Le don en droit public

Nathalie Jacquinot

Description

Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées. La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.

Sujets

• Jurisprudence
• Politique
• Don
• Société
• Protection
• Leg

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782379280290
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Le don en droit public
Nathalie Jacquinot (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.633 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2013 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280290


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700614 Nombre de pages : 273
 

Référence électronique
JACQUINOT, Nathalie (dir.). Le don en droit public. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/633>. ISBN : 9782379280290. DOI : 10.4000/books.putc.633.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013
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Si le don est avant tout une notion étudiée par les sociologues et les anthropologues, elle se trouve également présente en droit, principalement en droit privé mais aussi en droit public, où elle peut se rencontrer disséminée dans différentes branches du droit et sous des formes très variées.
La recherche d'une définition du don à partir de la manière dont il se matérialise en droit ne sera ainsi qu'un préliminaire pour s'interroger sur une éventuelle spécificité du don en droit public. Il s'agira dès lors de se demander s'il existe un encadrement spécifique du don en droit public et s'il est possible notamment de déterminer cet encadrement en fonction des finalités que peut revêtir le don ? Comment se trouvent protégés tout à la fois le donateur et le bénéficiaire du don ? Si la protection de la vulnérabilité est indéniable dans la réglementation du don qu'en est-il de la prise en compte de l'intérêt général dans la règlementation du don ? En quoi et pourquoi la situation du donateur diffère-t-elle selon qu'il s'agit d'une personne publique ou privée ? Le colloque a ainsi pour ambition de contribuer à mieux cerner comment le droit public a su appréhender le don, le réglementer et peut-être aussi le renouveler.


Nathalie Jacquinot
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 1er et 2 décembre 2011 organisé par l'Institut Maurice Hauriou de l'Université Toulouse 1 Capitole
Sommaire
Présentation des auteurs
La juridicité du don
Approche anthropologique
Etienne Le Roy I – UNE ANTHROPOLOGIE JURIDIQUE DU DON II – TYPES DE DONS ET FORMES DE JURIDICITE Conclusions
Esquisses d’une approche juridique du don
Sophie Théron I – L’APPROCHE DU DON PAR LE DROIT : LE DON, UN ACTE VOLONTAIRE ? II – L’approche du don par le droit : le don, un acte gratuit ?
Les mesures purement gracieuses
Anne Foubert I – IDENTIFICATION DES MESURES PUREMENT GRACIEUSES II – DES MESURES D’EXCEPTION
Les dons et legs aux personnes publiques
Nathalie Jacquinot I – LE RÔLE PRINCIPALEMENT PARTIEL DU DROIT PUBLIC DANS LE RÉGIME DES DONS ET LEGS AUX PERSONNES PUBLIQUES II – LE ROLE PONCTUELLEMENT ACCRU DU DROIT PUBLIC SOURCE D’INEGALITES DANS LE REGIME DES DONS ET LEGS AUX PERSONNES PUBLIQUES
Marché public, troc et don
Variations sur la jurisprudence Decaux
Florian Linditch I – LES DONS REQUALIFIES EN MARCHES PUBLICS II – LES CAS LITIGIEUX, OPPORTUNITE DE REFLEXION SUR LA GESTION DES SERVICES PUBLICS CONCLUSION : LES RISQUES DU DON
À propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public
Nathalie Laval-Mader I – LE COLLABORATEUR OCCASIONNEL OU BÉNÉVOLE DU SERVICE PUBLIC, UN ADMINISTRÉ PROTEGÉ PAR LA COLLECTIVITÉ II – LE COLLABORATEUR OCCASIONNEL OU BÉNÉVOLE DU SERVICE PUBLIC, UN ADMINISTRÉ DONT DOIT SE PROTÉGER LA COLLECTIVITÉ
Don et domaine public
Christian Lavialle I – DON ET FONDATION DU DOMAINE PUBLIC II – DON ET USAGE DU DOMAINE PUBLIC
Les aliénations gratuites entre personnes publiques
Nathalie Bettio I – LE CHAMP DES ALIÉNATIONS GRATUITES ENTRE PERSONNES PUBLIQUES II – LES MODALITÉS DES ALIÉNATIONS GRATUITES ENTRE PERSONNES PUBLIQUES
Les dons et subventions des personnes publiques aux personnes privées
Pascale Idoux I – L’IDENTIFICATION DES DONS ET SUBVENTIONS PUBLICS AUX PERSONNES PRIVÉES II – LE RÉGIME JURIDIQUE DES DONS ET SUBVENTIONS PUBLICS AUX PERSONNES PRIVÉES
Le contrôle des dons par la Cour des comptes
Stéphanie Damarey I – PARCE QUE LE DON DOIT ÊTRE UTILISÉ CONFORMÉMENT À LA VOLONTÉ DU DONATEUR II – PARCE QUE LE DON NE PEUT S’EXPRIMER QUE DANS UN CLIMAT DE CONFIANCE
Les dons à des associations et fondations à travers l'exemple de la fondation de France
Isabelle Combes I – UN ENCADREMENT LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE FORTEMENT DIFFÉRENCIÉ II – DES APPROCHES SIMILAIRES EN MATIÈRE DE CONTRÔLE ET D’ENJEUX
Don et politique
Wanda Mastor I – LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES PAR LE DON II – LE FINANCEMENT DES CAMPAGNES ÉLECTORALES PAR LE DON
La protection des acteurs du don ou “du don de soi” en droit médical
Isabelle Poirot-Mazères I – CADRER L’ASYMÉTRIE II – DÉNOUER LES LIENS
Éléments de conclusion
Aude Rouyere I – LA NOTION DE DON EN DROIT PUBLIC II – LE DROIT PUBLIC DU DON
Présentation des auteurs


