Conditions particulières applicables aux contenus payants

1. ACCEPTATION DES CP -

Les présentes conditions particulières ("CP") régissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs de Youscribe peuvent bénéficier des fonctions techniques leur permettant de proposer leur contenu à titre payant aux autres utilisateurs et à ceux-ci, de répondre à ces offres.

Les présentes CP doivent être expressément acceptées par l'utilisateur souhaitant proposer un de ses contenus à titre payant ainsi que l'utilisateur souhaitant y répondre.

Les présentes CP s’entendent sans préjudice des Conditions Générales d’Utilisation qu’elles complètent et amendent pour ce qui concerne spécifiquement les offres relatives aux contenus payants et aux transactions correspondantes. Les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation non modifiées par les présentes CP conservent leur plein effet. En cas de contraction ou d’ambiguïté d’interprétation entre les Conditions Générales d’Utilisation et les présentes CP, les secondes prévalent. Toute modification éventuelle des présentes CP fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.

Toute modification des présentes CP sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d’accueil du site YouScribe ainsi que, selon le cas, lors de la mise en œuvre par l’utilisateur des fonctionnalités correspondantes.

LISEZ LES PRESENTES CP ATTENTIVEMENT : ELLES EMPORTENT DES DROITS ET DES OBLIGATIONS A VOTRE EGARD.

Le fait de cocher la mention “J’accepte les Conditions Générales d’utilisation” emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CP.

Si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas habilité à accepter les présentes CP, nous vous invitons à ne pas utiliser le service proposé par YouScribe.

Pour toute question relative aux présentes CP ou au suivi de vos transactions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@youscribe.com. Vous pouvez aussi nous contacter téléphoniquement au numéro suivant : 08 05 69 60 65 (appel gratuit depuis un poste fixe)

La mise en place d’offres de contenus à titre payant relève du seul choix des utilisateurs.

2. MISE EN PLACE D'UNE OFFRE SUR VOS CONTENUS

Vous ne pouvez proposer tout ou partie de vos contenus à titre onéreux qu’à partir du moment où les fonctions techniques correspondantes requises ont été activées par YouScribe.

A cette fin, vous devez nous adresser une demande au moyen du formulaire auquel vous accédez en cliquant sur Publiez (haut de page), puis en sélectionnant l’option Publiez et vendez. L’acceptation de YouScribe d’activation desdites fonctions techniques relève de sa seule discrétion. YouScribe ne peut s’engager sur un délai d’activation des fonctions requises, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de votre demande.

Dès lors que les fonctions techniques précitées sont activées, le contenu correspondant sera automatiquement signalé comme proposé à titre payant, au sein de votre espace personnel ainsi que sur les autres pages du site et notamment les pages de résultats de requête des autres utilisateurs.

Dès lors que vous avez rendu accessible ledit contenu sur votre espace personnel préalablement à l’activation des fonctions techniques précitées, le contenu reste accessible aux autres utilisateurs, à titre gratuit et conformément aux options de partage choisies par vos soins. Vous ne sauriez prétendre à un quelconque versement de la part des autres utilisateurs au titre de l’exercice des droits que vous leur avez ainsi octroyés, préalablement à l’activation des fonctionnalités précitées.

La fixation des prix selon les options que vous souhaitez proposer aux autres utilisateurs, relève de vous exclusivement, et vous vous engagez au respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, vous vous engagez à ne pas proposer des offres dont le prix unitaire est inférieur à 0.9 € TTC.

Vous êtes seul responsable de la description de votre contenu auprès des autres utilisateurs. Vous vous engagez à respecter les contraintes techniques posées par YouScribe. Il vous appartient de donner toutes les informations pertinentes quant aux mesures de protection, le cas échéant, mises en place au sein du fichier correspondant (notamment des « Digital Rights Management » ou « DRM ») et à toute restriction quant à l’exercice des droits concédés.

Les transactions sur vos contenus sont effectuées par vos soins et directement avec l’acheteur de votre contenu.

Sans préjudice de ce qui précède et dès lors que vous agissez à titre professionnel, vous vous engagez à respecter la réglementation applicable plus spécifiquement attachée à votre statut. En outre et dans tous les cas, il vous appartient de veiller au respect des réglementations sociales et fiscales qui vous sont applicables. Nous vous invitons à vous faire conseiller à ce titre par des professionnels notamment en matières fiscales et sociales.

3. ACCEPTATION D'UNE OFFRE SUR LES CONTENUS DES AUTRES UTILISATEURS-

Nous vous rappelons qu’aux fins d’être en mesure de bénéficier des offres sur les contenus proposées à titre onéreux par d’autres utilisateurs, vous devez être dûment inscrit en qualité d’utilisateur du service YouScribe conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique pour ce faire.

La procédure de commande s’effectue en cliquant sur Ajouter à mon panier, sur la page de la publication correspondante puis en suivant la procédure indiquée.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, compte Paypal, micro-paiement. Pour chaque type de paiement, nous vous invitons à suivre la procédure indiquée pour chacun d’entre eux.

