Gestion des déchets dangereux - Fiche N°7

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Description

Principes pour la gestions des déchets dangereux et approches.

Sujets

• Gestion
• Recyclage
• Déchet dangereux
• Océan Indien
• Sécurité
• Traitement

Informations

• Publié par: CMaTerre
• Publié le: 09 décembre 2011
• Nombre de lectures: 182
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

FICHE No 7 GESTION DES DECHETS DANGEREUX Gestion des déchets dangereux ProGeCo | ReCoMaP 7

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Fiche no7 /112 T M A A B T L I E E   R D E E S S  GESTION DES DECHETS DANGEREUX TABLE DES MATIERES...............................................................1 TABLEAU DES ABBREVATIONS..................................................2 FICHE No 7............................................................................3 GESTION DES DECHETS DANGEREUX.....................................3 1.Définition et limites........................................................3 2.Principes pour la gestion des déchets dangereux................4 3.Identification................................................................5 3.1.Les DMS et DTQD..........................................................5 3.2.Les DIS.........................................................................6 3.2.1.Approche organisationnelle...........................................6 3.2.2.Approche ciblée par substance…………………………….7 4.Modalités et organisation de la gestion des DIS et DMS.......13 4.1.L'enquête, la mobilisation des producteurs et des  consommateurs...........................................................13 4.2.Apport volontaire, collectes sélectives et  stockage temporaire......................................................14 4.3.Traitement par valorisation, stockage sécurisé  ou destruction...............................................................17 5.Synthèse,  la gestion des déchets dangereux est un enjeu  majeur pour les autres filières..........................................20 ProGeCo | ReCoMaP

Fiche no7 12/2 TABLEAU DES ABBREVATIONS MOB TEC CFC TC OCD MDD ED EEED BID SID AMD SMD DQTD PPVE PAP VAP BCP ICP DHEP LP RNUP CVP REFIOM OR-OR GIS TS MOIU UHV LV GESTION DES DECHETS DANGEREUX Benne à Ordures Ménagères Centre d’Enfouissement Technique Chloro Fluoro Carbonés Centre de Traitement Demande Chimique en Oxygène Déchets Dangereux des Ménages Déchets Encombrants Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques Déchets Industriels Banals Déchets Industriels Spéciaux Déchets Ménagers et Assimilés Déchets Ménagers Spéciaux Déchets Toxiques en Quantités Dispersées Emballages Vides de Produits Phytosanitaires Porte à Porte Point d’Apport Volontaire Poly Chlorure Biphényls Pouvoir Calorifique Inférieur Poly Ethylène à Haute Densité Poids Lourd Pneumatiques Usagés Non Rechapables Poly Vinyl Chlorure Résidus des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères Roll On – Roll Off Système d’Information Géographique Station de Transfert Usine d’Incinération d’Ordures Ménagères Véhicules Hors d’Usage Véhicules Légers ProGeCo | ReCoMaP

1 Fiche no7 12/3 Définition et limites GESTION DES DECHETS DANGEREUX Les déchets dangereux sont des substances solides ou semi solides revêtant un caractère de dangerosité pour l'environnement en général (écotoxicité) et les populations humaines en particulier. En termes de provenance on distingue les DIS des DMS non seulement pour invoquer la responsabilité du producteur mais aussi parce que les DIS s'inscrivent dans une gamme très étendue si ce n'est illimitée quand on considère les substances chimiques, ce qui n'est pas le cas des DMS dont la variété est relativement réduite. La gestion des déchets dangereux est certes de compétence nationale ou régionale mais elle s'inscrit dans le contexte de conventions internationales dont les principales sont: Ÿ Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer Ÿ Multilateral Fund for the Implementation of the Montreal Protocol Ÿ Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal Ÿ Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade (1998) (joint interim secretariat with FAO) Ÿ Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants Ÿ Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer La globalisation des échanges commerciaux et la nécessité de partager l'information scientifique et technologique permettant d'appréhender et de gérer le risque de pollutions majeures issues du mauvais emploi des substances toxiques place la question des déchets dangereux au plan de la coopération internationale. L'objectif de cette fiche n'est pas de proposer une revue des nombreuses connaissances et recommandations issues des travaux de ces conventions, mais de fournir une trame méthodologique simplifiée aux autorités gestionnaires des régions cibles de ReCoMaP pour la mise en oeuvre des mesures de base conduisant à une gestion minimale des déchets dangereux. ProGeCo | ReCoMaP

