La mise en place du revenu de solidarité active - 2ème volet, avril 2008

Dans le cadre de la mise en place du revenu de solidarité active et compte tenu de la publication, le 3 mars 2008 , d'un livre vert sur le sujet (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000138/index.shtml), l'Inspection générale des finances a été chargée d'instruire les conditions de la mise en oeuvre du RSA sur les points suivants : les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat et les départements ; les différentes modalités de versement du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; l'identification de l'opérateur en charge du versement (opérateur issu de la fusion ANPE-ASSEDIC ou réseau des caisses d'allocations familiales) ; les modalités d'un accompagnement efficace vers l'emploi des personnes qui en sont éloignées ; les modalités possibles de gestion de la transition vers la mise en place du RSA.