DROIT DES AFFAIRES POUR MANAGERS - Les conventions relatives au travail , Le droit de la concurrence, Le droit de la consommation et la protection du consommateur, Les effets de commerce : Tome 2
, livre ebook
Le droit des affaires est composé de mécanismes juridiques compliqués en perpétuelle mutation, mais l’apprentissage de cette matière a besoin de simplicité et de clarté. Pour cette raison nous n’avons pas cherché à être exhaustif, à rentrer dans les détails, à privilégier les controverses doctrinales ou à innover. L’objectif de ce tome II est simple : apporter une assistance juridique aux managers. Il se propose d’aborder de façon succincte et claire les principes essentiels de la gestion juridique d’une entreprise et ce dans une approche résolument pratique. Il constitue ainsi un outil précieux susceptible de permettre aux managers d’éviter des « fautes juridiques », de mieux relever les défis posés par les problèmes juridiques au quotidien, éclairer et enrichir leur pratique managériale. Rassembler sur certaines questions les données fournies par les sources du droit des affaires afin de les exposer synthétiquement autour d’idées générales et couramment admises, telle a été notre modeste ambition. La présentation de l’ouvrage par thématique indépendante, facilitera, nous l’espérons, une lecture assimilable et autonome en fonction des attentes du lecteur. Et parce qu’une adaptation anarchique à la conjoncture est pernicieuse, la négociation – et par ricochet ses procédures – doivent être l’objet d’une vigilance sourcilleuse des juristes. Et parce que son rôle est essentiel, la jurisprudence doit assurer cet équilibre entre la stabilité d’origine légale et l’adaptabilité des solutions négociées.
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Extrait
de mieux relever les déIs posés par les problèmes juridiques au quotidien, éclairer et
affaires aIn de les exposer synthétiquement autour d’idées générales et couramment
en înance à l’Académie de Bordeaux, et en management et ressources humaines à l’Université Pascal Paoli, habilité en analyse înancière par CEGOS Paris et titulaire du certiîcat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat à l’école des avocats de Toulouse. Il a démarré sa carrière professionnelle en tant que cadre bancaire (13 ans d’expérience dont 6 ans en tant que directeur d’agence). Moulay Mohamed Lahbib Rhalib est actuellement professeur HDR à ESCA
à l’Université de Toulon Var et à l’Académie Attijariwafa Bank.
DROIT DES AFFAIRES POUR MANAGERS Les conventions relatives au travail Le droit de la concurrence Le droit de la consommation et la protection du consommateur Les effets de commerce
DROIT DES AFFAIRES POUR MANAGERS Les conventions relatives au travail Le droit de la concurrence Le droit de la consommation et la protectiondu consommateur Les effets de commerce
Tome II Moulay Mohamed Lahbib RHALIB
LES ESSENTIELS DE L’ENTREPRISE
I N T RO D U C T I ON G É N É R A L E
a compexîté de pus en pus croîssante de ’envîronnement égîsatîf L obîge es managers à une prîse en consîdératîon systématîque des aspects jurîdîques dans e cadre de eur gestîon courante. En effet, îs accompîssent, quotîdîennement, des actes jurîdîques. Or ’îgnorance et a non observatîon des règes de droît es pus éémentaîres peuvent înduîre des conséquences souvent désastreuses pour es entreprîses. Le constat n’est pas nouveau. Toute oî n’est pas un code. Une cohérence înterne s’împose entre es concepts. En outre un équîîbre est à trouver entre es rîgîdîtés du droît écrît et e poîntîîsme d’un droît jurîsprudentîe. Pus que a métaphore, très kesénîenne, de a « pyramîde » des normes et des jurîdîctîons, c’est bîen putôt ’îmage du « réseau » quî s’împose pour exprîmer es évoutîons en cours de ’espace judîcîaîre Marocaîn. Sî ’économîe est saîsîe par a justîce dont ’actîvîté contrîbue à ’éaboratîon du droît économîque en généra, du droît de a concurrence en partîcuîer, a justîce est à son tour saîsîe par ’économîe, au poînt de donner naîssance à une nouvee dîscîpîne, ’économîe de a justîce. I y a beaucoup à dîre et beaucoup a déjà été dît sur a marchandîsatîon de a justîce. C’est e déveoppement de ’économîe de marché quî crée es condîtîons d’une mîse en concurrence des systèmes judîcîaîres et quî conduît à évauer es quaîtés et es défauts des « produîts » proposés
