Nomination de Jacques TOUBON - Communiqué de l'Elysée

Elysée

Description

À la suite du vote favorable des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Président de la République a décidé de nommer Jacques TOUBON au poste de Défenseur des
droits et Adeline HAZAN au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Sujets

• Toubon
• Hazan (disambiguation)

Informations

• Publié par: Fil_Economie
• Publié le: 09 juillet 2014
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• Langue: Français

Extrait

Communiqué de presse  Mercredi 9 Juillet 2014

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Nominations de Jacques TOUBON et de Adeline HAZAN

À la suite du vote favorable des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, le

Président de la République a décidé de nommer Jacques TOUBON au poste de Défenseur des

droits et Adeline HAZAN au poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Ces nominations seront inscrites à l'ordre du jour du Conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2014.

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