Jeunesse en difficulté et justice de proximité

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Etude de la mise en place, dans quatre ressorts judiciaires (Pontoise, Lyon, Bobigny et Toulouse), des instruments d'une justice de proximité, en particulier les maisons de justice, pour lutter contre la délinquance juvénile.
Analyse de la politique gouvernementale en matière de justice de proximité et pour le développement et la formalisation des maisons de justice, de la relation entre l'échelon local et le niveau national, du contenu des expériences de justice de proximité, notamment de troisième voie (traitement judiciaire spécifique aux quartiers difficiles).
Examen de l'évolution du traitement de la délinquance des mineurs (justice tutélaire et informelle des origines, tentation répressive d'aujourd'hui et montée en puissance du parquet) et de l'interaction entre cette évolution et la recherche d'une politique de proximité.

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Publié le 01 mai 1998
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JEUNESSE

Mission

EN

DIFFICULTE

de recherche

« DROIT

ET

JUSTICE

ET JUSTICE » -

AnneWyvekens

mai1998

DE

Dcision

PROXIMITE

nÊ96 09 04 6

La documentation Française : "Jeunesse en difficult et justice de proximit / Mission de recherche droit et justice ; CEPS, Centre d'tude des politiques sociales ;
CEPEL, Centre comparatif d'tudes sur les politiques publiques et les espaces locaux ; Anne Wyvekens."

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Cette recherche e

AVERTISSEMENT

n prolonge une autre urlesmaisons de justice

lyonnaises.

Mais surtout, elle s'inscrit dans un programme plus gnralconsacr l'volutionde
la politique judiciaire de la ville, que je mneavec Jacques Donzelot. Ce secondvolet
porte sur plusieurs juridictions, avec pour souci d'identifier et d'analyserles

dispositifs qui, outre les maisons de justice, transforment actuellement les modalitsde

prise en charge des mineurs : traitement en temps rel, classement actif,

systmatisation,groupeslocauxdetraitementdeladlinquance.Dansunetroisime

enquête, en cours, nous reprenons les enseignements thoriques de celle-ci pour en

tester la validitet GLTD les nous concentrant sur en conceptualisation, laen affiner

etl'mergencedescontratslocauxde scurit.Autotal, suivrenotre programme veut

le parcours qui conduit des CCPD aux CLS e

les GLTD.

n passant

par

les maisons de justiceet

La documentation Française : "Jeunesse en difficult et justice de proximit / Mission de recherche droit et justice ; CEPS, Centre d'tude des politiques sociales ;
CEPEL, Centre comparatif d'tudes sur les politiques publiques et les espaces locaux ; Anne Wyvekens."

INTRODUCTION

Cadre gnradle larecherche
Objectifs et questionsderecherche
Mthode et terrains d'enquête

SOMMAIRE

I.DE JUSTICE ALTERNATIVEENALTERNATIVES JUDICIAIRES
LA CONSTRUCTION D'UNE POLITIQUE

1. DESEXPERIMENTATIONS SUCCESSIVES

A.Pontoise-Lyon-Bobigny ou les tapesdelaconstruction d'unconcept
Pontoise
Lyon
Bobigny

B.Toulouseou comments'approprierl'air dutemps

2. UNEDYNAMIQUE NATIONALE D'INCITATIONAGEOMETRIELEABRIAV

A. Etatdeslieux
Maisons de justice
Autres partenariats. signalement scolaireetgestion des crises urbaines
Traitement en temps rel
Mineurs
Prvention de la dlinquance

B. Entre localetcentral

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3. UNREMEDE AUX DYSFONCTIONNEMENTSDEL'APPAREIL JUDICIAIRE

A.« Que faitlajustice ? »
B.« Trouver des rponses nonclassiques »
C. la rponseDiversifier et acclrer

II. DES MINEURS ? MODELE DE JUSTICEVERS UN NOUVEAU

1.DU «TOUT-EDUCATIF »AU » ?« TOUT-REPRESSIF

A.Leslimites dumodletutlaire
B. Latentation rpressive
C. L'entre en des mineursscnedu parquet

2.LA JUSTICEDEPROXIMITEU N PARADIGMECHANGEMENT DE?
A.Dela suspensiondela sanction l'explicitation dudroit
Enoncer le droit, prendre en compte la victime
Les juges des enfants : « Une vraie juridiction desmineurs »
Lesducateurs : « Travailleravec le parquet... »

