DROIT DES AFFAIRES POUR MANAGERS - Les conventions relatives au travail , Le droit de la concurrence, Le droit de la consommation et la protection du consommateur, Les effets de commerce : Tome 2

Moulay Mohamed Lahbib RHALIB

Description

Le droit des affaires est composé de mécanismes juridiques compliqués en perpétuelle mutation, mais l’apprentissage de cette matière a besoin de simplicité et de clarté. Pour cette raison nous n’avons pas cherché à être exhaustif, à rentrer dans les détails, à privilégier les controverses doctrinales ou à innover. L’objectif de ce tome II est simple : apporter une assistance juridique aux managers. Il se propose d’aborder de façon succincte et claire les principes essentiels de la gestion juridique d’une entreprise et ce dans une approche résolument pratique. Il constitue ainsi un outil précieux susceptible de permettre aux managers d’éviter des « fautes juridiques », de mieux relever les défis posés par les problèmes juridiques au quotidien, éclairer et enrichir leur pratique managériale. Rassembler sur certaines questions les données fournies par les sources du droit des affaires afin de les exposer synthétiquement autour d’idées générales et couramment admises, telle a été notre modeste ambition. La présentation de l’ouvrage par thématique indépendante, facilitera, nous l’espérons, une lecture assimilable et autonome en fonction des attentes du lecteur. Et parce qu’une adaptation anarchique à la conjoncture est pernicieuse, la négociation – et par ricochet ses procédures – doivent être l’objet d’une vigilance sourcilleuse des juristes. Et parce que son rôle est essentiel, la jurisprudence doit assurer cet équilibre entre la stabilité d’origine légale et l’adaptabilité des solutions négociées.

Sujets

• Droit des affaires
• Droit

Informations

• Publié par: La Croisée des chemins
• Date de parution: 01 janvier 2022
• Nombre de lectures: 45
• EAN13: 9789920769280
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

de mieux relever les déIs posés par les problèmes juridiques au quotidien, éclairer et

affaires aIn de les exposer synthétiquement autour d’idées générales et couramment

en înance à l’Académie de Bordeaux, et en management et ressources humaines à l’Université Pascal Paoli, habilité en analyse înancière par CEGOS Paris et titulaire du certiîcat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat à l’école des avocats de Toulouse. Il a démarré sa carrière professionnelle en tant que cadre bancaire (13 ans d’expérience dont 6 ans en tant que directeur d’agence). Moulay Mohamed Lahbib Rhalib est actuellement professeur HDR à ESCA

à l’Université de Toulon Var et à l’Académie Attijariwafa Bank.

DROIT DES AFFAIRES POUR MANAGERS Les conventions relatives au travail Le droit de la concurrence Le droit de la consommation et la protection du consommateur Les effets de commerce

Tome II

Moulay Mohamed Lahbib RHALIB

LES ESSENTIELS DE L’ENTREPRISE

ISBN : 978-9920-769-28-0 Dépôt éga : 2019MO3633

© A. Retnanî, Édîtîons a Croîsée des Chemîns 16, Rue Mouaffak Eddîne Imm. A Rés. Dbîbagh Quartîer des hôpîtaux - Casabanca edîtîonsacroîseedeschemîns@gmaî.com www.acroîseedeschemîns.ma

DROIT DES AFFAIRES POUR MANAGERS Les conventions relatives au travail Le droit de la concurrence Le droit de la consommation et la protection du consommateur Les effets de commerce

Tome II Moulay Mohamed Lahbib RHALIB

LES ESSENTIELS DE L’ENTREPRISE

I N T RO D U C T I ON G É N É R A L E

a compexîté de pus en pus croîssante de ’envîronnement égîsatîf L obîge es managers à une prîse en consîdératîon systématîque des aspects jurîdîques dans e cadre de eur gestîon courante. En effet, îs accompîssent, quotîdîennement, des actes jurîdîques. Or ’îgnorance et a non observatîon des règes de droît es pus éémentaîres peuvent înduîre des conséquences souvent désastreuses pour es entreprîses. Le constat n’est pas nouveau. Toute oî n’est pas un code. Une cohérence înterne s’împose entre es concepts. En outre un équîîbre est à trouver entre es rîgîdîtés du droît écrît et e poîntîîsme d’un droît jurîsprudentîe. Pus que a métaphore, très kesénîenne, de a « pyramîde » des normes et des jurîdîctîons, c’est bîen putôt ’îmage du « réseau » quî s’împose pour exprîmer es évoutîons en cours de ’espace judîcîaîre Marocaîn. Sî ’économîe est saîsîe par a justîce dont ’actîvîté contrîbue à ’éaboratîon du droît économîque en généra, du droît de a concurrence en partîcuîer, a justîce est à son tour saîsîe par ’économîe, au poînt de donner naîssance à une nouvee dîscîpîne, ’économîe de a justîce. I y a beaucoup à dîre et beaucoup a déjà été dît sur a marchandîsatîon de a justîce. C’est e déveoppement de ’économîe de marché quî crée es condîtîons d’une mîse en concurrence des systèmes judîcîaîres et quî conduît à évauer es quaîtés et es défauts des « produîts » proposés

