Agir pour une gouvernance mondiale progressiste
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AGIR POUR UNE GOUVERNANCE MONDIALE PROGRESSISTE Document de référence CIDSE et Caritas Internationalis Janvier 2004
Remerciements La CIDSE et Caritas Internationalis remercient les nombreuses personnes qui, de par leurs commentaires et leur soutien, ont contribué à la réalisation de ce document ainsi que les participants aux séminaires sur la gouvernance mondiale organisés à Rome et à Paris en 2002 et 2003. Nous tenons à remercier tout particulièrement les personnes suivantes pour leurs contributions: Dr. Dirk Messner; Prof. Franz Nuscheler et Jef Felix. Rédactrice: Maura Leen Groupe de travail sur la gouvernance mondiale: Bart Bode, Bob van Dillen, Jean-Pol Evrard, George Gelber, Lorna Gold, Eva Hanfstaengl, Reinhard Hermle. Agir pour une gouvernance mondiale progressistea été publié en avril 2004. Ce document est également disponible en anglais. Merci d'envoyer vos commentaires à l'attention de vandillen@cidse.org /bertrand@caritas.vaPour recevoir des copies veuillez contacter :clough@cidse.orgCe document est un document de référence. Lanalyse et les propositions quil présente ne reflètent pas nécessairement lopinion de tous les membres de la CIDSE et de Caritas Internationalis.
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Table des matières
Résumé analytiqueProfils de la CIDSE et de Caritas Internationalis1.que la gouvernance mondiale et pourquoi est-ce un enjeu ?Quest-ce La conjoncture mondialeQuest-ce que la gouvernance mondiale?Sud et la perspective des pauvresLa vision du Les conditions préalables dune gouvernance mondiale progressisteDémocratiser les organisations internationalesLes composantes dune gouvernance mondiale progressiste2.Valeurs, principes et gouvernance mondialeReligion, éthique et politiquePrincipes essentiels de la doctrine sociale de lEglise3.Le rôle des organisations internationalesLOrganisation des Nations UniesLe Fonds monétaire international et la Banque mondiale LOrganisation mondiale du commerce4.Le rôle des gouvernements nationaux et des groupements régionauxGouvernements nationauxGroupements spéciaux Acteurs régionauxActeurs régionaux : lexemple de lUnion européenneLa responsabilité de lEurope dans la formulation des politiques Nord-Sud5.Le rôle de la société civile internationale et du secteur privé 58 6.ConclusionLes membres de la CIDSE et Cartitas Internationalis
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Résumé analytique Dans ce document de référence, la CIDSE et CI livrent leur vision de la gouvernance mondiale progressiste. Nous ajoutons le terme « progressiste » pour établir une distinction entre la gouvernance mondiale (tout court) et ce que nos réseaux considèrent comme des formes de gouvernance mondiale transparentes, redevables, démocratiques et favorables au développement. En tant quacteurs de la société civile internationale, et plus précisément en tant que réseaux catholiques internationaux de développement international, la CIDSE et CI ont élaboré ce document pour stimuler le débat sur la gouvernance mondiale au sein de leurs réseaux et pour informer les travaux de leurs groupes thématiques de plaidoyer et offrir un outil de dialogue avec les diverses parties prenantes du Nord et du Sud. Dans le premier chapitre, nous examinons la signification de la gouvernance mondiale et en quoi cet enjeu politique est si important pour nos réseaux. Le chapitre deux parle de valeurs, de principes et de la gouvernance mondiale. Il montre en quoi la vision de la gouvernance mondiale prônée par la CIDSE et CI sappuie sur nos valeurs et principes de base plutôt que sur une approche trop technocratique de règles et de systèmes purs et durs. Nous partons du principe que léthique et les valeurs comptent dans ce monde éminemment inégalitaire. Si nous avons cherché dans ce document à appliquer nos principes éthiques aux questions de gouvernance mondiale, en nous inspirant pour ce faire de la doctrine sociale de lEglise, nous admettons toutefois quaucune tradition religieuse « nest meilleure quune autre » ou parvient à offrir une vision absolue des choses. Cest nest dailleurs que dans la richesse et dans la diversité des traditions religieuses, culturelles et de foi que peut se déployer une approche de la