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- Droit et juridique
Conseils pour les professionnels dans le domaine du droit :
Comment mieux connaître les lois européennes ? A quel tribunal s’adresser en cas de litige ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu’à tout ce qui relève du domaine du droit dans cette rubrique. Pour vous aider, de nombreuses publications autour du droit sont consultables.
Aide juridique : des informations précieuses:
Que faire en cas de litige ? Vers qui se tourner et quelle stratégie adopter ? Dans le monde de l’entreprise, le recours à une aide juridique est parfois inévitable. De même, il peut être indispensable de solliciter un avocat.
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Contrats et droit O.H.A.D.A. des procédures collectives
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Journal officiel n°84 du 10 avril 2002
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« Journal officiel "Lois et Décrets" Monsieur Bruno Mégret Jean RENAUT, maire de... »
Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité, sujets corrigés (Tome I)
de Valérie DA SILVA
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Elments de contentieux administratif camerounais
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« La justice administrative telle qu'elle est conçue et applique au Cameroun recèle de nombreux... »
L'intérêt social en droit des sociétés
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LA DOCTRINE ADMINISTRATIVE FISCALE
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Le droit OHADA des sociétés coopératives
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Le contentieux administratif de la République du Cameroun
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JORF n°241 du 17 octobre 1998
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La violence institutionnelle
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« Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? Une violence commise l'abri des hauts murs d'une... »
Guide de la passation des marchés publics au Sngal
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