6 — Droît des affaîres pour managers

dans cette offre de justîce purîee : a rapîdîté, e coût, a dîscrétîon, a prévîsîbîîté, a sécurîté, ’împartîaîté, a compétence, a coniance, etc. I faut rappeer que e droît ne s’est jamaîs désîntéressé de ’économîe. Le droît des contrats a été éaboré pour permettre d’assurer es échanges économîques, ce que dît assez e mot negotîum, quî renvoîe aussî 1 au négoce des marchands . De même, a préoccupatîon d’une bonne admînîstratîon de a justîce, dans aquee î est permîs de voîr a forme tradîtîonnee de a ogîque managérîae, n’est pas une donnée récente : d’une certaîne manîère, c’est ee quî est à ’orîgîne des statîstîques judîcîaîres, et a puîssance pubîque ne s’est pas davantage désîntéressée de a réguatîon de a vîe économîque. Seon a déinîtîon que Jean-Jacques Rousseau donnaît de ’économîe dans a Grande Encycopédîe, à a déinîtîon de a justîce, hérîtée de Paton et d’Arîstote, comme ’équîtabe attrîbutîon des bîens seon es droîts et es mérîtes de chacun. Au-deà (ou en-deçà) des textes, ’îdéa seraît de pouvoîr offrîr aux managers un îvre compet « de droît commun », répondant aux besoîns ordînaîres de a gestîon de eurs entreprîses. I exîste déjà de nombreux ouvrages rîches, denses et détaîés de droît des affaîres ou portant sur certaîns de ses aspects. Dès ors, pourquoî cet ouvrage ? Le droît des affaîres est composé de mécanîsmes jurîdîques compîqués en perpétuee mutatîon, maîs ’apprentîssage de cette matîère a besoîn de sîmpîcîté et de carté. Pour cette raîson nous n’avons pas cherché à être exhaustîf, à rentrer dans es détaîs, à prîvîégîer es controverses doctrînaes ou à înnover. L’ouvrage, entendant fournîr es outîs et es méthodes de raîsonnement jurîdîque permettant à tout manager confronté à a prîse de décîsîon d’appréhender ’envîronnement normatîf pour ’utîîser comme outî d’aîde à a décîsîon, est composé de deux tomes : un premîer présentant

1 Loc Cadîet, pour une justîce économîque eficîente en Europe : enjeux et perspectîves d’une harmonîsatîon, propos întroductîfs.

Introductîon générale — 7

de façon thématîque es înformatîons et raîsonnements jurîdîques utîes aînsî que des probématîques reatîves à a justîce des affaîres, e droît des socîétés, es contrats commercîaux et e fonds de commerce. Quant au deuxîème tome (e présent), î présente es conventîons reatîves au travaî, e droît de a concurrence, a protectîon du consommateur et es effets de commerce. L’objectîf des deux tomes est sîmpe : apporter une assîstance jurîdîque aux managers. Is se proposent d’aborder de façon succîncte et caîre es prîncîpes essentîes de a gestîon jurîdîque d’une entreprîse et ce dans une approche résoument pratîque. Is constîtuent aînsî un outî précîeux susceptîbe de permettre aux managers d’évîter des «fautes jurîdîques», de mîeux reever es déis posés par es probèmes jurîdîques au quotîdîen, écaîrer et enrîchîr eur pratîque managérîae. La vîsée est, donc, émînemment pragmatîque. Nous avons tenté de présenter es concepts de a manîère a pus sîmpe possîbe car, fondamentaement, îs sont accessîbes et compréhensîbes pour tous. Rassember sur certaînes questîons es données fournîes par es sources du droît des affaîres ain de es exposer synthétîquement autour d’îdées généraes et couramment admîses, tee a été notre modeste ambîtîon. La présentatîon de ’ouvrage par thématîque îndépendante, facîîtera, nous ’espérons, une ecture assîmîabe et autonome en fonctîon des attentes du ecteur. Et parce qu’une adaptatîon anarchîque à a conjoncture est pernîcîeuse, a négocîatîon et par rîcochet ses procédures doîvent être ’objet d’une vîgîance sourcîeuse des jurîstes. Et parce que son rôe est essentîe, a jurîsprudence doît assurer cet équîîbre entre a stabîîté d’orîgîne égae et ’adaptabîîté des soutîons négocîées. On e comprendra aîsément, notre dette est grande à ’égard de tous es auteurs quî nous ont précédé dans cet exercîce.

P R E M I È R E PA RT I E

L E S C ON V E N T I ON S R E L AT I V E S AU T R AVA I L