6 — Droît des affaîres pour managers
dans cette offre de justîce purîee : a rapîdîté, e coût, a dîscrétîon, a prévîsîbîîté, a sécurîté, ’împartîaîté, a compétence, a coniance, etc. I faut rappeer que e droît ne s’est jamaîs désîntéressé de ’économîe. Le droît des contrats a été éaboré pour permettre d’assurer es échanges économîques, ce que dît assez e mot negotîum, quî renvoîe aussî 1 au négoce des marchands . De même, a préoccupatîon d’une bonne admînîstratîon de a justîce, dans aquee î est permîs de voîr a forme tradîtîonnee de a ogîque managérîae, n’est pas une donnée récente : d’une certaîne manîère, c’est ee quî est à ’orîgîne des statîstîques judîcîaîres, et a puîssance pubîque ne s’est pas davantage désîntéressée de a réguatîon de a vîe économîque. Seon a déinîtîon que Jean-Jacques Rousseau donnaît de ’économîe dans a Grande Encycopédîe, à a déinîtîon de a justîce, hérîtée de Paton et d’Arîstote, comme ’équîtabe attrîbutîon des bîens seon es droîts et es mérîtes de chacun. Au-deà (ou en-deçà) des textes, ’îdéa seraît de pouvoîr offrîr aux managers un îvre compet « de droît commun », répondant aux besoîns ordînaîres de a gestîon de eurs entreprîses. I exîste déjà de nombreux ouvrages rîches, denses et détaîés de droît des affaîres ou portant sur certaîns de ses aspects. Dès ors, pourquoî cet ouvrage ? Le droît des affaîres est composé de mécanîsmes jurîdîques compîqués en perpétuee mutatîon, maîs ’apprentîssage de cette matîère a besoîn de sîmpîcîté et de carté. Pour cette raîson nous n’avons pas cherché à être exhaustîf, à rentrer dans es détaîs, à prîvîégîer es controverses doctrînaes ou à înnover. L’ouvrage, entendant fournîr es outîs et es méthodes de raîsonnement jurîdîque permettant à tout manager confronté à a prîse de décîsîon d’appréhender ’envîronnement normatîf pour ’utîîser comme outî d’aîde à a décîsîon, est composé de deux tomes : un premîer présentant
1 Loc Cadîet, pour une justîce économîque eficîente en Europe : enjeux et perspectîves d’une harmonîsatîon, propos întroductîfs.
Introductîon générale — 7
de façon thématîque es înformatîons et raîsonnements jurîdîques utîes aînsî que des probématîques reatîves à a justîce des affaîres, e droît des socîétés, es contrats commercîaux et e fonds de commerce. Quant au deuxîème tome (e présent), î présente es conventîons reatîves au travaî, e droît de a concurrence, a protectîon du consommateur et es effets de commerce. L’objectîf des deux tomes est sîmpe : apporter une assîstance jurîdîque aux managers. Is se proposent d’aborder de façon succîncte et caîre es prîncîpes essentîes de a gestîon jurîdîque d’une entreprîse et ce dans une approche résoument pratîque. Is constîtuent aînsî un outî précîeux susceptîbe de permettre aux managers d’évîter des «fautes jurîdîques», de mîeux reever es déis posés par es probèmes jurîdîques au quotîdîen, écaîrer et enrîchîr eur pratîque managérîae. La vîsée est, donc, émînemment pragmatîque. Nous avons tenté de présenter es concepts de a manîère a pus sîmpe possîbe car, fondamentaement, îs sont accessîbes et compréhensîbes pour tous. Rassember sur certaînes questîons es données fournîes par es sources du droît des affaîres ain de es exposer synthétîquement autour d’îdées généraes et couramment admîses, tee a été notre modeste ambîtîon. La présentatîon de ’ouvrage par thématîque îndépendante, facîîtera, nous ’espérons, une ecture assîmîabe et autonome en fonctîon des attentes du ecteur. Et parce qu’une adaptatîon anarchîque à a conjoncture est pernîcîeuse, a négocîatîon et par rîcochet ses procédures doîvent être ’objet d’une vîgîance sourcîeuse des jurîstes. Et parce que son rôe est essentîe, a jurîsprudence doît assurer cet équîîbre entre a stabîîté d’orîgîne égae et ’adaptabîîté des soutîons négocîées. On e comprendra aîsément, notre dette est grande à ’égard de tous es auteurs quî nous ont précédé dans cet exercîce.
P R E M I È R E PA RT I E
L E S C ON V E N T I ON S R E L AT I V E S AU T R AVA I L