Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques

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Par lettre du Vice-président du Conseil général des Ponts et Chaussées en
date du 20 juillet 2005, Bruno Mégret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, a été chargé de proposer au Comité d'évaluation du ministère une méthodologie permettant d'assurer au mieux le suivi des recommandations figurant dans les rapports d'évaluation qu'il a commandés. Le rapport présente l'examen de huit rapports d'évaluation, puis présente l'application de la méthodologie à trois des rapports concernés. Les rapports étudiés sont les suivants : l'évaluation de l'action des DDE dans le domaine de la sécurité routière ; l'évaluation de l'intervention des services du ministère dans le domaine de l'application du droit des sols ; l'évaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province ; l'évaluation de la politique d'innovation routière du ministère de l'équipement ; l'évaluation de la connaissance des territoires par les services du ministère de l'équipement ; l'évaluation de la politique du logement dans les villes nouvelles ; l'évaluation de la formation initiale et continue du ministère de l'équipement ; l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de
modernisation de l'ingénierie publique. L'application de la méthodologie est effectuée sur les trois rapports suivants : l'évaluation de l'intervention des services du ministère dans le domaine de l'application du droit des sols ; l'évaluation concomitante de la mise en oeuvre du plan de modernisation de l'ingénierie publique ; l'évaluation de la politique de l'Etat en faveur des transports collectifs urbains de province.

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Publié le 01 avril 2006
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Langue Français
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conseil général des Ponts et Chaussées
les rapports
N° 004723-01
 avril 2006
Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques
Rapport établi par Bruno MÉGRET, ingénieur en chef des ponts et chaussées
ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer
CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES
Rapport n° 004723-01
Méthodologie pour le suivi des recommandations
résultant des évaluations de politiques publiques
établi par
Bruno MÉGRET, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Destinataires
Monsieur le Secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs d’administration centrale
ministère des Transports de l’Équipement du Tourisme et de la Mer
conseil général des Ponts et Chaussées
Le Vice-Président
Tour Pascal B 92055 - La Défense cedex téléphone : 01 40 81 21 22
note à l’attention de
Monsieur le Secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Madame la Directrice et Messieurs les Directeurs d’administration centrale
La Défense, le21 AVRIL 2006 Rapport n° 004723-01 : Méthodologie pour le suivi des recommandations résultant des évaluations de politiques publiques
Par note du 20 juillet 2005, dans le cadre de l’évaluation des politiques publiques du ministère, j’ai souhaité que soit réalisé un travail de synthèse et de réflexion méthodologique à partir du corpus des évaluations lancées depuis 1999, afin de préparer le suivi des propositions résultant de ces évaluations.
Je voruusn o prMieÉ de bien vouloir trouver ci-joint le rapport établi à cet effet par M. B GRET,ingénieur en chef des ponts et chaussées.
L’apport de ce travail est d’établir une typologie des propositions faites à l’issue des évaluations et des critères pour sélectionner celles qui justifient un suivi plus attentif compte tenu de leurs enjeux et de leur faisabilité. Il pourra en être utilement tenu compte dans la procédure d’examen des suites qui va être mise en œuvre dans le cadre du comité d’évaluation du ministère.
La publication de ce rapport par voie électronique sur le site internet du ministère interviendra, sauf objection de votre part, dans un délai de deux mois à compter de la présente diffusion.
Signé
Claude MARTINAND
Diffusion du rapport n° 004723-01
- le secrétaire général du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer4 ex - le haut-fonctionnaire de défense 1 ex - la directrice générale du personnel et de l’administration 1 ex - le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction 1 ex - le directeur général des routes 1 ex - le directeur général de la mer et des transports 1 ex - le directeur général de l’aviation civile 1 ex - le directeur de la sécurité et de la circulation routières 1 ex
- le vice-président du CGPC - la présidente et les présidents de section du CGPC - les secrétaires de section du CGPC
- M. MÉGRET
- archives CGPC
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