2 Fiche no7 12/4 GESTION DES DECHETS DANGEREUX Etant donnée la spécificité de ces régions cibles, leur proximité avec les milieux marins, l'accent est mis sur les substances susceptibles d'y être présentes et qui ont un impact particulièrement conséquent sur les écosystèmes benthiques. Principes pour la gestion des déchets dangereux Sans présumer des recommandations propres à chacune des conventions internationales qui fixent le cadre global de la gestion des déchets dangereux, on peut raisonnablement proposer une organisation en quatre grandes étapes: Ÿ Identification des déchets dangereux et de leurs producteurs Ÿ Prévention et réduction à la source et stockage temporaire in situ et ex situ Ÿ Transfert vers des sites de traitement appropriés Ÿ Traitement par valorisation, stockage sécurisé et destruction De plus il faut tenir compte du fait que parmi les particularités des pays les moins avancés on constate d'une part une faible diversité des activités industrielles et d'autre part une conscience environnementale défaillante de la part de certains distributeurs et industriels qui induit de nombreux risques dont l'usage de substances prohibées ou la pratique de dosages excessifs. Il est donc important de s'adapter au contexte et malgré la faible envergure du secteur industriel, de ne pas préjuger de la capacité des autorités à mettre en oeuvre avec facilité les mesures nécessaires à une bonne gestion des déchets dangereux. Au titre de ces difficultés il faut citer la faiblesse ou l'absence des moyens d'exploration physico-chimique en laboratoire, les pratiques courantes de corruption, les participations de l'état dans les industries stratégiques qui risquent de brouiller le jeu des responsabilités, l'absence ou la faiblesse des politiques et des mesures coercitives et plus que tout le peu de personnel compétent mis en charge de cette gestion. ProGeCo | ReCoMaP

Fiche no7 12/5 GESTION DES DECHETS DANGEREUX Or autant il est possible d'envisager la participation des ONG, et de la société civile en général, dans le cadre de la gestion des DMA et même des DIB, autant cette approche ne semble pas fonctionner dans le domaine des déchets dangereux, qui sont essentiellement d'origine industrielle. Pour atténuer ce tableau pessimiste il faut garder à l'esprit certains exemples de prise de responsabilité environnementale industrielle, comme Bamburi Cement Ltd au Kenya, qui prouvent qu'il est possible de trouver et de soutenir un partenariat au niveau d'un groupe ou d'un producteur industriel. Dans ce contexte, la recherche de partenariats valorisant l'image des industriels producteurs de déchets est sans doute l'une des directions de travail qu'il faut garder à l'esprit lors des quatre étapes de la mise en oeuvre de la gestion des déchets dangereux. Il est encore une fois question de conscience environnementale et de responsabilité étendue. 3.1 Les DMS et DQTD 3 Identification L'identification des déchets dangereux procède différemment selon qu'il s'agit de DIS ou de DMS et assimilés (DTQD), en effet les DMS sont facilement identifiés lors des enquêtes de caractérisation et leur liste est d'autant plus restreinte que la gamme des produits de grande consommation est réduite. D'une manière générale, et les régions cibles de ReCoMaP ne font pas exception à la règle, les principaux DMS peuvent comprendre: Ÿ des emballages non totalement vides: Ÿ de gaz sous pression, d'hydrocarbures et d'alcool combustible Ÿ de produits d’entretien de bricolage (peintures, solvants…), Ÿ de jardinage (produits phytosanitaires), Ÿ de produits de propreté et d'entretien (poisons, insecticides, acides, bases, lessives et détergent concentrés ...) ProGeCo | ReCoMaP

