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Publié par | rapports-droit-institutions |
Publié le | 01 mai 1998 |
Nombre de lectures | 15 |
Licence : |
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|
Langue | Français |
Extrait
JEUNESSE
Mission
EN
DIFFICULTE
de recherche
« DROIT
ET
JUSTICE
ET JUSTICE » -
AnneWyvekens
mai1998
DE
Dcision
PROXIMITE
nÊ96 09 04 6
La documentation Française : "Jeunesse en difficult et justice de proximit / Mission de recherche droit et justice ; CEPS, Centre d'tude des politiques sociales ;
CEPEL, Centre comparatif d'tudes sur les politiques publiques et les espaces locaux ; Anne Wyvekens."
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Cette recherche e
AVERTISSEMENT
n prolonge une autre urlesmaisons de justice
lyonnaises.
Mais surtout, elle s'inscrit dans un programme plus gnralconsacr l'volutionde
la politique judiciaire de la ville, que je mneavec Jacques Donzelot. Ce secondvolet
porte sur plusieurs juridictions, avec pour souci d'identifier et d'analyserles
dispositifs qui, outre les maisons de justice, transforment actuellement les modalitsde
prise en charge des mineurs : traitement en temps rel, classement actif,
systmatisation,groupeslocauxdetraitementdeladlinquance.Dansunetroisime
enquête, en cours, nous reprenons les enseignements thoriques de celle-ci pour en
tester la validitet GLTD les nous concentrant sur en conceptualisation, laen affiner
etl'mergencedescontratslocauxde scurit.Autotal, suivrenotre programme veut
le parcours qui conduit des CCPD aux CLS e
les GLTD.
n passant
par
les maisons de justiceet
La documentation Française : "Jeunesse en difficult et justice de proximit / Mission de recherche droit et justice ; CEPS, Centre d'tude des politiques sociales ;
CEPEL, Centre comparatif d'tudes sur les politiques publiques et les espaces locaux ; Anne Wyvekens."
INTRODUCTION
Cadre gnradle larecherche
Objectifs et questionsderecherche
Mthode et terrains d'enquête
SOMMAIRE
I.DE JUSTICE ALTERNATIVEENALTERNATIVES JUDICIAIRES
LA CONSTRUCTION D'UNE POLITIQUE
1. DESEXPERIMENTATIONS SUCCESSIVES
A.Pontoise-Lyon-Bobigny ou les tapesdelaconstruction d'unconcept
Pontoise
Lyon
Bobigny
B.Toulouseou comments'approprierl'air dutemps
2. UNEDYNAMIQUE NATIONALE D'INCITATIONAGEOMETRIELEABRIAV
A. Etatdeslieux
Maisons de justice
Autres partenariats. signalement scolaireetgestion des crises urbaines
Traitement en temps rel
Mineurs
Prvention de la dlinquance
B. Entre localetcentral
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3. UNREMEDE AUX DYSFONCTIONNEMENTSDEL'APPAREIL JUDICIAIRE
A.« Que faitlajustice ? »
B.« Trouver des rponses nonclassiques »
C. la rponseDiversifier et acclrer
II. DES MINEURS ? MODELE DE JUSTICEVERS UN NOUVEAU
1.DU «TOUT-EDUCATIF »AU » ?« TOUT-REPRESSIF
A.Leslimites dumodletutlaire
B. Latentation rpressive
C. L'entre en des mineursscnedu parquet
2.LA JUSTICEDEPROXIMITEU N PARADIGMECHANGEMENT DE?
