Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2004 à 2006 des ressources collectées auprès du public par la Fondation d'Auteuil

Collectes nationales : comment sont employés les fonds ? La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, ainsi que par l'ordonnance du 28 juillet 2005, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Pour ce qui concerne, ici, la Fondation d'Auteuil, La Cour a examiné les comptes d'emploi des ressources pour les années 2004 à 2006. À ce titre, les rapporteurs de la Cour ont visité six des plus importantes localisations de la fondation : La Loupe (Eure-et-Loir), Lille (Nord), Marseille (Bouches-du-Rhône), Paris, Thiais (Val-de-Marne) et Sannois (Val-d'Oise). Voici les observations de la Cour des comptes, rendues publiques, en application du code des juridictions financières. La réponse du président de la Fondation d'Auteuil figure en fin de volume.