Sans préjudice de ses autres droits, YouScribe se réserve la faculté d’exclure tout utilisateur en cas d’impayés suite à une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

Vous déclarez être informé que tout achat de contenu est ferme et définitif. Sauf accord contraire du fournisseur du contenu concerné, votre achat ne peut donner lieu à échange ou remboursement. Par ailleurs, nous vous rappelons que ces offres sur les contenus constituant un service exécuté immédiatement suivant validation de votre commande et paiement, vous ne disposez pas d’une faculté de rétractation à partir du moment où vous avez accepté le contenu concerné sur le support pour lequel vous avez opté. Ceci s’entend sans préjudice de vos droits dans l’hypothèse où le fichier présenterait des anomalies techniques.

4. CONDITIONS FINANCIERES A L’EGARD DU FOURNISSEUR DE CONTENU-

Vous autorisez YouScribe à percevoir en votre nom et pour votre compte les sommes acquittées au titre des transactions opérées sur votre contenu par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place par YouScribe.

Au titre de la gestion des fonctionnalités techniques liées à la mise en œuvre de vos transactions ainsi que de la gestion administrative de celles-ci, vous autorisez YouScribe à prélever sur tout montant acquitté au titre de chaque transaction sur un de vos contenus un montant équivalent à 0,15€.

Il vous appartient en votre qualité de fournisseur de contenu de remplacer ou rembourser, au choix de l’acheteur et à première demande de celui-ci, tout fichier endommagé que vous auriez fourni à celui-ci et ce, sans préjudice des autres droits de l’acheteur à votre encontre et notamment et, selon le cas, sur le fondement des garanties légales.

5. VOTRE RESPONSABILITE -

Nous vous rappelons qu’en votre qualité de fournisseur de contenu, vous êtes responsable au titre des contenus que vous proposez, tant à l’égard des autres utilisateurs qu’à notre égard, dans les mêmes conditions que celles visées aux Conditions Générales d’Utilisation.

A ce titre, il vous appartient de vous assurer que les contenus que vous mettez en ligne ne constituent pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), aux droits qui y sont attachés et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

Plus spécifiquement et au regard des droits de propriété intellectuelle, vous vous interdisez de mettre en ligne tout écrit que nous n'avez pas établi personnellement ou dont vous n'avez pas acquis les droits auprès du/des auteur(s) concerné(s).

 

Conditions particulières applicables aux contenus partenaires payants

1. ACCEPTATION DES CP -

Les présentes conditions particulières ("CP") régissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs de Youscribe peuvent bénéficier des fonctions techniques leur permettant de proposer leur contenu à titre payant aux autres utilisateurs et à ceux-ci, de répondre à ces offres.

Les présentes CP doivent être expressément acceptées par l'utilisateur souhaitant proposer un de ses contenus à titre payant ainsi que l'utilisateur souhaitant y répondre.

Les présentes CP s’entendent sans préjudice des Conditions Générales d’Utilisation qu’elles complètent et amendent pour ce qui concerne spécifiquement les offres relatives aux contenus payants et aux transactions correspondantes. Les stipulations des Conditions Générales d’Utilisation non modifiées par les présentes CP conservent leur plein effet. En cas de contraction ou d’ambiguïté d’interprétation entre les Conditions Générales d’Utilisation et les présentes CP, les secondes prévalent. Toute modification éventuelle des présentes CP fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.

Toute modification des présentes CP sera portée à la connaissance des utilisateurs sur la page d’accueil du site YouScribe ainsi que, selon le cas, lors de la mise en œuvre par l’utilisateur des fonctionnalités correspondantes.

LISEZ LES PRESENTES CP ATTENTIVEMENT : ELLES EMPORTENT DES DROITS ET DES OBLIGATIONS A VOTRE EGARD.

Le fait de cocher la mention “J’accepte les Conditions Générales d’utilisation” emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CP.

Si vous ne souhaitez pas ou n’êtes pas habilité à accepter les présentes CP, nous vous invitons à ne pas utiliser le service proposé par YouScribe.

Pour toute question relative aux présentes CP ou au suivi de vos transactions, n'hésitez pas à nous contacter à contact@youscribe.com. Vous pouvez aussi nous contacter téléphoniquement au numéro suivant : 08 05 69 60 65 (appel gratuit depuis un poste fixe)

La mise en place d’offres de contenus à titre payant relève du seul choix des utilisateurs.

2. MISE EN PLACE D'UNE OFFRE SUR VOS CONTENUS

Vous ne pouvez proposer tout ou partie de vos contenus à titre onéreux qu’à partir du moment où les fonctions techniques correspondantes requises ont été activées par YouScribe.

A cette fin, vous devez nous adresser une demande au moyen du formulaire auquel vous accédez en cliquant sur Publiez (haut de page), puis en sélectionnant l’option Publiez et vendez. L’acceptation de YouScribe d’activation desdites fonctions techniques relève de sa seule discrétion. YouScribe ne peut s’engager sur un délai d’activation des fonctions requises, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de votre demande.

