Rapport annuel 2006 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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74
pages
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Français
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Documents
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2006
Écrit par
Caisse Nationale De Solidarite Pour L'Autonomie
Publié par
rapports-societe
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74
pages
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Français
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Documents
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2006
Description
Un an après son installation en mai 2005, la CNSA a rendu son premier rapport. Bilan de l'année 2006, il rend compte notamment de l'utilisation des sommes reçues (2 milliards d'euros au titre de la Contribution solidarité autonomie qui correspond à la suppression d'un jour férié : le lundi de Pentecôte).
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Publié par
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Publié le
01 décembre 2006
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Licence :
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique -
Langue
Français
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