B. Dela toute-puissance la redistribution

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

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Cadreehgnraldelarecherc

INTRODUCTION

La politiquefrançaise delaville.quise caractriseparlesoucid'uneapproche
locale delaquestiondel'exclusion,est dveloppement l'origine dude
proccupationsdeterritorialisation delajustice.Lanotion dequartier hors droit
exprime, pour les questions de scurit,dedlinquance,de cettevisionjustice pnale,
topologiquedel'exclusion. Celle dejustice de proximit, d'autresemprunte

contextes,luirpondetdsignelesrponseslabores danlsecadredecette approche
territoriale. Autrefois utilise,notamment propos dujuge des enfants, pour qualifier
une justicequi,« la ngociation, etprivilgiant l'arhitrage lie une certaine est
reprsentation desrapports priv-public dans laquelle l'Etatn'est quefaiblement

interventionniste,et socit une privilgiel'imaginaire social l'aspiration
communautaire sur l'ordre socialimpos »(Thry1993, cetteCommaille 1989),
expression, esttelle qu'elleaujourd'hui ractualise,englobe dmarchesles diverses
entreprises pour apporter une rponse judiciaire aux phnomnesdedlinquance
propres certainsquartiers. La volontde« rintroduirele droitdans les quartiers hors

droit » d'une dmarchenormative,s'tant concrtisneon pas partirvenued'en haut,

mais souslesigne du pragmatisme, augrdes initiatives individuellesetdes
configurations locales,une recouvre dsformule uniquelors lafois des pratiques
multiplesetdesobjectifspouvantservlehrtrognesoiunstables.
L'ventail apparemmentlimitde structures qu'ouvraitlepremier texte produit
cesujet parlaChancellerie (ministre delaJustice 1992) sectorisation des -

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parquets, antennesdejustice, maisonsde en ralit. renvoyaitjustice -suivantles
types d'organisation.lesacteurs impliqus.lesactivits dveloppes, unegrande

varitde pratiques.S'y margesajoutait, plus auxde avec gardantl'institution, mais

elle des liens parfois troits,toute une gamme d'expriences de mdiationassociative

ou communautaire. D'autre part,uncertain nombre d'innovations touchant
l'organisation judiciaire danssonensemble et s'inscrivantdansleotmvumeneplus

gnraldemodernisationdel'institutions'articulaientcesoucideproximit,laplus

«clbre »tantletraitemententempsreldes affaires pnales.
Des initiativesde mêmenature plus spcifiquementorientesverslajeunesse se
sont dveloppesdans Un temps.un secondconstatanalogue sedgage deleur

observation :ladiversit rgne : « mdiation-rparation », rparation « », pnale
« rappel laloi», dlocalissou non, pratiqusicipar des magistrats,lpar des
travailleurs sociaux; formes diversesdepartenariat entreleparquetetlemonde
scolaire ; ducation lacitoyennet ; interventions «enamont » infractionde toute1

Silanotiondejustice de proximitseprsente ainsicomme unenotion

«attrape-tout »plusque comme unvritableobjet derecherche, elle peut,dansun

premier temps, constituerun filconducteur pour l'analyse des transformations

affectant l'institution judiciaire. Produits delarencontreentrepolitiquedelavilleet
politique pnale, ces pratiques apparaissentcommele articulationlieu d'une entre
diffrentes logiques :logiquedelaproximit,dulocal,du territorial,d'unegiquol,tôc
de l'institutionjustice,de del'autre. Venuelapolitiquede laville, une double
proccupation chercheprendre corps : volontdeterritorialisation,d'unepart,envue
delaconnaissancefine etdu traitementleplus« adapt »possible des questions de
dlinquance ;volont,d'autrepart,derestaurerun « liensocial » dontlesquartiers en

difficult figurentdemanire exemplaire judiciaire, L'institution l'effilochement.
quant elle, l'imprieusese trouve prise entrencessit derefonder salgitimiten
rpondantla « Que faitquestion devenue lancinante dulajustice ? » laface

dlinquance diteurbaine, etuneinquitudeidentitaire se manifestantnotammentdans

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ladifficult d'articulerlaprvention larpressionetla entamesoncrainte de voir
indpendance face auxpouvoirs locaux.
Appliquel'activit justice, cettedes maisons de grille d'analyseaconduit y
voir l'mergenced'uneproximitdontladimension gographique (traitement

spcifiquedela edlinquance spcifique de certains quartiers)ltadimension humaine
(justice plus rparatrice ou mdiatrice que rpressivet)endent cderlepasune

