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Le droit de la propriété intellectuelle - Page 70
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Protêt d'une lettre de change, fait à Gênes le 14 novembre 1384 (communiqué par M. Royer-Collard, professeur à la Faculté de droit de Paris); - article ; n°1 ; vol.12, pg 68-70
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Protêt d'une lettre de change, fait à Gênes le 14 novembre 1384 (communiqué par M. Royer-Collard, professeur à la Faculté de droit de Paris); - article ; n°1 ; vol.12, pg 68-70
4 pages
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La mention « Alias sic signata » et les tarifs de chancellerie au XIVe siècle, d'après des documents relatifs au droit de franc-fief à Toulouse et aux origines de la noblesse des capitouls - article ; n°1 ; vol.73, pg 444-469
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La mention « Alias sic signata » et les tarifs de chancellerie au XIVe siècle, d'après des documents relatifs au droit de franc-fief à Toulouse et aux origines de la noblesse des capitouls - article ; n°1 ; vol.73, pg 444-469
27 pages
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Recherches sur la minorité et ses effets dans le droit féodal français (troisième article). - article ; n°1 ; vol.13, pg 533-551
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Recherches sur la minorité et ses effets dans le droit féodal français (troisième article). - article ; n°1 ; vol.13, pg 533-551
20 pages
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Le droit de l’environnement : l’exemple des zones humides - article ; n°1 ; vol.156, pg 173-185
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Le droit de l’environnement : l’exemple des zones humides - article ; n°1 ; vol.156, pg 173-185
14 pages
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Le droit de renonciation de la femme noble lors de la dissolution de la communauté, dans l'ancienne coutume de Paris. - article ; n°1 ; vol.44, pg 489-500
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Le droit de renonciation de la femme noble lors de la dissolution de la communauté, dans l'ancienne coutume de Paris. - article ; n°1 ; vol.44, pg 489-500
13 pages
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A propos de deux textes sur l'histoire du droit romain au moyen âge (1008 et 1308) - article ; n°1 ; vol.101, pg 157-168
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A propos de deux textes sur l'histoire du droit romain au moyen âge (1008 et 1308) - article ; n°1 ; vol.101, pg 157-168
13 pages
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La critique des faux dans l'ancien droit canonique. - article ; n°1 ; vol.126, pg 5-62
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La critique des faux dans l'ancien droit canonique. - article ; n°1 ; vol.126, pg 5-62
59 pages
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Les hommes de culture dans la diplomatie pontificale au XIIIe siècle - article ; n°2 ; vol.108, pg 615-643
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Les hommes de culture dans la diplomatie pontificale au XIIIe siècle - article ; n°2 ; vol.108, pg 615-643
30 pages
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Quirinus et le droit - article ; n°1 ; vol.96, pg 195-237
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Quirinus et le droit - article ; n°1 ; vol.96, pg 195-237
44 pages
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La puissance ambiguë de l'œuvre scientifique de Condorcet. Une question d'histoire intellectuelle - article ; n°2 ; vol.108, pg 505-516
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13 pages
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Les femmes et les règles du jeu. Nuptialité, transmission de la propriété et travail dans la Sicile rurale (début du XIXe siècle) - article ; n°1 ; vol.110, pg 259-266
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Les femmes et les règles du jeu. Nuptialité, transmission de la propriété et travail dans la Sicile rurale (début du XIXe siècle) - article ; n°1 ; vol.110, pg 259-266
9 pages
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Coins de droit et de revers. Étude descriptive d'un échantillon - article ; n°12 ; vol.6, pg 7-32
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Coins de droit et de revers. Étude descriptive d'un échantillon - article ; n°12 ; vol.6, pg 7-32
28 pages
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L'administration française doit-elle s'évader du droit administratif pour relever le défi de l'efficience ? - article ; n°2 ; vol.7, pg 163-182
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L'administration française doit-elle s'évader du droit administratif pour relever le défi de l'efficience ? - article ; n°2 ; vol.7, pg 163-182
21 pages
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Les aides publiques aux entreprises face au droit européen de la concurrence - article ; n°4 ; vol.9, pg 1-22
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Politique
Les aides publiques aux entreprises face au droit européen de la concurrence - article ; n°4 ; vol.9, pg 1-22
23 pages
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La ville, le droit et la redistribution des territoires administratifs - article ; n°3 ; vol.13, pg 83-119
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Politique
La ville, le droit et la redistribution des territoires administratifs - article ; n°3 ; vol.13, pg 83-119
38 pages
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Négocier le droit, formes et conditions d'une activité gouvernementale conventionnelle - article ; n°4 ; vol.11, pg 47-83
