Les limites à la double nationalité

Gérard Pancrazi

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Un individu peut avoir deux ou plusieurs nationalités, à condition que les valeurs qu'elles impliquent, soient compatibles entre-elles.

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• Publié par: gpancraz
• Publié le: 05 novembre 2011
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• Langue: Français

Extrait

Les limites à la double nationalité

Le billet d’Eric SEYDOUX

Jusqu’à ce que l’on connaisse le résultat du vote des franco-tunisiens aux élections tunisiennes

pour élire une Assemblée Constituante, je ne voyais pas l’inconvénient qu’il pouvait y avoir à

posséder une double nationalité et le débat qui avait été ouvert sur ce sujet, en particulier par

la droite républicaine, n’avait mis en évidence aucun argument de nature à rendre pertinent

une remise en cause de cette situation.

D’autant que ce débat était fondé sur un procès d’intention, fait aux binationaux issus des

pays arabo-musulmans, consistant à dire, selon l’expression de Jean-Marie LE PEN, qu’ils

étaient « des français de papier ».

Il y avait certes des indices, mais très insuffisants, pour laisser penser que ces franco-tunisiens

étaient plus tunisiens que français. On rappelle à cet égard les incidents survenus à l’occasion

d’un match de football, lorsque des milliers de tunisiens, ne se contentant pas d’encourager le

pays de leur origine, ce qui n’est nullement choquant, sifflèrent l’hymne national au stade de

France, qui pour le temps d’un match devint terre étrangère. Folklore communautaire avait-on

dit...

Avec le vote démocratiquement exprimé par les tunisiens de France, qui pour la plupart ont la

nationalité française, qui vivent en France depuis de nombreuses années et qui pour beaucoup

y sont nés, les choses se sont clarifiées. En votant majoritairement en faveur d’ENNHADHA,

choix tout à fait respectable, ils ont par la même fait valoir que nombre d’entre eux avaient

opté majoritairement pour un parti dont l’histoire et les références, peuvent faire penser que sa

vocation est de s’éloigner de certains des grands principes républicains, contenu dans le bloc

de constitutionnalité, fondement intangible de la nation française au sein de l’Europe.

Il y a des marqueurs de la nationalité française : laïcité, égalité entre homme et femme,

prohibition de la répudiation et de la polygamie, prohibition du voile intégral dans l’espace

public, prohibition de l’homophobie, des châtiments corporels…. Il s’agit de règles qu’un

citoyen français ne peut transgresser, même en invoquant sa seconde nationalité et même s’il

se trouve dans le pays de sa seconde nationalité. Ces principes sont si forts, si inhérents à la

qualité de français, qu’ils ne peuvent disparaître aux frontières de la France pour ceux qui ont

la nationalité française.

On peut donc avoir deux ou plusieurs nationalités, à une condition essentielle, que ces

nationalités soient

compatibles

entre elles.

L’immigration européenne n’a posé aucun problème car il s’agissait de peuples dont les

mœurs et les valeurs étaient parfois différentes, mais totalement conciliables avec celles de la

société française.

Les binationaux issus de l’immigration des pays arabo-musulmans, devenus français souvent

par nécessité économique, rejettent cette nationalité plus parce qu’ils ont l’impression d’avoir

trahi la nation de leur cœur, que par adhésion à des valeurs d’un autre âge.

La nationalité étant constituée de deux éléments de nature différente : un sentiment

d’appartenance à une nation, que l’on exprime justement par l’adhésion à ses mœurs et à ses

valeurs et l’octroi d’un statut juridique créateur de droits et d’obligations, pourquoi alors ne

pas accorder aux immigrés qui le souhaitent, un statut juridique suffisamment protecteur, afin

qu’ils ne soient pas obligés de subir une nationalité qui ne correspond pas à leurs aspirations

profondes ?

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