Mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable 2010 - 2013 : vers une économie verte et équitable - 1er rapport au Parlement

La Stratégie nationale de développement durable (SNDD) « vers une économie verte et équitable », adoptée le 27 juillet 2010, détermine la politique française en matière de développement durable pour la période 2010-2013, conformément à l'article 1 de la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dite « Grenelle 1 ». Le premier rapport de la mise en oeuvre de la SNDD a été remis au Parlement le 31 octobre 2011.