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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la demande d'enregistrement de la dénomination « Gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP)
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Martin Philippe-Armand
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la demande d'enregistrement de la dénomination « Gruyère » en appellation d'origine protégée (AOP)
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Martin Philippe-Armand
65 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
Gaubert Jean, Fruteau Jean-Claude, Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Martin Philippe-Armand
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013
Gaubert Jean, Fruteau Jean-Claude, Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Martin Philippe-Armand
233 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Quentin Didier
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique commune de la pêche
Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Quentin Didier
79 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
Fort Marie-Louise, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Jérôme Lambert
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l'Union européenne et la Chine
Fort Marie-Louise, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Jérôme Lambert
150 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Cordery Philip, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Piron Michel
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Education
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Cordery Philip, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Piron Michel
49 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
Jacques Myard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Linkenheld Audrey
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Education
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 »
Jacques Myard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Linkenheld Audrey
191 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Salles Rudy
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Autres
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'Etat dans le secteur du cinéma
Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Salles Rudy
19 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
Deflesselles Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie
Deflesselles Bernard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
67 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Cochet Philippe
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'Union européenne et les activités postales
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Cochet Philippe
41 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Auroi Danielle
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'interdiction de certains pesticides responsables de la mortalité des abeilles
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Auroi Danielle
12 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière
Guy Geoffroy, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
37 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle
Jérôme Lambert, Jacques Myard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle
Jérôme Lambert, Jacques Myard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
116 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune après 2013
Hervé Gaymard, Auroi Danielle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme de la politique agricole commune après 2013
Hervé Gaymard, Auroi Danielle, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
254 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Pueyo Joaquim, Fromion Yves
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance de l'Europe de la défense
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Pueyo Joaquim, Fromion Yves
142 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
Fromion Yves, Pueyo Joaquim, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la défense à la veille du Livre blanc
Fromion Yves, Pueyo Joaquim, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
85 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Guy Geoffroy
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission chargée des affaires européennes, sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers (Passenger Name record, PNR) à des fins répressives (COM [2007] 654 final/n° E 3697)
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Guy Geoffroy
103 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)
Caresche Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Guy Geoffroy
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (COM [2008] 426 final/n° E 3918)
Caresche Christophe, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Guy Geoffroy
45 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire
Jacques Myard, Linkenheld Audrey, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet européen à effet unitaire
Jacques Myard, Linkenheld Audrey, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
131 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
Cousin Jean-Yves, Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
Cousin Jean-Yves, Forgues Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
105 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Lecou Robert
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Lecou Robert
88 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Hervé Gaymard
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Hervé Gaymard
50 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (E4026)
Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les droits des consommateurs (E4026)
Marietta Karamanli, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
81 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique
Piron Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique
Piron Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
61 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Fruteau Jean-Claude
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Fruteau Jean-Claude
139 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la comitologie
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Lequiller Pierre
Documents
Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la comitologie
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Lequiller Pierre
44 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense
Tourtelier Philippe, André Schneider, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense
Tourtelier Philippe, André Schneider, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
127 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Lequiller Pierre
Documents
Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Lequiller Pierre
28 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Voisin Gérard
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette) (COM [2008] 438 final/E 3911)
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Voisin Gérard
116 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
Savary Gilles, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
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Autres
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution
Savary Gilles, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes
34 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (point d'étape)
Deflesselles Bernard, Jérôme Lambert, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Herbillon Michel, Caresche Christophe, Lecou Robert
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Autres
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20 (point d'étape)
Deflesselles Bernard, Jérôme Lambert, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Herbillon Michel, Caresche Christophe, Lecou Robert
25 pages
Français