Introduction

: Services bancaires et

financiers, intermédiaires financiers,

législation

DBF 06-1

DBF 06-2

Ma 25 septembre 2007

9h15-12h00

2

Crédits

: Typologie des crédits, le contrat

d’ouverture de crédit, les rapports

résultant de l’octroi d’un crédit, la

responsabilité du donneur de crédit

DBF 06-3

Ma 2 octobre 2007

9h15-12h00

3

Crédits

:

Crédit

hypothécaire, leasing et

affacturage

DBF 06-3

Ma 9 octobre 2007

9h15-12h00

4

Crédits syndiqués

DBF 06-3

2/8

Dates

N° Cours

Sujets des cours

Lectures/Matériel

Ma 16 octobre 2007

9h15-12h00

Ve 2 novembre 2007

9h15-12h00

5

6

Comptes bancaires et trafic des

paiements

: la relation de compte, notion

de compte courant, conditions générales

et allocation des risques, virement, cartes

de paiement, prélèvement direct,

monnaie électronique

DBF 06-4

Ma 6 novembre 2007

9h15-12h00

7

Crédits documentaires

: fonctions,

structure commerciale et juridique, droit

applicable, Règles et usances uniformes

DBF 06-5

Me 14 novembre 2007

13h15-16h

8

Garanties bancaires

: fonctions et

variétés, qualification et rapports

juridiques

DBF 06-5

Ma 20 novembre 2007

9h15-12h00

Ma 27 novembre 2007

9h15-12h00

9

10

Autorisation et surveillance des

intermédiaires financiers

DBF 06-6

Ma 04 décembre 2007

9h15-12h00

11

Le financement de l’entreprise par le

marché des capitaux

DBF 06-7

3/8

Programme des séminaires

Dates

N° Sém.

Sujets du séminaire

Lecturer

Lu 12 novembre 2007

Ma 13 novembre 2007

1

Crédits bancaires

Christian Bovet

Patrick de Figueiredo

Je 29 novembre 2007

Ve 30 novembre 2007

2

Sûretés en droit des affaires

Bénédict Foëx

Nicolas de Gottrau

Je 6 décembre 2007

10h15-12h00

Ma 11 décembre 2007

09h15-13h00

3

Gestion de fortune

Claude Bretton-Chevallier

Me 12 décembre 2007

09h15-12h00

4

Financement du négoce de matières

premières

Gilles Thieffry

Je 13 décembre 2007

08h15-11h00

et 12h15-14h00

5

Fonds de placement

Jean-Baptiste Zufferey

Me 5 mars 2008

9h15-12h00

Me 12 mars 2008

13h15-17h00

6

Trusts

Luc Thévenoz/Mark Barmes

4/8

Dates

N° Sém.

Sujets du séminaire

Lecturer

Lu 10 mars 2008

14h30-18h00

Ma 06 mai 2008

13h15-16h00

7

OPA en Suisse

OPA - Examen de cas

Anne Héritier Lachat

A. Hirsch/A. Héritier Lachat

Me 23 avril 2008

9h15-12h00 et

13h15-16h00

8

Abus de marché

Jacques Iffland

Je 15 mai 2008

9h15-11h00 et

12h15-15h00

9

Structured Finance

Gilles Thieffry

Séminaires rattachés à un autre cours, présentant un intérêt pour l'enseignement du droit bancaire et financier:

Dates

N° Sém.

Sujets du séminaire

Lecturer

Ma 8 avril 2008

9h15-13h00

1

LBO/IPO

A.von Planta/A. Roetheli

Me 14 mai 2008

09h15-12h30

2

La Bourse des Bourses

P. Nobel/N. Sauerwein

5/8

Sources, bibliographie et autres références

Sources normatives

Outre le Code civil et le Code des obligations, la législation bancaire (principalement ses aspects de droit administratif, qui ont trait à la surveillance des

intermédiaires et des marchés financiers) est publiée au

Recueil systématique du droit fédéral

(principalement au volume 9).

La législation et l'autoréglementation sont compilées dans

BF 2007, Réglementation et autoréglementation des banques, bourses, négociants, fonds de placement et marchés financiers en Suisse

, éd. par

Luc T

HEVENOZ

et Urs Z

ULAUF

, 8e éd., Schulthess, Zurich, Bâle, Genève 2007

Cette collection est mise à jour régulièrement sur

www.bfonline.ch

.Avec votre identificateur Swisslex, vous avez accès aux documents.

Bibliographie générale

Pour une brève introduction au paysage bancaire suisse:

S

WISS

B

ANKING

,

Le secteur bancaire suisse: Compendium Edition 2006

.

