Thèse - Linguistique générale au service du droit

Christian Tremblay

Description

Lÿexactitude matérielle et évaluation des faits matérielle La matérialité des faits est un moment précis e incontournable du raisonnement juridique. La première chose que doive faire le juge, sÿil nÿest pas juge de cassation, cÿest de vérifier que les faits sur lesquels on lui demande de statuer existe bien réellement. Cÿest ainsi que lÿon rencontrera généralement dans les attendus des jugements au fond une formule stéréotypée du type : « attendu ’ résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établisþ Mais c'est des faits que naissent en premier lieu les rapports de droit. Sÿil y a contrat, cÿest la matérialité et lÿauthenticité du contrat qui est la source du rapport de droit. Sÿil y a eu dommage, cÿest lÿexistence du dommage ’ appartiendra au juge de vérifier. Mais il devra aussi vérifier la relation entre le et certains faits. De même, sÿil sÿagit dÿun procès fait à un acte juridique (recours pour excès de pouvoir), encore faut-il que le texte existe. Il est clair que cette première approche du rapport juridique, qui peut ne pas être simple au point de nécessiter lÿintervention dÿexperts, et de mesures dÿenquête ou de référé, est en dehors du champ de la modélisation. Mais la modélisation commence à partir du constat du ou des faits générateurs. Lÿévaluation des faits Il est évident que la simple matérialité des faits est rarement suffisante. Lÿaccident a eu lieu, mais le véhicule roulait-il à une vitesse excessive ? ...

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• Langue: Français

Extrait

L’exactitudematérielleetévaluationdesfaits

L’exactitudematérielle La matérialité des faits est un moment précis e incontournable du raisonnement juridique.

Lapremièrechosequedoivefairelejuge,s’iln’estpasjugedecassation,c’estdevérifier que les faits sur lesquels on lui demande de statuer existe bien réellement. C’estainsique l’on rencontrera généralement dans les attendus des jugements au fond une formule stéréotypée du type: «attendu qu’il résulte des éléments du dossier et desdébatsqueles faitssontétablis…

Maisc'estdesfaitsquenaissentenpremierlieulesrapportsdedroit.

S’ilyacontrat,c’estlamatérialitéetl’authenticitéducontratquiestlasourcedurapport dedroit.

S’il y a eu dommage, c’est l’existence dudommagequ’ilappartiendraaujugedevérifier. Maisildevraaussivérifierlarelationentreledommageetcertainsfaits.

De même, s’il s’agit d’un procès fait à unactejuridique(recourspourexcèsdepouvoir), encorefaut-ilqueletexteexiste.

Ilestclairquecettepremièreapprochedurapportjuridique,quipeutnepasêtresimpleau point de nécessiter l’intervention d’experts, et de mesures d’enquête ou de référé, est en dehors du champ de la modélisation. Mais la modélisation commence à partir du constat duoudesfaitsgénérateurs.

L’évaluationdesfaits Il est évident que lasimple matérialitédes faitsest rarementsuffisante.L’accidentaeu lieu,maislevéhiculeroulai-tilàunevitesseexcessive?

L’évaluationdesfaitsvafaireappelàdesraisonnementsqu’ilfautpouvoirspécifier.

1 Prenonsl’exemplesuivant:

«Attendu qu’en l’espèce les services municipaux avaientdélibérément omisde fixer la poutre centrale afin qu’elle n’offre pas à l’utilisateur une résistancesusceptiblede provoquer sa chute; que cependant, outre lecaractère illusoire de cette précaution compte tenudu poids très élevéde lapoutre, l’absencede fixationfaisaitcourir à l’utilisateurlerisqueautrement plus lourd de conséquence de se voir écraser par celleci en cas de chute; que laconscience d’un telrisquerelève deatnemélénoberiels’snet auraitdûs’imposeraux services municipaux chargés de la réalisationdel’obstacle.»

«Attenduquecettegrave faute de conceptionqui est lacause directedu décès de Sylvain Salzillo engage sur le fondement des articles 1212 et 2216 et 7 du code pénal la responsabilitédelamairie…

Nous avons dans cet extrait de jugement une forte imbrication d’énoncésdefaitsbrutset d’appréciationsquiimpliquentlejugementpersonneldujuge. 1 Extrait du jugement du tribunal de grande instance de SaintEtienne, n°1144/96, 6 mai 1996, Commune de Châteauneuf.

Christian TREMBLAY

Le raisonnement juridique

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Ainsi l’absencede fixationde lapoutre (faitbrut) résulte d’uneomission délibérée (appréciation) des services municipaux. On peut penser qu’il existe un document écrit ou une déclaration formelle desdits services pour étayer cette affirmation. Moyennant l’existence d’une preuve, par définitionsuffisante, ou d’une présomption, par définition insuffisante pour fonder une certitude, on peut passer de l’«omission constatée», fait objectif, à l’«omission délibérée», simple expression d’une conviction. Toutefois, le détourdepenséepourarriveràlaconclusionestconstitutifd’uneévaluation.

