Insertion : un "Grenelle" qui élude les vrais problèmes

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Insertion : un « Grenelle » qui élude les vrais problèmes

Les 23 et 24 novembre s'ouvre à Grenoble le « Grenelle de l'insertion ». L'appellation affiche les ambitions gouvernementales, de même que la respon- sabilité donnée à Martin Hirsch de s'occuper pour le gouvernement de cette conférence. La pauvreté est bien installée, en dépit de chiffres offi- ciels du chômage contestés : •Martin Hirsch lui-même reconnaît pour 2005 des chiffres alarmants, puisque la pauvreté est passée d'un taux de 11,7 % de la population à 12,1 %. •De nombreux salariés, hommes et femmes, conti- nuent à être pauvres et mal logés en ayant un travail, mais très peu payé, à temps partiel, ou avec des alter- nances de chômage et d'emploi répétées. Il y a 7,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, 2 millions de travailleurs pauvres dont 200 000 sans logement. Face à une telle situation, les quatre propositions actuelles faites par le gouvernement sont pour certai- nes inappropriées, pour d'autres insuffisantes, et tou- tes renvoient à un traitement spécifique qui, sans mesures globales, maintiendront de nombreuses per- sonnes durablement dans l'exclusion.

Fusion des minima sociaux

Il faut rappeler le niveau très bas des allocations actuelles : RMI (440 euros), allocation parent isolé, allocation adulte handicapé, allocation spéciale de solidarité... sans parler du minimum vieillesse. La dis- cussion sur cette fusion ne pourrait avoir de sens qu'avec des minima réévalués. De plus, la charge serait aussi à revoir parce que ces allocations ou minima relèvent aujourd'hui de systèmes différents de solidarité (certains financés par l'impôt, et sous la res- ponsabilité des conseils généraux comme le RMI, cer- tains relevant du système de protection sociale comme l'allocation de parent isolé ou l'allocation adulte handicapé). Faire sortir du système de protec- tion sociale de nouveaux éléments reviendrait à l'affai- blir encore un peu.

Fusion des contrats d'insertion

Nous ne sommes pas naïfs : cette discussion ne sera pas indépendante de la négociation qui se mène de

façon globale pour la réforme du code du travail et du contrat. Le bilan des mises en œuvre des différents types de contrats d'insertion est, depuis vingt ans, un échec dans la capacité à résoudre tant la question du chômage de longue durée que celle de la pauvreté. Nous exprimons un doute majeur sur un nouveau type de contrat et rappelons que la motivation affichée à l'origine du CNE et du CPE était aussi d'aider à la question de la résolution du chômage et de permettre l'embauche.

Bouclier sanitaire

La mise en place d'un bouclier sanitaire : celui-ci serait le pendant protecteur, pour les plus démunis, de la mise en place pour le reste de la population des franchises médicales, combattues par de très nom- breuses associations dont Attac. Deux questions sont posées à ce sujet. La question du seuil : à partir de quel niveau de revenu serait-on ou non soumis aux franchises ? Les effets de seuils étant importants pour ceux et celles qui seront juste au-dessus. La deuxième question concerne le financement de ce bouclier, qui pourrait être en fait la pointe avancée d'une réforme plus globale : à chaque tranche de revenu son niveau de protection, et à chaque individu la « liberté » de se payer avec ses moyens personnels un niveau de pro- tection complémentaire contre la maladie. Le principe de base présidant à la sécurité sociale serait ainsi abandonné : à savoir que les individus bien portants, quels que soient leurs revenus, paient pour les mala- des. D'ailleurs, ce système de bouclier fort complexe, parce qu'il introduit de nouveaux modes de calcul qui n'ont rien à voir avec le système actuel, fait dire à ceux qui sont actuellement en charge de l'application des franchises et du bouclier que celui-ci ne pourra voir le jour au mieux qu'en 2010.

Revenu de solidarité active

C'est pour le moment cette mesure qui fait l'objet de toutes les attentions gouvernementales avec sa mise en œuvre expérimentale. Ce RSA, pour les bénéficiai- res du RMI ou de l'API, doit permettre de maintenir ces revenus en complément du salaire obtenu quand celui-ci ne dépasse pas le seuil de pauvreté.

