ACTES SUR L'EVALUATION VIEMES RENCONTRES

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• Publié par: Adages
• Publié le: 04 janvier 2016
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

Sommaire

èmesPrésentation des 6 rencontres sur l’évaluation……………………………………………………… 7
Frédéric HOIBIAN, Directeur Général de l’Adages



Jeudi 11 juin 2015 aux Ateliers de Saporta - Lattes

En ITEP, préparer et soutenir l’inclusion scolaire : partenariat et personnalisation
des parcours……………………………………………………………………………………………………………….. 11
Dominique RIU, Directrice Adjointe- ITEP Bourneville
Carole LEONARD, Enseignante référente Education Nationale
Min Thu N’GUYEN, Enseignante ITEP Bourneville


Organiser des complémentarités ou des relais avec les acteurs de réseau …………………….. 17
Catherine GODEAU, Chef de service - EHPAD-SSIAD L’Ostal du Lac
Anne-Laure ASTOLFI, Infirmière coordinatrice - EHPAD-SSIAD L’Ostal du Lac

Partenaire invité : MAIA Est Héraultaise……………………………………………………………………. 19
Marie-Christine ETIENNE, Pilote de la MAIA Est Héraultaise
Céline LEMESLE, Gestionnaire de cas MAIA Est Héraultaise

Partenaire invité : Les Sophoras - Unité de réadaptation-réhabilitation psychiatrique. 27
Equipe mobile de l’unité de réadaptation/réhabilitation du pôle hospitalo-universitaire
de psychiatrie du CHRU de Montpellier - Les Sophoras
Georges IVORRA, Cadre de santé
Nassime PIRANI, Infirmière
Clothilde RASE, Infirmière


Vivre comme tout le monde, dans « mon chez moi » et dans la cité !.............................. 33
Eric FINE, Directeur du Pôle Social
Claire POLLART, Directrice Adjointe du Pôle Social, Directrice CHRS Regain
La SIONG - Farida FAAFAE - Daoud MOSATI - Sabrina AUTERIVES, Hôtes Pensions de famille
Pays de Lunel - REGAIN et Pays Cœur d’Hérault - Maison du Logement









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Jeudi 18 juin 2015 à l’Archipel de Massane - Montpellier

Ouverture vers l’extérieur et partenariat : quelles valeurs ajoutées à la citoyenneté
du résident ?...................................................................................................................... 41
Marie-Claire BEDOS, Directrice Adjointe du FOC/FAM Archipel de Massane

Histoire d’un partenariat avec un centre équestre…………………………………………………… 45
Stéphane CIRILLO, Animateur sur l’atelier thérapeutique occupationnel
Archipel de Massane

Le foyer, acteur de vie dans le quartier……………………………………………………………………… 46
Monique PIALUCHA, Animatrice sur l’hébergement Archipel de Massane

Etre acteur de ses vacances……………………………………………………………………………………… 48
Pascale BIROT, Coordinatrice de l’hébergement Archipel de Massane


Polyhandicap : l’ambition d’un trait d’union entre le sanitaire et le médico-social……….. 51
Xavier GALIZZI, Infirmier coordonnateur EEAP Coste Rousse

Partenaire invité : Les soins palliatifs pédiatriques…………………………………………………… 55
Docteur Alice RIBRAULT, Centre d’analgésie et Equipe Ressources Régionales de Soins
Palliatifs Pédiatriques


L’alliance originale de la voile et de l’escalade – Projection du film Le vide et l’eau…….. 61
Rogelio GONZALEZ, Directeur Adjoint ITEP Le Languedoc
Patrice AUBANEL, Educateur technique ITEP Le Languedoc


« J’ai fait un rêve »……………………………………………………………………………………………………….. 63
André BOUCHY, Administrateur Adages

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èmesIntroduction aux 6 rencontres sur l’évaluation
Développer des partenariats au service de l’accompagnement et du parcours des
personnes accueillies. Pourquoi ? Comment ? Pour quels effets attendus ?