A.Dela suspensiondela sanction l'explicitation dudroit
Enoncer le droit, prendre en compte la victime
Les juges des enfants : « Une vraie juridiction desmineurs »
Lesducateurs : « Travailleravec le parquet... »
B. Dela toute-puissance la redistribution
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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Cadreehgnraldelarecherc
INTRODUCTION
La politiquefrançaise delaville.quise caractriseparlesoucid'uneapproche
locale delaquestiondel'exclusion,est dveloppement l'origine dude
proccupationsdeterritorialisation delajustice.Lanotion dequartier hors droit
exprime, pour les questions de scurit,dedlinquance,de cettevisionjustice pnale,
topologiquedel'exclusion. Celle dejustice de proximit, d'autresemprunte
contextes,luirpondetdsignelesrponseslabores danlsecadredecette approche
territoriale. Autrefois utilise,notamment propos dujuge des enfants, pour qualifier
une justicequi,« la ngociation, etprivilgiant l'arhitrage lie une certaine est
reprsentation desrapports priv-public dans laquelle l'Etatn'est quefaiblement
interventionniste,et socit une privilgiel'imaginaire social l'aspiration
communautaire sur l'ordre socialimpos »(Thry1993, cetteCommaille 1989),
expression, esttelle qu'elleaujourd'hui ractualise,englobe dmarchesles diverses
entreprises pour apporter une rponse judiciaire aux phnomnesdedlinquance
propres certainsquartiers. La volontde« rintroduirele droitdans les quartiers hors
droit » d'une dmarchenormative,s'tant concrtisneon pas partirvenued'en haut,
mais souslesigne du pragmatisme, augrdes initiatives individuellesetdes
configurations locales,une recouvre dsformule uniquelors lafois des pratiques
multiplesetdesobjectifspouvantservlehrtrognesoiunstables.
L'ventail apparemmentlimitde structures qu'ouvraitlepremier texte produit
cesujet parlaChancellerie (ministre delaJustice 1992) sectorisation des -
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parquets, antennesdejustice, maisonsde en ralit. renvoyaitjustice -suivantles
types d'organisation.lesacteurs impliqus.lesactivits dveloppes, unegrande
varitde pratiques.S'y margesajoutait, plus auxde avec gardantl'institution, mais
elle des liens parfois troits,toute une gamme d'expriences de mdiationassociative
ou communautaire. D'autre part,uncertain nombre d'innovations touchant
l'organisation judiciaire danssonensemble et s'inscrivantdansleotmvumeneplus
gnraldemodernisationdel'institutions'articulaientcesoucideproximit,laplus
«clbre »tantletraitemententempsreldes affaires pnales.
Des initiativesde mêmenature plus spcifiquementorientesverslajeunesse se
sont dveloppesdans Un temps.un secondconstatanalogue sedgage deleur
observation :ladiversit rgne : « mdiation-rparation », rparation « », pnale
« rappel laloi», dlocalissou non, pratiqusicipar des magistrats,lpar des
travailleurs sociaux; formes diversesdepartenariat entreleparquetetlemonde
scolaire ; ducation lacitoyennet ; interventions «enamont » infractionde toute1
Silanotiondejustice de proximitseprsente ainsicomme unenotion
«attrape-tout »plusque comme unvritableobjet derecherche, elle peut,dansun
premier temps, constituerun filconducteur pour l'analyse des transformations
affectant l'institution judiciaire. Produits delarencontreentrepolitiquedelavilleet
politique pnale, ces pratiques apparaissentcommele articulationlieu d'une entre
diffrentes logiques :logiquedelaproximit,dulocal,du territorial,d'unegiquol,tôc
de l'institutionjustice,de del'autre. Venuelapolitiquede laville, une double
proccupation chercheprendre corps : volontdeterritorialisation,d'unepart,envue
delaconnaissancefine etdu traitementleplus« adapt »possible des questions de
dlinquance ;volont,d'autrepart,derestaurerun « liensocial » dontlesquartiers en
difficult figurentdemanire exemplaire judiciaire, L'institution l'effilochement.
quant elle, l'imprieusese trouve prise entrencessit derefonder salgitimiten
rpondantla « Que faitquestion devenue lancinante dulajustice ? » laface
dlinquance diteurbaine, etuneinquitudeidentitaire se manifestantnotammentdans
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ladifficult d'articulerlaprvention larpressionetla entamesoncrainte de voir
indpendance face auxpouvoirs locaux.
Appliquel'activit justice, cettedes maisons de grille d'analyseaconduit y
voir l'mergenced'uneproximitdontladimension gographique (traitement
spcifiquedela edlinquance spcifique de certains quartiers)ltadimension humaine
(justice plus rparatrice ou mdiatrice que rpressivet)endent cderlepasune
proximitdenature temporelle (vialetraitemententempsrel), quirenvoie aux
proccupations et contraintes,denature gestionnaire,del'institution elle-même.La
proximit temporellersumerait endeux motsleparadoxed'unejustice de proximit
dontlecontenu se construit en dfinitive autour d'exigencesdejustice dite concentre
: formulation d'une rponse effective et rapide, inspired'impratifs quantitatifsplus
que qualitatifs et s'avrant moins