«Lepoidstrèsélevé delapoutre»requiertuneappréciationentantque,encasdechute, il implique un risque d’écrasement de l’utilisateur», «poids très élevé» et «risque», qui fondent cette appréciation étant des notions flouesdont la première est imprécise et la secondeincertaine.

L’assertion selon laquelle l’appréciation du risque en cause relève de l’élémentaire bon sens introduitune nouvelle notion floueà savoir l’élémentaire bon sens. On pourrait paraphraser en disant que le risque était évident, manifeste, grossier, ce qui différencie nettement cette appréciation du cas ou l’on pourrait qualifier le risque de «possible», «éventuel»,«difficileàapprécieraveccertitude»,etc.

Ils’ensuitunpursyllogisme:

Laconsciencedurisqued’écrasement(dûaupoidstrèsélevédelapoutre o que les services municipauxavaientomis délibérément d’attacher)relève del’élémentairebonsens

Les services municipauxn’ont paseu conscience du risque (laconscience o durisquenes’estpasimposéeauxservicesmunicipaux)

Ilsn’ontdoncpasfaitpreuvedel’élémentairebonsens. o L’absenced’élémentairebon sensdansl’appréhensiondu risque entraîneensuite laqualificationde«gravefautedeconception»,lefaitd’avoiromisd’attacherla poutre.

Lamise en relationde cette fautegrave(gravefautede conception est-il synonymes defautegraveausens juridiquedu terme? c’est probable)et d’un autrefaitbrut,àsavoirquec’estl’absencedefixationdelapoutrequiestlacause directedudécès,conduitàlaconclusiondelaresponsabilitédelamairie.

L’enchaînementlogiquepeutêtrereprissousuneformesyllogistique:

a)l’erreurdeconception(quimontreuneabsencedebonsensélémentaire)est constitutived’unefautegrave

b) cettefaute grave a été la cause directe du décès

c)l’auteurdelafautequiestcausedirectedudécèsdoitêtredéclaréresponsable

d) lesservices municipaux sont les auteurs de la faute grave

e) lespersonnes publiques peuvent être rendues responsables des fautes de leurs agents ou services

Christian TREMBLAY

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f) lafaute grave engage la responsabilité de la commune de Châteauneuf En fait,l’enchaînementqui apparaîàtpremière vue fort simple comporte deux syllogismeschaînés:a-b-c,puise-f-g.Cesdeuxsyllogismeschaînéssont apparemmentbienformésdanslamesureoùenparticuliercetfsontchacunune conclusion.Toutefois,ilexisteplusieursmaillonsmanquantspourobtenirun raisonnementvalide: Les services municipauxsont les auteursde l’erreur de o conception Les services municipaux doivent être déclarés o responsables. Ce dernier, pour la validité du raisonnement, doit être énoncé deux fois. En fait, le raisonnement syllogistique complet est le suivant : er 1 syllogismesur le dommage

Christian TREMBLAY

a) Lachute de la poutre est la cause du décès

b) Ledécès est un dommage

c) Lachute de la poutre est la source d'un dommage

e 2 syllogismesur la cause du fait dommageable

d) Lachute de la poutre est due à une erreur de conception

e) L'erreurde conception est constitutive d'une faute

f) Ledommage est donc dû à une faute

e 3 syllogismesur la gravité

g) L'erreurde conception constatée est une atteinte au bon sens le plus élémentaire

h) L'atteinteau bon sens le plus élémentaire est un facteur aggravant

i) L'erreurde conception constatée est constitutive d'une faute lourde

4e syllogisme sur l'auteur de la faute

j) L'erreurde conceptiona été commise par un agent de la commune de Châteauneuf

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k) L'auteurde l'erreur de conception doit être tenu pour responsable

l) Cetagent est donc responsable du dommage

e 5 syllogismesur la responsabilité des collectivités publiques m) lespersonnes publiques peuvent être rendues responsables des fautes de leurs agents ou services n) La commune de Châteauneuf est une personne publique o) Ellepeut donc être tenue pour responsable des fautes de ses agents e 4 syllogismesur la responsabilité de la commune de Châteauneuf p) Lacommune de Châteauneuf peut être tenue pour responsable des fautes de ses agents q) Un agent de la commune de Châteauneuf est l'auteur du dommage r) la commune de Châteauneuf peut donc être responsable de la faute de cet agent Les énoncés manquants sont des énoncés implicites constitutifs de topoï, connus depuis Aristote et réactualisés par la théorie linguistique, dont la fonction première est d’assurer la validité des syllogismes incomplets et d’être les «garants des enchaînements discursifs»(J.C.Anscombre,1995,p.50)

Christian TREMBLAY

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