proximitdenature temporelle (vialetraitemententempsrel), quirenvoie aux
proccupations et contraintes,denature gestionnaire,del'institution elle-même.La

proximit temporellersumerait endeux motsleparadoxed'unejustice de proximit

dontlecontenu se construit en dfinitive autour d'exigencesdejustice dite concentre
: formulation d'une rponse effective et rapide, inspired'impratifs quantitatifsplus
que qualitatifs et s'avrant moins « douce » (Bonaf-Schmitt1992)que nele laisse
paraître l'tiquette« mdiation »quilui resteapplique.Lapolitique dela ville

induiraitici dansplus une modernisation des mthodes,lesens granded'une plus

efficacit,qu'un rel inflchissementde l'intervention.
La ramnagements de seulement l'occasion proximit n'est pasjustice de
internes l'institution,ellese dploie galement souslaforme d'unpartenariatavec
les paracteurs locaux concernsles scurit,questions dequiconduit l'institution

judiciaire occuper progressivement une position nouvelle danslasphrepublique,

passant notamment par l'investissementde Aprschamps nouveaux d'intervention.
n'avoirralis,dansunpremier temps et pour les raisons identitaires dj voques,
qu'une implicationlimitedans les structures delaprventiondeladlinquance,
l'institution judiciaire a labor,avecles maisonsdejustice,un« produit-maison »

qui. tout en prservantcette identit,luipermet d'investirlepartenariatlocal,dote
prsentd'une nouvelle lgitimit.Leparpcoehemtnren dfinitivepeu territorialisque
constituentlesmaisonsdejustice s'avre rpondre trslargementaux attentes des

acteurs locaux.La proximitjustice decdelepas laproximit dela justice

(Wyvekens 1996) : l'ensemble des partenaires valorise moinsune faisantjustice se

diffrente pourtraiter des quartiers spcifiques, quelefaitde voirlajustice,danssa

splendeuretsa rigueurdepuissance rgalienne,se rapprocher. elle-même, identique
dulocal.Les l'institution.proccupations identitaires dequil'ont conduitelaborer

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une intervention dontleetno,unccertes original.est diffrent surnanmoins peule

plan qualitatif, rejoignent ds lorslesproccupations d'ordre symbolique des
municipalits,pour quilaforme :est essentiellecelled'une justice descendant, tout

arme,enville.

Objectifs et questions de recherche

Larechercheapour objectif d'approfondir cette rflexion,travers l'analyse de
quelques-unes des expriences qui, dans cemêmecontexte, s'adressent plus
particulirement lajeunesse.Le veut propos selane'ufiqieuD.latepscoisgnrf

part, les pratiques judiciaires inities en direction des mineurs dans une logique
territoriale apparaissent de nature enrichirlaconnaissance des transformations que
l'institution connaît au contact delapolitique delaville. D'autre part,lajustice des
mineurs elle-même se trouve, par ces pratiques, soumise un enmouvement de remise
question mritantunexamen plus approfondi.
Larflexiona tengageavecpour proccupationdedpasserunedmarche

quise limiterait relever lapersistance oulaprdominance delogiques prexistantes,

intra-institutionnelles.Sion peut observer une tendancelourde delajustice

« l'tablissement d'une "justice rare", c'est--dire d'une justice concentre»,on
observegalement«l'existence, derrire cette tendance extraordinaire lourde, d'une

constante reprsente par unetension entre des conceptions opposesde l'exercice de

la fonction dejustice »(Commaille1995). Laremarque selonlaquelle« pour le
ministre de la Justice, le bon usage de la politique de laville »est d'abord interne
(Donzelot1994)n'est pas liredanslesens d'un replidel'institutionsurelle-même,
mais danscelui, nouvelles.dynamique, d'une cration de logiquesC'estleproduitde

cette tension quel'ontixean,derysplomacsshcreanalahcetdans son originalit.

