HQE et logements sociaux

Centre Ressource Du Développement Durable

Description

La préoccupation d’une haute qualité environnementale (HQE) dans l’habitat social intervient dans un contexte particulièrement d’actualité, avec les engagements pris par la France dans la lutte contre le changement climatique (PNLCC), les exigences fixées par la loi SRU et l’ambition du plan national « Habitat-construction et développement durable ».

Sujets

• Logement social en France
• HQE
• Environmentalism
• Développement durable et territoires

Informations

• Publié par: ele1709
• Publié le: 09 novembre 2011
• Nombre de lectures: 146
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

innovations rØversibilitØ partenariat confort participation cadre de vie performances santØ environnementPenser autrement… Une logique d’éco-construction Une relation harmonieuse des bâtiments Ap réoccupation avec leur environnement immédiat d’une haute quali- page 7 té environnemen- Un choix intégré de produits, systèmes L tale (HQE) dans et procédés de construction l’habitat social intervient dans page 9 un contexte particulièrement L’organisation de chantiers d’actualité, avec les engage- à faibles nuisances ments pris par la France dans page 11 la lutte contre le changement climatique (PNLCC), les exi- Réinventer l’eau chaude… gences fixées par la loi SRU et Une éco-gestion pour une durabilité l’ambition du plan national économique «H abitat-construction et déve- loppement durable ». La gestion de l’énergie Avec une contribution de près page 14 de 44% des consommations La gestion de l’eau 3500 habitants (1500 en truction (généralisation de latotales d’énergie en France, page 15 région parisienne), un seuil HQE dans la construction etl’habitat à travers les activités La gestion des déchets d’activité, l’entretien plancher de 20 % de loge- adaptation des réglementa-qu’il génère, comme le chauf- et la maintenance ments sociaux en-deçà duquel tions thermiques aux impéra-fage, le transport des maté- page 16 les communes sont redevables tifs du développement dura-riaux ou l’énergie dépensée d’une taxe. En outre, ce nou- ble) ;pour la construction, est un Une qualité de vie intérieure… veau dispositif juridique oblige 4 • Répondre aux attentessecteur d’action prioritaire clai- Confort et santé une offre d’habitat de qualité des citoyens et aux besoinsrement identifié par les experts pour une durabilité sociale en obligeant les bailleurs à sociaux avec des logementsen matière de lutte contre le réhabiliter les logements, et plus confortables et plusréchauffement de la planèteLe confort en autorisant les locataires, accessibles (éradication de(conformément au protocolepage 19 faute de non-exécution des l’habitat indigne ; accessibilitéde Kyoto). Le programmeLa santé travaux, de ne pas payer les du logement aux personnesnational de lutte contre lepage 20 loyers. handicapées ou en perte d’au-changement climatique pré- D’autre part, le plan « habitat- tonomie ; la maîtrise des char-voit de ramener à leur niveauLa HQE pour une construction et développe- ges ; élaboration du carnet d’i-de 1990 les émissions de gazHaute Qualité Durable de l’habitat ment durable » fixe 5 objec- dentité du logement).à effet de serre en 2010. tifs. 5 • Mobiliser pour une cultu-Opter pour une démarcheLes enseignements de la HQE 1 • Favoriser les économies re partagée du développe-HQE, notamment avec l’adop-en Nord-Pas-de-Calais d’énergie pour tenir les enga- ment durable (contractu-tion, comme nous pourrons lepage 26 gements de la France en alisation avec les régions lesvérifier par la suite, des deuxPour aller plus loin : la démarche HQD matière de lutte contre le plus engagées ; accord-cadrefamilles de cibles « éco-cons-page 27 changement climatique (cf. avec les bailleurs sociaux ;truction » et « éco-gestion », supra). création d’un observatoireparticipe également de l’ob-Annexes 2 • Préserver la santé et la habitat-développement dura-jectif d’une meilleure maîtrise qualité de vie des habitants et ble ; mise en place d’uneTableau récapitulatif des opérations énergétique des bâtiments. des professionnels de la cons- conférence permanente dupage 28 Conjointement à cet enga- truction (mise en application développement durable dansgement national de du diagnostic