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Droit d'asile : la réponse de Manuel Valls
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Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes
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Réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes
104 pages
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Pacte pour la compétitivité de l'industrie française
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Fiscalité
Pacte pour la compétitivité de l'industrie française
74 pages
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Les Jeunes et le monde associatif dans les quartiers en difficulté : rapport à M. le Premier ministre
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138 pages
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Enfant d'ici, enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre
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297 pages
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L'ouverture du marché des jeux d'argent et de hasard
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54 pages
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La sécurité des systèmes d'information : un enjeu majeur pour la France
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195 pages
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Une ambition : la participation pour tous.
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Mission parlementaire sur la prévention de la délinquance des mineurs et des jeunes majeurs
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160 pages
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Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A et des circuits de financement du logement social
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105 pages
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Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques
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142 pages
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La Réforme des prélèvements obligatoires : rapport de synthèse
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60 pages
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Les petites entreprises et les entreprises artisanales : L'homme au coeur de l'économie
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527 pages
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Débat national sur les risques industriels : octobre - décembre 2001 : rapport à monsieur le Premier ministre
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Débat national sur les risques industriels : octobre - décembre 2001 : rapport à monsieur le Premier ministre
52 pages
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Le contrat d'avenir des buralistes
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Le développement de l'initiative économique et la création d'entreprise : rapport au Premier ministre
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Le développement de l'initiative économique et la création d'entreprise : rapport au Premier ministre
134 pages
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Gestion des risques climatiques en agriculture : engager une nouvelle dynamique
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105 pages
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Evaluation de l'action de la France en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement dans le domaine de la Santé - Articulation et coordination des aides bilatérales et de la participation de la France aux programmes multilatéraux du secteur de la santé
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234 pages
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Comment améliorer la relation entre les grandes entreprises françaises et les ONG dans la gestion des situations humanitaires d'urgence
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47 pages
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La Lutte contre la pauvreté et le développement de la protection sociale, enjeux internationaux pour la France
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221 pages
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Rapport sur la place de la France dans les institutions internationales de santé
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61 pages
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Mission de préfiguration du centre de ressources et de mémoires de l'immigration
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252 pages
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Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, promouvoir l'oeuvre collective de la France outre-mer
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Parachever l'effort de solidarité nationale envers les rapatriés, promouvoir l'oeuvre collective de la France outre-mer
53 pages
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L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre
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Droit et juridique
L'Etat en France : servir une nation ouverte sur le monde : rapport au Premier ministre
44 pages
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La rémunération au mérite des directeurs d'administration centrale : mobiliser les directeurs pour conduire le changement : rapport au Premier ministre
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Droit et juridique
La rémunération au mérite des directeurs d'administration centrale : mobiliser les directeurs pour conduire le changement : rapport au Premier ministre
45 pages
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L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration
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Droit et juridique
L'amélioration de l'accueil des usagers dans l'administration
180 pages
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Quel avenir pour les Archives de France ?
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Pour des services publics tournés vers l'avenir
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Droit et juridique
Pour des services publics tournés vers l'avenir
58 pages
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Réussir le déploiement du Très haut débit : une nécessité pour la France
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108 pages
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Le Territoire de la cité au service de l'emploi : rapport au Premier ministre
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Education
Le Territoire de la cité au service de l'emploi : rapport au Premier ministre
129 pages
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