Droit d'auteur : la Commission aide à conclure un accord visant à rééditer un plus grand nombre de livres épuisés

Communiqué de presse fourni par la Commission Européenne. Le 20/09/11 un protocole a été signé entre des bibliothèques, des éditeurs, des auteurs et leurs sociétés de gestion collective, pour permettre la numérisation et la mise en ligne des ouvrages et revues spécialisées qui ne sont plus commercialisés.