Restructurations sociétaires et responsabilité pénale

Aliénor Boulanger

Description

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s’articulent difficilement. Il est alors primordial de s’intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d’envisager le processus in fine, c’est-à-dire l’évolution occasionnée, là encore sous l’angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l’engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d’autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L’un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L’ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale.

Sujets

• Summary offence
• Sanctions
• Dissolution
• Infraction
• Société
• Sanction
• Personne morale

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 9
• EAN13: 9782379280740
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Restructurations sociétaires et responsabilité pénale
Aliénor Boulanger



DOI : 10.4000/books.putc.6190 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Lieu d'édition : Toulouse Année d'édition : 2019 Date de mise en ligne : 24 septembre 2019 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379280740


http://books.openedition.org


Édition imprimée Date de publication : 1 janvier 2019 ISBN : 9782361701864 Nombre de pages : 606
 

Référence électronique
BOULANGER, Aliénor. Restructurations sociétaires et responsabilité pénale. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019 (généré le 09 octobre 2019). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/6190>. ISBN : 9782379280740. DOI : 10.4000/books.putc.6190.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2019
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Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu’elles soient le fruit d’une volonté d’adaptation, d’extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d’altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L’objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l’influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s’articulent difficilement. Il est alors primordial de s’intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d’envisager le processus in fine , c’est-à-dire l’évolution occasionnée, là encore sous l’angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l’engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d’autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L’un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en œuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L’ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en œuvre de la responsabilité pénale.


Aliénor Boulanger
A obtenu un master II Droit fondamental des affaires à l’Université Toulouse Capitole en 2012, et a soutenu sa thèse le 14 décembre 2017 sous la direction du Professeur Corinne Mascala. Elle est actuellement élève-avocate
Sommaire
Présentation du jury
Préface
Corinne Mascala
Abréviations
Introduction
Partie 1 : Responsabilité pénale et composantes des restructurations sociétaires
Avant-propos
Titre 1. La structure sociétaire confrontée à la responsabilité pénale
Avant-propos
Chapitre 1 : L’appréhension de la structure sociétaire par le droit pénal Section 1 : La personne morale, sujet de responsabilité pénale Section 2 : Le système d’imputation discutable de l’infraction à la personne morale Conclusion
Chapitre 2 : la dénaturation de la structure sociétaire par la responsabilité pénale Section 1 : Les manifestations de l’anthropomorphisme au service de la personne morale responsable Section 2 : L’inadaptation de l’anthropomorphisme aux enjeux de la responsabilité pénale des personnes morales Conclusion
Conclusion
Titre 2 : Les restructurations sociétaires encadrées par le champ d'application de la responsabilité pénale
Avant-propos
Chapitre 1 : L’encadrement subsidiare de l’opération de restructuration sociétaire Section 1 : Les prohibitions auxiliaires protégeant la dimension patrimoniale de la société au cours de son évolution Section 2 : Les restrictions accessoires préservant les prérogatives attachées à la société en difficulté Conclusion
Chapitre 2 : L’encadrement pénal détaché de la structure sociétaire Section 1 : La protection pénale de l’intérêt social en tant qu’intérêt commun Section 2 : La protection pénale de l’intérêt social en tant qu’intérêts particuliers Conclusion
Conclusion
Conclusion de la première partie
Partie 2 : Responsabilité pénale et résultat des restructurations sociétaires
Avant-propos
Titre 1 : La mise en échec de la responsabilité pénale de la société restructurée
Avant-propos
Chapitre 1 : Les critères fluctuants de la transmission de la responsabilité Section 1 : L’éviction déterminée par l’assiette de la transmission Section 2 : La réception de l’éviction par les différents domaines Conclusion
Chapitre 2 : L’application résiduelle de la responsabilité pénale liée à la société restructurée Section 1 : le contournement de l’irresponsabilité par des moyens issus du droit pénal Section 2 : Le contournement de l’irresponsabilité par des moyens propres à la structure Conclusion
Conclusion
Titre 2 : Les réponses à l'échec de la responsabilité pénale de la société restructurée
Avant-propos
Chapitre 1 : Propositions fondées sur des alternatives au système de responsabilité en vigueur Section 1 : La convocation de systèmes de droit étrangers Section 2 : les enseignements à tirer d’un système de droit européen harmonisé Conclusion
Chapitre 2 : Propositions pour une responsabilité adaptée aux restructurations du sujet Section 1 : propositions liées au sujet de la responsabilité pénale des entités collectives Section 2 : Propositions liées à l’imputation de l’infraction à l’entité collective Conclusion
Conclusion
Conclusion de la deuxième partie
Conclusion Générale
Bibliographie
Index
Présentation du jury


Thèse en vue de l’obtention du doctorat en droit
Spécialité : Droit privé et Sciences criminelles
Présentée et soutenue le 14 décembre 2017
Directeur de thèse :
Madame Corinne MASCALA
Professeur à l’Université Toulouse Capitole, Directrice de recherche
Jury :
Monsieur Sébastien PELLÉ
Professeur des Universités, Université de Pau et des Pays de l’Adour
(Rapporteur)
Monsieur Jean-Christophe SAINT-PAU
Professeur des Universités, Université de Bordeaux
(Rapporteur)
Monsieur Guillaume BEAUSSONIE
Professeur des Universités, Université Toulouse Capitole
(Suffragant)
Préface
Corinne Mascala


Pour s’engager et surtout réussir dans la voie des études doctorales, il faut réunir diverses conditions : des qualités de juriste acquises et développées au cours du cursus universitaire, des qualités de chercheur enthousiasmé par le droit, et aussi beaucoup de courage et de persévérance. Toutes ces qualités Aliénor Boulanger les cumule. Cependant, il reste un élément déterminant pour le succès de cette aventure de longue haleine : il est nécessaire que l’étudiant brillant désireux de devenir docteur pour se voir élever au plus haut grade universitaire, rencontre un sujet avec lequel va se nouer une histoire passionnée et passionnante. La rencontre s’est produite pour Aliénor Boulanger, ce qui l’a conduite à une belle réussite couronnée par le prix de thèse Gabriel Marty attribué par l’Institut Fédératif de la Recherche de l’Université Toulouse Capitole.
Il m’est particulièrement agréable de rédiger cette préface. Le sujet traité est ambitieux d’autant plus qu’il était jusqu'alors inexploré, ce qui laissait des champs importants de recherche relatifs à l’étude des « Restructurations sociétaires et responsabilité pénale ». Ce sujet au carrefour de différentes disciplines impliquait non seulement une exce