rapports-droit-institutions

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : rapport d'activité 2002

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 313 (2002-2003), portant réforme de l'élection des sénateurs

Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Sénat, Gautier Gisèle

La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie - Rapport à M. le Premier ministre

Genisson Catherine, Observatoire De La Parité Entre Les Femmes Et Les Hommes

Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes

Conseil D'Etat

Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après

Conseil D'Etat

Réflexions sur l'avenir institutionnel de Mayotte : rapport au secrétaire d'Etat à l'outre-mer

Bonnelle François, Secrétariat D'Etat À L'Outre-Mer

Non-inscrits, mal-inscrits et abstentionnistes : diagnostic et pistes pour une réforme de l'inscription sur les listes électorales

Braconnier Céline, Verrier Benoît, Centre D'Analyse Stratégique, Jean-Yves Dormagen

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur : le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale... tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives...(notamment) en Nouvelle-Calédonie,...Polynésie Française et ...Wallis et Futuna

Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes, Pourtaud Danièle

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Présidence De La République, Lionel Jospin

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : quatorzième rapport d'activité 2011

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Dubernard Jean-Michel, Familiales Et Sociales, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Anziani Alain, Collombat Pierre-Yves, Escoffier Anne-Marie, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Hyest Jean-Jacques, Detraigne Yves, Vial Jean-Pierre, De Législation, Borvo Cohen-Seat Nicole, Du Règlement Et D'Administration Générale

Rapport d'activité 2005 du Conseil national de la formation des élus locaux

Conseil National De La Formation Des Élus Locaux

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : treizième rapport d'activité 2010

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi [...] tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Zimmermann Marie-Jo, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes

Si vous étiez au pouvoir, que feriez-vous ?

Conseil D'Analyse De La Société

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les sondages en matière électorale

Portelli Hugues, De Législation, Jean-Pierre Sueur, Du Suffrage Universel, Du Règlement Et D'Administration Générale, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : neuvième rapport d'activité 2005-2006

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux

Maurey Hervé, Sénat. Délégation Aux Collectivités Territoriales Et À La Décentralisation, Collombat Pierre-Yves

Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque

Conseil D'Etat

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (n°2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives

Crozon Pascale, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes

Rapport d'activité 2002 du Conseil national de la formation des élus locaux

Conseil National De La Formation Des Élus Locaux

Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité

Conseil D'Etat

Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement, par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2002

Pandraud Robert, Assemblée Nationale

Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

Pierre Mazeaud, Assemblée Nationale

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les Actes de la rencontre avec les maires élues en 2008, organisée le 9 mars 2009

Andre Michèle, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'impact pour l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives des dispositions du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales

Andre Michèle, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : onzième rapport d'activité 2008

Commission Nationale Des Comptes De Campagne Et Des Financements Politiques

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Georges Vedel, Présidence De La République

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann facilitant l'égal accès des femmes et hommes au mandat de conseiller général

Zimmermann Marie-Jo, Assemblée Nationale. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Entre Les Hommes Et Les Femmes