Fiche no7 12/6 GESTION DES DECHETS DANGEREUX Ÿ des déchets de soins (seringues, pansements) Ÿ des vêtements souillés par les sécrétions et les excréments de personnes malades et les médicaments. Ÿ des huiles de vidange, Ÿ certaines piles, des accumulateurs usagés, Ÿ les lampes fluorescentes, Ÿ les thermomètres contenant des métaux lourds, Ÿ des déchets encombrants comme les conditionneurs d'air ou les réfrigérateurs contenant des CFC Les DMS ou Déchets Dangereux des Ménages (DDM) sont donc les déchets provenant de l’activité des ménages et qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. En effet selon leur nature ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs (acides et bases fortes), nocifs, toxique, irritants (ammoniaque, résines), comburants (chlorates), facilement inflammables, ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement. Par ailleurs les produits contenant une substance dangereuse sont censés être marqués par des pictogrammes de sécurité apposés sur l’emballage d’origine. Notons aussi que contrairement aux DIS qui font souvent l'effet d'une nomenclature et de listes d'exclusion les DMS ne sont pas répertoriés en fonction de leur toxicité. 3.2 Les DIS 3.2.1 Approche En ce qui concerne les DIS l'approche par enquête est la règle mais avec organisationnelle des procédures qui varient selon les caractéristiques du secteur industriel, (son ampleur, la présence d'activité portuaires, de gares routières, de marchandises). D'une manière générale on procède en trois étapes: Ÿ La sélection de producteurs potentiels de déchets et substances dangereuses. Ÿ L'enquête auprès des producteurs potentiels sélectionnés pour leur représentativité ou parce que le risque de production de DIS y est avéré. ProGeCo | ReCoMaP

Fiche no7 12/7 GESTION DES DECHETS DANGEREUX Ÿ L'identification des composantes chimiques et de la toxicité des substances repérées à l'issue de l'enquête. Le protocole d'enquête doit être soigneusement préparé car il n'est pas rare que les responsables des sites de production ou de distribution opposent une certaine opacité aux demandes des enquêteurs soit par manque d'information soit par crainte de se voir taxer ou interdire d'user de certains produits ou substances. Ainsi il est préférable de se munir avant l'enquête d'une liste des matières, substances et produits réputés être utilisés dans le type d'industrie ou d'agro-industrie ciblée. L'enquête peut être le support ou mieux encore la conclusion d'une action d'aide au diagnostic environnemental, approche plus positive car elle permet aussi d'informer le producteur du déchet ou de la substance dangereuse et de le mobiliser sur les mesures à prendre. Dans ce cas, l'enquête doit obligatoirement prendre la forme d'une approche directe et individuelle alors que dans d'autres cas elle peut-être collective (réunions organisées avec des producteurs du même secteur). Il est rare que les enquêtes à distance (téléphone, courrier) apportent des résultats comparables à une approche directe, par ailleurs, pour ce qui est des régions cibles de ReCoMaP où l'on constate une faible ampleur des activités industrielles, l'approche directe est fortement recommandée. 3.2.2 Approche ciblée Il semble aussi opportun de cibler certaines substances présentes dans par substance les DIS et les DMS et qui sont particulièrement en cause dans la pollution du littoral. Une analyse non exhaustive permet de mettre l'accent sur les substances suivantes: Des substances organiques Hormis leurs propriétés intrinsèques, de toxicité, de persistance et leur faculté de bioaccumulation, tout un éventail de substances naturelles et de substances de synthèse sont régulièrement isolées comme des polluants majeurs des milieux benthiques. ProGeCo | ReCoMaP

Fiche no7 12/8 GESTION DES DECHETS DANGEREUX Le Tributyl étain (TBT) par exemple qui est utilisé dans les peintures antisalissures pour la protection des carènes de bateaux, doit son efficacité à sa toxicité sur les espèces marines et plus spécialement sur les algues et les mollusques. A des concentrations inférieures à 1 ng/L d'eau (1 milliardième de gramme par litre) il perturbe la reproduction des gastéropodes. 2 à 3 ng/L provoquent des anomalies de calcification chez les huîtres et 20 ng/L mettent en péril leur reproduction. Divers autres composés organométalliques assimilés, PCB, dioxines, et certains pesticides, produits pharmaceutiques et produits chimiques industriels, sont capables de porter atteinte au processus de reproduction des organismes aquatiques, par exemple en interférant avec leur système endocrinien (hormonal). Des études ont démontré que ces phénomènes de perturbation du système endocrinien pouvaient se produire même à de très faibles teneurs ambiantes, nettement inférieures aux teneurs auxquelles ces substances sont soit mutagènes, soit présentent une toxicité aiguë. L’exposition au TBT, due aux traitements anti-salissures, entraîne clairement une réponse sous forme d’une perturbation endocrinienne chez un certain nombre d’organismes, dont un épaississement de la coquille de l’huître et un « imposex » (acquisition des caractéristiques sexuelles du sexe opposé) chez les gastéropodes. On constate des niveaux significatifs d’imposex chez le pourpre, le bulot dans les zones estuariennes et côtières très fréquentées par les petits bateaux de plaisance ou de pêche. ProGeCo | ReCoMaP