Les questions initiales ontt tirsformulespartir d'enseignementslafois
de plus de rflexions et 1997) 1996, antrieurs (Wyvekenstravaux empiriques
gnrales(Garapon 1995 ; deMunck 1995, consacrs lesSalas 1995)unsetlesautres
aux mêmes dispositifset d'abordproblmatiques. Elles concernaientlesobjectifs -

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affichs et implicites - des pratiques nouvelles, dontlavarit.voireles aspects

premire vuecontradictoires, posent question.Lajustice plus rapide du traitementen

temps rel,lajusticeplusine»«humadelamdiation,laresponsabilisation des

mineurs, traverslarparation,lesmisesengarde qui leursontadresses avecle
rappellaloi,larestauration du lien social que poursuitlamdiation :peut-on trouver,
derrirecet clatement apparent,unprincipedecohrence ?
Ils'agissait galementdes'interroger surlepositionnement des acteurs,
judiciaires et para-judiciaires, et son volution traversles pratiques nouvelles.A

l'intrieurmême viennentdu corps des magistrats, ces pratiqueslafois remettre en

questionlaclassique rpartition des rôlesentre magistrats du sigeet etdu parquet
ractiverlesdiffrencesde culture sparant lesuns des autres.L'tudedu traitement

judiciaire parle certainparquet d'unnombred'affairesdepetite et moyenne

dlinquancemetau jourlanature quasi-juridictionnelle decetteactivit.Au-del des

questionsdeprocdure pnale,ce et du sigerapprochement entre les fonctions du

parquet appelle rflexion surle duplan. plus sociologique, des transformations du rôle

juge.S'agissantplus particulirementdelajustice desmineurs,aux ajustements

problmatiques entre les domainesde des enfants etcomptencerespectifs des juges

desmagistratsdu parquet, c'estlanaturemême del'interventionqui est miseen

question.Alors dvelopperune action dansque les premiers reprochent aux seconds de
l'urgencequ'ilsjugent inadapteune nature ducative nepouvant selonmission de

eux s'inscrire que dans une temporalitlente, posentles seconds seenmagistrats
moderneset archaïque. Dans reprsentantune justiceperformants face des jugesle

prolongement decette rflexion,on avouluenoutre examinerlaposition occupe par
lestravailleurs sociaux. Que signifie. pourcesassocis structurels delajustice des
mineurs,lamonteen puissance duparquet, tantencequi concernelanature de leur

intervention,quesa porte ?.

A côtrsenmamegastnedobservablesl'intrieur del'institution, l'tude des

divers terrains se proposait de mettre enlumire,«vude l'extrieur », les volutions

du l'institution elle-même parpositionnement de ses rapport partenaires locaux.On

penseen l'cole,en passeparticulier dedevenirunspdeeltiueiqitolslmssneneet

judiciaires nouvelles, notamment traversledveloppementde relations systmatiques

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avecleparquet etla glissement d'une justicepolice. L'hypothse dudeproximitvers

une proximitdela vrifie-t-ellejustice sedansces dispositifs ?
Derrire de questionscet ensembleil less'agissait de mettre au jourenjeuxdes

transformations en cours. Quel dosagede prventionet de rpression ?De rel et de

symbolique ? De territorialisation et de maintien d'une logique centralisatrice ? Que
diredel'hypothse delaprogressive lamergence, viajustice de proximit,d'un
nouveaumodle dejustice, qui viendrait au secours des impasses constatesde latrop

informelle justice des mineurs ?

Mthodeet terrains d'enquête

L'tudeprend appui sur une dmarcheempirique de nature inductive, destine
prciserlecontenudel'expression justicedeproximit.On achoisi d'observer, surle

terrain,uncertain nombrededispositifs oudepratiques dontlepoint commun initial
rsidedansle prsententfait qu'ils secomme la destraduction judiciaire
proccupations territoriales delapolitiquedelaville, que celles-ci s'exprimenten
termesdeproblmes traiter (dlinquancdeiteurbaine) ouderponses proposes
(«action judiciairedans la ville»). Paralllement,on pench sur s'estlediscours tenu

et les impulsions donnes, au niveau national, parles instances susceptibles d'laborer
et de mettre enoeuvre Tourne d'ensemble.dans ce domaine une politiquevers
l'analyse des pratiques locales,larecherche taitdonc animepar un souci toutaussi
important d'en clairerlacomprhension sousunangle plus gnral.

Lesterrains d'enquête ontt d'lmentschoisis partir d'information collects
defaçon directe ou indirectel'occasiondeerisuQtaua.xrtvanttesotsendcprt
retenus :lestribunaux de grande instance de Lyon, Pontoise, BobignyetToulouse.Tel
qu'on pouvait l'apprhender au dpartde l'enquête,lechamp contenaitdeuxvariantes
demaisonsdejustice (PontoiseetLyon) dont chacune mettait enoeuvre,partird'un
schma identique, des pratiques diffrentes deen matire antenne unejeunesse ;de

justice (Toulouse), retenue l'origine pourlaplace particulire qu'y occupent des
travailleurs sociaux pratiquantlerappel laloi ; et enfin un dispositif de rponsela

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