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Cette mesure soulève néanmoins de très nombreuses Ce revenu décent doit exister pour tous ceux et celles questions :qui sont dans l'impossibilité d'avoir une activité rému- • nérée. Quels sont ces emplois qui ne permettent pas d'avoir un salaire au niveau du seuil de pauvreté ? Nous crai-Nous pensons que le système construit sur la sécurité gnons en effet que ce type de mesure avalise doréna- sociale est le meilleur pour cela, car c'est celui qui vant le fait qu'on considère comme normale la créationpermettrait de financer par le travail, c'est-à-dire par d'emplois à temps partiel très réduit, payés très en des- les cotisations payées par les salariés et les sous du SMIC mensuel. L'exemple des emplois créés employeurs, les moyens de surmonter les difficultés dans le secteur des services à la personne est parlant :auxquelles chacun peut se trouver confronté un jour ou ce sont des emplois qui ne permettent pas de vivre l'autre. Encore faut-il que tout le monde paie, ce qui dignement. L'exemple donné par Martin Hirsch étaitn'est plus le cas maintenant après de nombreuses celui d'un emploi de treize heures par semaine. Pire, années d'exonération de cotisations patronales... nous craignons qu'il y ait un effet d'aubaine pour des employeurs d'autant plus enclins à payer peu le travailUne politique publique qu'ils savent qu'ils pourront s'appuyer sur une telle Le logement est une priorité politique pour résoudre le mesure. Les femmes, demain comme aujourd'hui, ris- problème de la pauvreté. Au-delà des questions d'ur- quent d'être les premières victimes de telles politiques. gence pour lesquelles la loi de réquisition doit s'appli- •Il faut souligner que la commission, présidée par le quer, c'est dans une politique de logement social, de même Martin Hirsch qui avait initialement fait cette rénovation et de construction qu'il faut concentrer les proposition, l'avait assortie de mesures complémentai- efforts financiers. Ce n'est pas la conception dévelop- res, notamment des mesures contraignantes pour lutter pée actuellement par le gouvernement, qui affiche contre l'utilisation abusive d'emplois à temps partiel. une volonté de voir une France de propriétaires et •Toutes les organisations et associations qui luttent continue à vendre le logement social. Et malheureuse- sur le terrain de la précarité et de la pauvreté consi- ment, ses décisions ne correspondent pas aux enga- dèrent que les difficultés et les inégalités sont cumula- gements pris dans le cadre de la loi sur le logement tives : pas d'argent, c'est aussi peu d'éducation, peu opposable et la construction de logements sociaux. de soins en dépit de la CMU, l'absence de - ou le mal - logement. Ainsi, cette même commission Hirsch Une autre répartition des richesses avait fait des recommandations qui pointaient les questions de la prise en charge de la petite enfance Martin Hirsch, solidaire du gouvernement, vient d'ajou- et du logement notamment. Elle avait travaillé sur un ter lui aussi son couplet pour demander aux salariés ensemble de propositions dont le coût global s'élevait actuellement en grève de lever le pied et d'afficher leur autour de 8 milliards d'euros, alors que le RSA de la solidarité avec les plus pauvres. Pourtant, notre pays, loi de juillet concerne un budget de 25 millions à l'image de la planète, continue de creuser honteuse- d'euros. Au lieu de se contenter d'une politique étri- ment des inégalités de plus en plus criantes. quée, un Grenelle de l'insertion devrait aborder fron- •Entre le RMI et le salaire médian, il y a un rapport talement l'ensemble des questions : comment assurer de 1 à 3,5 ; entre le SMIC et la rémunération de à toutes les personnes qui vivent sur le territoire les Louis Schweitzer, ancien PDG de Renault, il y a un droits fondamentaux ? 1 rapport de 1 à 987. •Les actionnaires de France Télécom ont reçu 3,5 Quel revenu pour vivre, quels montants ? milliards d'euros en 2007 alors que seuls les salariés ont contribué aux résultats de l'entreprise. Le maintien d'un revenu tant que le seuil de pauvreté •Le bouclier fiscal permet une réduction d'impôt de n'est pas atteint grâce au salaire obtenu par le travail l'ordre de 15 milliards qui bénéficieront aux plus pose la question du calcul de ce seuil. Un Grenelle de riches. l'insertion devrait sans doute commencer par définir ce •La Cour des comptes elle-même fait état de ce que niveau en dessous duquel on ne peut pas vivre digne- l'exonération de cotisations sociales sur les stock- ment. Or le seuil de pauvreté est un chiffre sujet à dis- options se monte à 3 milliards d'euros pour la seule cussion. S'agissant du RSA, les chiffres ont varié de année 2005. 817 euros évoqués en 2005 à 564 euros éventuelle- ment aujourd'hui. Face à des coûts incompressibles et qui augmentent de plus en plus : logement, transports, Pour Attac, une politique de lutte contre la chauffage..., on ne peut pas considérer que de tels pauvreté ne peut se faire sans politique niveaux puissent être maintenus. Attac pense qu'un revenu décent doit permettre de répondre à un ensem- fiscale redistributive et sans amélioration ble de besoins actuellement incontournables. du système de sécurité sociale.

1. Le record en la matière est détenu par Bernard Arnault (LVMH), qui, pour l'année 2006, a perçu en dividendes 27 000 SMIC annuels.