voeu TVA 5,5 trs publics EELV SP 27062016

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 25 juin 2016
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• Langue: Français

Extrait

VŒU « TVA sur les transports publics à 5,5 % » présenté par le groupe écologiste et citoyen - Europe Écologie Les Verts en séance plénière du 27 juin 2016

Les transports publics sont essentiels pour favoriser la mobilité de toutes et tous en luttant contre les exclusions et pour permettre un transfert modal afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Les transports collectifs constituent des services de première nécessité : en région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, des milliers de personnes, souvent modestes, y ont recours quotidiennement, élèves, étudiants, apprentis, salariés, retraités. Le Conseil régional, doit participer à la réduction de l’usage individuel de la voiture, afin de contribuer à la lutte contre la pollution et le dérèglement climatique comme le prévoit la COP21.

L’encouragement à l’utilisation des modes de transport les moins polluants suppose au plan national, des priorités budgétaires affirmées et l’instauration d’une fiscalité qui favorise les circuits courts de déplacements.

Depuis la loi de finances 2014, et en dépit de la mobilisation du Groupe des Autorités Responsables de Transport (GART) et de l’Association des Régions de France (ARF), le taux de TVA sur les transports publics est passé de 7 à 10 %, après une première hausse de 5,5 à 7 % intervenue en 2011. Cette surtaxation a eu plusieurs conséquences négatives : ·infligée aux usagers, elle grève leur pouvoir d’achat et n’encourage pas le report modal sur les transports en commun ; ·prise en charge par les autorités organisatrices de transport, elle pèse alors sur leurs capacités à entretenir leurs réseaux et améliorer le service rendu.

En conséquence, le Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, réuni le 27 juin 2016 à Bordeaux, demande au Gouvernement de reconnaître les transports publics en tant que services de première nécessité et de ramener le niveau de TVA sur les transports publics à 5,5 % dans le cadre du projet de loi de finances 2017.