FACULTÉ DES SCIENCES DE L’ADMINISTRATION PLAN DE COURS Hiver 2004 Le 12 janvier 2004 FISCALITÉ II CTB-21507 Chargé de cours : Claude Tessier, CA, M.Fisc. 6242, Pavillon Palasis-Prince Téléphone : (418) 656-5449 claude.tessier@fsa.ulaval.ca Secrétaire : Louise Giasson 5247, Pavillon Palasis-Prince 656-2131, poste 7207 louise.giasson@fsa.ulaval.ca CE PLAN DE COURS N’EST VALIDE QUE POUR LA SESSION COURANTE. LES VOLUMES, NOTES DE COURS ET DATES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS POUR LA PROCHAINE SESSION. LA POLITIQUE DE L’ÉCOLE EN CE QUI CONCERNE LES EXAMENS EST DISPONIBLE À L’ADRESSE WEB SUIVANTE : http://www.fsa.ulaval.ca/dept/ecolectb/faq_gen.asp#9. NOTE IMPORTANTE : Les examens finaux auront lieu du 19 au 30 avril inclusivement. Pour des raisons majeures, la Direction des programmes de premier cycle se réserve le droit de modifier l’horaire des examens de fin de session. Les étudiants doivent donc être disponibles pour toute cette période. Il est également possible que les examens de fin de session des cours de soir aient lieu le jour. 1. INTRODUCTION Le cours de Fiscalité II porte sur plusieurs sujets de fiscalité avancée, notamment l’imposition des sociétés par actions, des sociétés de personnes, des personnes non résidentes, d’une personne décédée et des fiducies. De plus, ce cours examine les règles fiscales entourant l’imposition du gain en capital (règles particulières), les règles d’attribution et les dons. ...