amiante ; ren- la construction).lutte contre le changement cli- forcement des normes sanitai-matique, deux événements res de teneur en plomb ; sur-majeurs concernent plus veillance en matière dedirectement l’habitat social. radon ; prévention des conta-D’une part, la loi SRU (pour minations bactériologiques ;plus de détails, se reporter à Des coquillages ? Pour illustrer des édifices HQE : une lutte contre le bruit ; observa-notre fiche ressource « Lois – construction, fruit de l’évolution, en accord avec son tion sur la qualité de l’air inté-Durable lex, sed lex… ») relan-environnement, en grappe ou en solitaire, sur terre, dans rieur).ce la construction des loge-l’eau… De couleurs, de formes et de tailles diverses, ils traversent le temps. Bientôt des fourmis pour la partici- 3 • Intégrer le développe-ments sociaux en instaurant, pation, des oiseaux pour les transports, … (prochains ment durable dans la concep-au nom de la solidarité entre récits) tion et l’économie de la cons-les communes de plus de La webcam du développement durable en action : «le chantier HQE et Logements sociaux >> Page 3HQE de Landrethun» www.cerdd.orgde ses équipements (en pro- mier référentiel. L’adoptionDes liens utiles Une contractualisation avec les régions Un logement « pour des conditions de vie duits et services) et du reste de d’un SME à chaque étape deles plus engagées : conformes à la dignité humaine » : la parcelle de l'opération de la construction vise à stimuler• Le site l’exemple du Nord-Pas-de-Calais la notion de « logement décent » de l’association HQE : construction ou d'adaptation le plus en amont possible la www.assohqe.org du bâtiment qui lui confère concertation entre tous les 3L’État, la Région Nord-Pas-de-Calais et l’ADEME ont signé, le 7 mars Un décret du 6 mars 1987 avait fixé d’au moins 20 m . En particulier, il doit • Le site du ministère l'aptitude à satisfaire les besoins acteurs de la construction et2002, une convention de partenariat « Pour un habitat durable les conditions d’habitabilité et d’équipe- disposer d’une installation de chauffagede l’équipement, de maîtrise des impacts sur l'en- par là même, à assurer la par-en Nord-Pas-de-Calais ». ment qu’un logement doit remplir pour adaptée, d’eau potable chaude et froi-des transports vironnement extérieur et de ticipation de chacun dans laL’objectif de cette convention vise à créer une synergie entre leset du logement : pouvoir être loué. Un nouveau décret de, comporter une cuisine ou un coin création d'un environnement recherche de solutions tech-politiques publiques nationales et régionales, afin de « favoriser lewww.logement. du 30 janvier 2002 (paru au JO du 31 cuisine permettant de recevoir un appa- intérieur confortable et sain. » niques.equipement.gouv.fr développement durable dans l’habitat, en l’accompagnant de janvier) a renforcé ces conditions et a reil de cuisson. Dans les logements de Cette exigence de qualité La démarche HQE, en voie de• Le site de l’INSEE : l’expérimentation à la diffusion ». défini la notion de « logement décent ». plus d’une pièce, une installation sanitai- environnementale d’un bâti- certification, est une démar-www.insee.fr Trois types d’actions de soutien ont été décidées : Sécurité et santé : Le logement re complète (WC et salle de bains) est • Le site de l’Agence ment se décompose en 14 che volontaire proposée à la1. Favoriser la réalisation d’opérations HQE en région (informa- décent doit assurer la sécurité physique obligatoire. L’installation électrique doit national pour cibles organisées en deux filière construction dans unetion, mise au point d’un (p)rérentiel HQE régional par l’ADEME et et les conditions de bonne santé de ses aussi permettre le fonctionnement des l’amélioration de domaines : « les impacts sur optique de développementla Région, compléments de subventions et aides spécifiques) ; occupants. Il doit notamment être clos, appareils ménagers courants. l’habitat : www.anah.fr l’environnement extérieur » et durable avec un objectif de2. Soutenir les filières spécifiques comme le bois, les éco-produits, couvert et protégé contre les infiltrations La formulation de ces critères doit• Le site de l’Association « les conditions d’un environ- conciliation des enjeux envi-le recyclage des déchets, les