DIVISION DES ETABLISSEMENTS Bureau de la vie scolaire et Conseil aux Etablissements LD

Rectorat De Caen

Description

Niveau: Secondaire, Lycée, Première
DIVISION DES ETABLISSEMENTS Bureau de la vie scolaire et Conseil aux Etablissements 2010-191/LD ARRETE Fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne Le recteur de l'académie de CAEN, Vu les articles D.511-63 à D. 511-73 et R.421-42 à R. 421-45 du code de l'éducation, Vu le décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 modifié relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne, Vu l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne, Vu le décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement ARRETE Article 1er : Les modalités de l'élection pour le renouvellement en 2010 pour deux ans des 25 représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne sont fixées par le présent arrêté. Les représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne sont élus pour deux ans. L'élection pour laquelle le vote par correspondance est admis, a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Article 2 : Dans chaque établissement, les élus titulaires et suppléants au conseil des délégués pour la vie lycéenne élisent leurs représentants au conseil académique de la vie lycéenne.

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• bulletin dans l'enveloppe n°1 portant la mention du collège électoral


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Sujets

• Première
• lycée
• lycée professionnel
• collège
• lycées

Informations

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Extrait

DIVISION DES ETABLISSEMENTS

Bureau de la vie scolaire et Conseil aux Etablissements

2010-191/LD

ARRETE

Fixant les modalités d'élection des représentants

des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne

Le recteur de l'académie de CAEN,

Vu les articles D.511-63 à D. 511-73 et R.421-42 à R. 421-45 du code de l’éducation,

Vu le décret n°85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux

d'enseignement,

Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 modifié relatif à la création des conseils

académiques de la vie lycéenne,

Vu l’arrêté du 18 mars 2002 relatif aux modalités d’élection des représentants des

lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne,

Vu le décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l’organisation et le fonctionnement

des établissements publics locaux d’enseignement

ARRETE

Article 1er

:

Les modalités de l'élection pour le renouvellement en 2010 pour deux ans des 25

représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne sont fixées par le présent arrêté.

Les représentants des lycéens au conseil académique de la vie lycéenne sont élus pour deux ans.

L'élection pour laquelle le vote par correspondance est admis, a lieu au scrutin

plurinominal majoritaire à un tour.

Article 2

:

Dans chaque établissement, les élus titulaires et suppléants au conseil des délégués

pour la vie lycéenne élisent leurs représentants au conseil académique de la vie lycéenne.

Les électeurs sont répartis en trois collèges :

- le premier collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants

aux CVL des lycées d’enseignement général et technologique.

- le second collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants

aux CVL des lycées professionnels.

- le troisième collège comprend les représentants des lycéens, titulaires et suppléants

aux CVL des EREA.

Les élus des CVL des lycées polyvalents sont répartis entre les deux premiers

collèges compte tenu de l’enseignement qu’ils suivent.

Article 3

:

Les sièges à pourvoir ont été répartis par circonscription de vote pour le premier et le

second collège. A l’intérieur des circonscriptions adoptées, la répartition entre les représentants des

lycéens des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel est assurée sur la base

d’une représentation géographique pondérée pour chacune des catégories de lycéens.

La circonscription adoptée pour le collège des EREA est l’académie.

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