Dès lors que les fonctions techniques précitées sont activées, le contenu correspondant sera automatiquement signalé comme proposé à titre payant, au sein de votre espace personnel ainsi que sur les autres pages du site et notamment les pages de résultats de requête des autres utilisateurs.

Dès lors que vous avez rendu accessible ledit contenu sur votre espace personnel préalablement à l’activation des fonctions techniques précitées, le contenu reste accessible aux autres utilisateurs, à titre gratuit et conformément aux options de partage choisies par vos soins. Vous ne sauriez prétendre à un quelconque versement de la part des autres utilisateurs au titre de l’exercice des droits que vous leur avez ainsi octroyés, préalablement à l’activation des fonctionnalités précitées.

La fixation des prix selon les options que vous souhaitez proposer aux autres utilisateurs, relève de vous exclusivement, et vous vous engagez au respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, vous vous engagez à ne pas proposer des offres dont le prix unitaire est inférieur à 0.9 € TTC.

Vous êtes seul responsable de la description de votre contenu auprès des autres utilisateurs. Vous vous engagez à respecter les contraintes techniques posées par YouScribe. Il vous appartient de donner toutes les informations pertinentes quant aux mesures de protection, le cas échéant, mises en place au sein du fichier correspondant (notamment des « Digital Rights Management » ou « DRM ») et à toute restriction quant à l’exercice des droits concédés.

Les transactions sur vos contenus sont effectuées par vos soins et directement avec l’acheteur de votre contenu.

Sans préjudice de ce qui précède et dès lors que vous agissez à titre professionnel, vous vous engagez à respecter la réglementation applicable plus spécifiquement attachée à votre statut. En outre et dans tous les cas, il vous appartient de veiller au respect des réglementations sociales et fiscales qui vous sont applicables. Nous vous invitons à vous faire conseiller à ce titre par des professionnels notamment en matières fiscales et sociales.

3. ACCEPTATION D'UNE OFFRE SUR LES CONTENUS DES AUTRES UTILISATEURS-

Nous vous rappelons qu’aux fins d’être en mesure de bénéficier des offres sur les contenus proposées à titre onéreux par d’autres utilisateurs, vous devez être dûment inscrit en qualité d’utilisateur du service YouScribe conformément aux Conditions Générales d’Utilisation.

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique pour ce faire.

La procédure de commande s’effectue en cliquant sur Ajouter à mon panier, sur la page de la publication correspondante puis en suivant la procédure indiquée.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, compte Paypal, micro-paiement. Pour chaque type de paiement, nous vous invitons à suivre la procédure indiquée pour chacun d’entre eux.

Sans préjudice de ses autres droits, YouScribe se réserve la faculté d’exclure tout utilisateur en cas d’impayés suite à une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

Vous déclarez être informé que tout achat de contenu est ferme et définitif. Sauf accord contraire du fournisseur du contenu concerné, votre achat ne peut donner lieu à échange ou remboursement. Par ailleurs, nous vous rappelons que ces offres sur les contenus constituant un service exécuté immédiatement suivant validation de votre commande et paiement, vous ne disposez pas d’une faculté de rétractation à partir du moment où vous avez accepté le contenu concerné sur le support pour lequel vous avez opté. Ceci s’entend sans préjudice de vos droits dans l’hypothèse où le fichier présenterait des anomalies techniques.

4. CONDITIONS FINANCIERES A L’EGARD DU FOURNISSEUR DE CONTENU-

Vous autorisez YouScribe à percevoir en votre nom et pour votre compte les sommes acquittées au titre des transactions opérées sur votre contenu par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place par YouScribe.

Au titre de la gestion des fonctionnalités techniques liées à la mise en œuvre de vos transactions ainsi que de la gestion administrative de celles-ci, vous autorisez YouScribe à prélever sur tout montant acquitté au titre de chaque transaction sur un de vos contenus un montant équivalent à 0,15€.

Il vous appartient en votre qualité de fournisseur de contenu de remplacer ou rembourser, au choix de l’acheteur et à première demande de celui-ci, tout fichier endommagé que vous auriez fourni à celui-ci et ce, sans préjudice des autres droits de l’acheteur à votre encontre et notamment et, selon le cas, sur le fondement des garanties légales.

5. VOTRE RESPONSABILITE -

Nous vous rappelons qu’en votre qualité de fournisseur de contenu, vous êtes responsable au titre des contenus que vous proposez, tant à l’égard des autres utilisateurs qu’à notre égard, dans les mêmes conditions que celles visées aux Conditions Générales d’Utilisation.

A ce titre, il vous appartient de vous assurer que les contenus que vous mettez en ligne ne constituent pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), aux droits qui y sont attachés et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

Plus spécifiquement et au regard des droits de propriété intellectuelle, vous vous interdisez de mettre en ligne tout écrit que nous n'avez pas établi personnellement ou dont vous n'avez pas acquis les droits auprès du/des auteur(s) concerné(s).