Nathalie BETTIO Maître de conférences de droit public, Université de Brest, CRA
Isabelle COMBES Directeur juridique et administratif de la Fondation de France
Stéphanie DAMAREY Maître de conférences HDR, Université Lille 2
Anne FOUBERT Maître de conférences, Université d'Orléans, LCP
Pascale IDOUX Professeur, Université Montpellier I
Nathalie JACQUINOT Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Nathalie Laval MADER Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 capitole
Christian LAVIALLE Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Florian LINDITCH Professeur, Université Aix-Marseille
Wanda MASTOR Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Isabelle POIROT-MAZERES Professeur, Université Toulouse 1 Capitole
Aude ROUYERE Professeur, Université Bordeaux IV
Etienne Le ROY Professeur émérite, Université Paris 1
Sophie THÉRON Maître de conférences HDR, Université Toulouse 1 Capitole
La juridicité du don
Approche anthropologique 1
Etienne Le Roy


S’il faut se féliciter du principe de cette rencontre, il ne faut pas se cacher que des faux amis nous guettent et parfois là où on ne les attend pas. Le don n’est pas originellement, dans l’histoire des civilisations, un acte gratuit et le droit que nos sociétés occidentales tiennent pour un mode universel de régulation n’est pour un anthropologue conséquent qu’un “ folk system” parmi d’autres, toujours au regard de l’histoire des civilisations. Pour pouvoir dialoguer et nous enrichir de nos différences, il faut donc que nous prenions quelques précautions préalables. Mon propos se préoccupera d’abord d’expliquer à des collègues juristes comment un anthropologue non dépourvu d’expériences dans la recherche juridique peut aborder l’objet du colloque. Si des recoupements seront largement présents, des différences apparaîtront cependant et ne doivent pas être occultées pour ne pas devenir des divergences prêtant ensuite à des incompréhensions. C’est la raison pour laquelle le titre initial de la communication orale a été revisité pour mettre l’accent sur ce qui est apparu, dans nos discussions, comme la question “diacritique”, celle qui permet de caractériser le point nodal, et que je dénomme la juridicité. Cette présentation fera l’objet de ma première partie.
Ensuite, dans une seconde partie, je proposerai une relecture non exhaustive des “formes” du don, des formes qui n’ont pas toujours pour “raison l’échange” pour paraphraser le sous titre 2 de la célébrissime étude de Marcel Mauss 3 , référence incontournable non seulement des anthropologues mais aussi des sociologues et des économistes, voire de certains politistes. Et je ferai suivre cette relecture de la littérature d’un retour à des travaux d’histoire du droit africain reposant sur l’élaboration d’un modèle des accords juridiquement validés, modèle élaboré pour un cours d’histoire comp