Régime fiscal et social des artistes auteurs
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Description

Une fiche de rappel qui résume le statut social des artistes auteurs, parmi lesquels les auteurs indépendants.
L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L'œuvre, pour être protégée par la loi, doit être une création de forme originale. L'originalité de l'œuvre, qui ne doit pas être confondue avec la nouveauté, est l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Le code de la propriété littéraire et artistique comporte une liste non exhaustive d'oeuvres protégées dont les écrits littéraires, scientifiques, articles de presse, les conférences et allocutions, les œuvres dramatiques, les œuvres chorégraphiques fixées par écrit ou autrement, les compositions musicales avec ou sans paroles, les œuvres audiovisuelles et radiophonique, les dessins, peintures, sculptures, œuvres et plans d'architecture, les œuvres graphiques et typographiques, les photographies.

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Publié par
Publié le 17 août 2011
Nombre de lectures 490
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Exrait