C’est la loi du 02.01.2002 qui introduit dans la réglementation applicable les concepts de coopération
et de coordination entre les établissements sociaux et médico-sociaux dans deux articles :

 l'article L. 312-4 du Code de l'Action Sociale précise l’objet des schémas d’organisation sociale et
médico-sociale dans son alinéa 4 : « Les SROMS précisent le cadre de la coopération et de la
coordination entre les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1, à l'exception des
structures expérimentales prévues au 12° du I de cet article, ainsi qu'avec les établissements de
santé définis aux articles L. 6111-1 et L. 6111-2 du Code de la Santé Publique ou tout autre
organisme public ou privé, afin de satisfaire tout ou partie des besoins mentionnés au 1°, à savoir
la nature, le niveau et l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux de la population.»

 l’article L. 312-7 du Code de l’Action Sociale : «Afin de favoriser leur coordination, leur
complémentarité et garantir la continuité des prises en charge et de l'accompagnement,
notamment dans le cadre de réseaux sociaux ou médico-sociaux coordonnés, les établissements
et services mentionnés à l'article L. 312-1 ou les personnes physiques ou morales gestionnaires
mentionnées à l'article L. 311-1 peuvent :

- conclure des conventions entre eux, avec des établissements de santé ou avec des
établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé ;
- créer des groupements d'intérêt économique et des groupements d'intérêt public et y participer
dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;
- créer des syndicats inter-établissements ou des groupements de coopération sociale et
médicosociale selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat ;
- procéder à des regroupements ou à des fusions.

Les établissements de santé publics et privés peuvent adhérer à l'une des formules de coopération
mentionnées au présent article.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 peuvent
conclure avec des établissements de santé des conventions de coopération telles que mentionnées
au 1° de l'article L. 6122-15 du Code de la Santé Publique. Dans des conditions fixées par décret, ces
mêmes établissements et services peuvent adhérer aux formules de coopération mentionnées au 2°
dudit article.

Afin de favoriser les réponses aux besoins et leur adaptation, les schémas d'organisation sociale et
médico-sociale peuvent envisager les opérations de coopération, de regroupement ou de fusion
compatibles avec les objectifs de développement de l'offre sociale. »

Le texte qui est venu préciser le contenu de la démarche d’évaluation introduit par la loi du
02.01.2002, le décret 2007-975 du 15 mai 2017, apporte les précisions suivantes :
« 3.1. - Les objectifs propres à l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
sont de deux ordres :

- porter une appréciation sur les activités et la qualité des prestations au regard des droits des
usagers, et les conditions de réalisation du projet personnalisé ;
- donner des éléments d’appréciation sur les activités et la qualité des prestations au regard de
l’ouverture de l’établissement ou du service sur son environnement, et des interactions. »
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Ce sont donc les textes de référence issus en particulier de la loi du 02.01.2002 et des textes sur
l’évaluation, notamment une recommandation de bonnes pratiques, qui sont venus introduire de
nouveaux concepts pour notre secteur, à savoir ceux de coopération et de coordination entre les
acteurs qui assurent l’accompagnement des personnes, celui de l’ouverture sur l’extérieur, auxquels
se sont rajoutés ceux de partenariat et de parcours des usagers. Plusieurs concepts qu’il importe de
définir avant d’aller plus avant car s’ils sont aujourd’hui particulièrement utilisés ; il n’est pas sûr que
tout le monde s’entende sur le sens qu’il convient de leur donner dans le contexte de l’action sociale
et médico-sociale aujourd’hui.

L’action sociale et médico-sociale est née et s’est développée dans le cadre d’institutions visant à la
fois à apporter des réponses spécifiques adaptées et spécialisées à des personnes différentes dans
un souci de les protéger, de les mettre à l’abri d’une société de moins en moins en capacité de les
intégrer et ne disposant pas dans les institutions de droit commun de réponses adaptées à leurs
han