POLITIQUE ET PROCÉDURE RELATIVES À LA REPROGRAPHIE DES NOTES DE COURS

POLITIQUE ET PROCÉDURE RELATIVES À LA REPROGRAPHIE DES NOTES DE COURS Adoptées 163-CA-1492 (18-03-1997) RÉSUMÉ POURQUOI? Pour respecter la propriété intellectuelle protégée par la Loi sur le droit d’auteur et la convention avec l’Union des écrivaines et écrivains québécois, qui représente des auteurs de plusieurs pays. CHAMP D’APPLICATION - Tous les documents vendus comme notes de cours. - Seuls deux centres de reprographie sont autorisés à reproduire et à vendre des notes de cours : - Coopérative de l’UQAT pour Rouyn-Noranda et les centres, sauf Val-d’Or; - Procure étudiante de Val-d’Or pour le Centre d’études supérieures Lucien-Cliche. DÉCLARATION ET LIMITES - Déclaration obligatoire des sources de tous les documents, en respectant les limites : - sur la réquisition (1 extrait d’oeuvre); - dans une table des matières (plusieurs extraits). - Limites : - le moindre de 25 pages ou de 10 % de l’oeuvre, pour un même groupe-cours; - la totalité d’un article; - la totalité d’un chapitre n’excédant pas 20 % d’un livre. - Autorisations particulières : En cas de dépassement des limites autorisées, le requérant l’indique sur la réquisition et le centre de reprographie demande une autorisation particulière à l’UNEQ et majore en conséquence le prix de vente du document. - Informations à déclarer : - nom de l’auteur; - titre de l’oeuvre (titre du volume, du chapitre, ou titre du périodique, ou du journal, et de l’article); ...