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Politique
Négocier le droit, formes et conditions d'une activité gouvernementale conventionnelle - article ; n°4 ; vol.11, pg 47-83
38 pages
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Le droit à l'épreuve de l'informatique juridique - article ; n°4 ; vol.11, pg 135-146
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Politique
Le droit à l'épreuve de l'informatique juridique - article ; n°4 ; vol.11, pg 135-146
13 pages
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Droit de la responsabilité administrative et impuissance publique - article ; n°3 ; vol.19, pg 13-36
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Politique
Droit de la responsabilité administrative et impuissance publique - article ; n°3 ; vol.19, pg 13-36
25 pages
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Héraclée du Pont et Chersonésos Taurique : institutions publiques et rapports financiers - article ; n°1 ; vol.17, pg 103-117
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Héraclée du Pont et Chersonésos Taurique : institutions publiques et rapports financiers - article ; n°1 ; vol.17, pg 103-117
16 pages
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De la signification du mot « Forêt » à l'époque franque. Examen critique d'une position allemande sur la transition de la propriété collective à la propriété privée - article ; n°1 ; vol.76, pg 97-152
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De la signification du mot « Forêt » à l'époque franque. Examen critique d'une position allemande sur la transition de la propriété collective à la propriété privée - article ; n°1 ; vol.76, pg 97-152
57 pages
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Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux XIIe et XIIIe siècles - article ; n°1 ; vol.121, pg 26-76
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Diffusion des consulats méridionaux et expansion du droit romain aux XIIe et XIIIe siècles - article ; n°1 ; vol.121, pg 26-76
52 pages
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La propriété au XVIIIe siècle. Une source méconnue : le contrôle des actes et centième denier - article ; n°2 ; vol.1, pg 162-166
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Sciences humaines et sociales
La propriété au XVIIIe siècle. Une source méconnue : le contrôle des actes et centième denier - article ; n°2 ; vol.1, pg 162-166
6 pages
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Le calvinisme et le droit de résistance à l'État - article ; n°2 ; vol.22, pg 350-369
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Sciences humaines et sociales
Le calvinisme et le droit de résistance à l'État - article ; n°2 ; vol.22, pg 350-369
21 pages
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Des droits de justice et des droits de fief, d'après l'ouvrage de P-L. Championnière intitulé : De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains et de la valeur actuelle des concessions féodales... - article ; n°1 ; vol.9, pg 193-228
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Des droits de justice et des droits de fief, d'après l'ouvrage de P-L. Championnière intitulé : De la propriété des eaux courantes, du droit des riverains et de la valeur actuelle des concessions féodales... - article ; n°1 ; vol.9, pg 193-228
37 pages
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Précis de l'ancien droit coutumier français (troisième et dernier article). - article ; n°1 ; vol.13, pg 409-446
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Précis de l'ancien droit coutumier français (troisième et dernier article). - article ; n°1 ; vol.13, pg 409-446
39 pages
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L'école de droit d'Alais au XIII siècle. - article ; n°1 ; vol.31, pg 51-67
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L'école de droit d'Alais au XIII siècle. - article ; n°1 ; vol.31, pg 51-67
18 pages
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Précis de l'ancien droit coutumier français (2e article). - article ; n°1 ; vol.13, pg 1-22
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Précis de l'ancien droit coutumier français (2e article). - article ; n°1 ; vol.13, pg 1-22
23 pages
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![Du droit de marque ou droit de représailles au Moyen Âge [premier article]. - article ; n°1 ; vol.27, pg 529-577](https://img.uscri.be/pth/69c67ad67899c737f442dcd6f69827283b00e18b)
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Du droit de marque ou droit de représailles au Moyen Âge [premier article]. - article ; n°1 ; vol.27, pg 529-577
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Du droit de marque ou droit de représailles au Moyen Âge [premier article]. - article ; n°1 ; vol.27, pg 529-577
50 pages
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Jugements ordinaires et jugement de droit - article ; n°6 ; vol.47, pg 1279-1299
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Sciences humaines et sociales
Jugements ordinaires et jugement de droit - article ; n°6 ; vol.47, pg 1279-1299
22 pages
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Témoignages littéraires et disparités de croissance : l'expansion de la grande propriété dans le haut Pérou au XXe siècle - article ; n°4 ; vol.21, pg 815-831
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Sciences humaines et sociales
Témoignages littéraires et disparités de croissance : l'expansion de la grande propriété dans le haut Pérou au XXe siècle - article ; n°4 ; vol.21, pg 815-831
18 pages
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