Disponible en allemand, français et anglais (format PDF) sur le site

www.swissbanking.org/fr/home/shop.htm

Deux ouvrages en français exposent en détail les aspects

juridiques des principales opérations

bancaires et financières:

L

OMBARDINI

Carlo,

Droit bancaire suisse

, Zurich (Schulthess) 2002.

Guggenheim Daniel, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 4e éd.,

Genève (Georg) 2000.

Dans d’autres langues, on consultera spécialement les ouvrages suivants :

E

MCH

Urs et al.,

Das Schweizerische Bankgeschäft

, 6e éd., Zurich: Schultess, 2004.

(description et analyse des opérations bancaires et financières)

6/8

N

OBEL

Peter,

Schweizerisches Finanzmarktrecht : Einführung und Überblick

, 2e éd., Berne: Stämpfli, 2004

(une présentation plus orientée vers le cadre institutionnel et la surveillance)

Mises à jour disponibles sur le site

www.sjl.recht.ch/index.cfm

(sous « updates »)

N

OBEL

Peter,

Swiss Finance Law and International Standards

, Berne: Stämpfli et La Haye etc.: Kluwer Law International, 2002

(idem en anglais, avec un accent sur la dimension internationale)

Mises à jour disponibles sur le site

www.sjl.recht.ch/index.cfm

(sous « updates »)

B

OEMLE

Max et al.,

Geld-, bank- und Finanzmarkt-Lexikon der Schweiz

, Zurich: Verlag SKV, 2002

(un dictionnaire encyclopédique)

Pour un aperçu des financements internationaux selon le droit français:

M

ATTOUT

Jean-Pierre,

Droit bancaire international

, 3e éd.,

Paris : Revue Banque, 2004

7/8

Terminologie

Pour la terminologie, on peut se reporter à Boemle et al. cité plus haut ainsi qu’à :

H

ERBST

Robert / R

EADETT

Alan G / A

MMANN

Roman,

Dictionnaire des termes commerciaux, financiers et juridiques

[Volume 1 :

English-

German-French

, 5e éd. 2000 ; Band 2 :

Deutsch-Englisch-Französisch

, 5e éd. 1998 ; Tome 3 :

français-anglais-allemand

, 3e éd. 2003], Thun

(Translegal SA / Ott Verlag).

S

OUSI

Blanche,

Lexique de la banque et des marchés financiers

, 5e éd., Paris (Dalloz) 2001.

On trouve également :

-un lexique en anglais à

www.oasismanagement.com/glossary

;

-un lexique bancaire (e/d/f/i) à

www.ubs.com/f/about/bterms.html

;

-un glossaire bancaire (d/f/i) à

www.raiffeisen.ch/lexikon/index-f.htm

; et

-un glossaire financier (e/d/f/i) avec fonction de recherche à

http://tradition.axone.ch

.

Jurisprudence suisse

Depuis 1986, le droit de la banque et des marchés financiers fait l'objet de

résumés de jurisprudence

publiés dans la

Revue suisse de droit des affaires

[précédemment:

Société anonyme suisse

]: par G

IOVANOLI

jusqu’en 1995 (SAS 1989 72-106, RSDA 1990 219-237, 1991 264-276, 1994 1-29, 1995 14-

40), puis par Z

OBL

et T

HEVENOZ

: RSDA 1997 148-174, 1998 192-205, 1999 192-201, 2000 183-190, 2001 195-205, 2002 241-250, 2003 206-220, 2004

329-341, 2005 184-198.

Voir aussi les

articles et chroniques

paraissant depuis 1993 dans

Aktuelle Rechtsprobleme des Finanz- und Börsenplatzes Schweiz

, P. N

OBEL

(dir.), et

depuis 1994 dans

Journée ... de droit bancaire et financier (JDBF)

, L. T

HEVENOZ

& C.

B

OVET

(dir.), deux collections publiées à Berne (Stämpfli), et dès

2003 à Zurich (Schultess).

Actualité

Afin d’être informés de toutes les nouveautés dans le domaine bancaire et financier, la consultation du site suivant est vivement recommandée :

http://www.unige.ch/cdbf

Il est possible de s’abonner aux actualités publiées sur ce site.

8/8

Sélection complémentaire d’adresses Internet

Les adresses suivantes viennent compléter la liste des sites figurant en page 50 du fascicule DBF 06/1 :

Confédération suisse

http://www.admin.ch

(comporte les liens vers les diverses autorités fédérales)

Recueil systématique du droit fédéral (RS)

http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

(permet d’accéder à la législation cantonale en vigueur)

Tribunal fédéral (TF)

http://www.bger.ch/fr/index.htm

(permet d’accéder à la jurisprudence du Tribunal fédéral)

Office fédéral du registre du commerce

http://www.zefix.ch

(permet d’accéder aux bases de données des registres cantonaux)