Des formules innovantes pour encourager l'accession sociale

Après un chapitre consacré aux évolutions des statuts d'occupation, le rapport examine les obstacles rencontrés en France et dans d'autres pays dans le domaine de l'accession sociale à la propriété. Il énumère ensuite les conditions nécessaires au succès et à l'équité des nouveaux shémas et formule un certain nombre de propositions concrètes qui pourraient faire l'objet d'expérimentations : doter les bailleurs d'un outil juridique souple, aménager les règles de la copropriété pour faciliter la vente d'HLM, permette aux collectivités locales de doper les PTZ (prêt à taux zéro) ...