gouvernance mondiale qui soit véritablement soucieuse du développement humain et durable. Nous affirmons aussi dans ce document la volonté et lengagement de nos deux réseaux à unir leurs efforts à ceux dautres traditions pour atteindre nos objectifs communs de justice sociale. Nous expliquons de quelle manière la doctrine sociale de lEglise critique vivement les forces du marché non régulées et cherche en particulier à réglementer ces forces pour les mettre au service du bien commun ; mais nous reconnaissons en même temps quil faut pour cela dialoguer avec les acteurs économiques privés. Partant de lexpérience acquise par nos deux réseaux, nous avons toutefois choisi de nous intéresser surtout aux institutions publiques et intergouvernementales. Les relations entre nos deux réseaux et les entreprises du secteur privé est un domaine qui demande encore de la réflexion. Comme vous pourrez le lire plus loin, tous les aspects de la doctrine sociale de lEglise nen sont pas au même stade davancement dans la mesure où cet enseignement est plus dynamique que statique et évolue au fil du temps. Ces dernières années, par exemple, ont accordé plus dattention au développement durable, au « soin de la Création de Dieu » et à la fonction dintendance. La doctrine sociale de lEglise est donc un outil important pour porter des jugements critiques et argumenter nos revendications de changement. Mais comme nous le disons aussi plus loin dans le texte, la doctrine sociale de lEglise nest pas une carte routière du changement, mais un phare qui éclaire notre route Aussi avons-nous essayé de rester humble dans notre approche du débat sur la gouvernance mondiale. La distribution très inégale des pouvoirs au sein des structures de gouvernance mondiale actuelles reste notre principal défi. Nous verrons au chapitre trois la structure et le rôle que jouent les diverses organisations internationales par rapport à la gouvernance mondiale et au chapitre quatre, celui des Etats-nations. Nous nous attacherons surtout à décrire leur rôle de « gestionnaires de linterdépendance » dans un monde qui se globalise. Vous ne trouverez dans ce document aucune recommandation politique précise portant sur des domaines particuliers pour lesquels les institutions internationales définissent les politiques à suivre. Ces recommandations figurent déjà dans plusieurs documents de position de la CIDSE et de CI. Nous nous sommes, par contre, intéressés aux carences dans les structures, les mandats et les rôles de ces institutions. Une bonne partie de ce document de référence est consacrée à la gouvernance économique mondiale en raison de lattention particulière que nos deux réseaux portent à cette question. Nous nous sommes par voie de conséquence moins intéressés aux problèmes de paix et de sécurité, bien que nous y fassions allusion de temps à autre. Nos réseaux et leurs composantes cumulent plusieurs emplois : avocats du changement dans la gouvernance mondiale, vigies sociales sassurant que les gouvernements et les institutions internationales ne renient pas leurs engagements de développement international, surtout les ODM, et praticiens aidant les communautés  3
de base à faire remonter leurs revendications de justice locale et mondiale jusquau plus haut niveau. Un travail qui suppose aussi que nous contribuions à renforcer la capacité de nos membres et de nos partenaires du Sud à dialoguer avec les institutions de gouvernance mondiale. Le chapitre cinq rappelle que nos réseaux ne sont que deux acteurs de la société civile parmi beaucoup dautres qui, eux aussi, militent pour la justice mondiale. Notre avantage comparatif dans ce travail de promotion du développement et de la justice sociale réside dans le fait que nous voulons renforcer la société civile pour obtenir une gouvernance progressiste dabord du niveau local au niveau national, puis au niveau mondial. Au fond, les institutions mondiales sont comme les institutions nationales : elles nont jamais que le pouvoir quon leur donne. Autre fil rouge de notre document : le fait de participer aux structures décisionnelles est une bonne chose, mais qui ne doit pas empêcher nos réseaux de conserver leur sens critique. Sil est de notre rôle et de notre responsabilité de faire des propositions de changement et de protester par des moyens pacifiques, nous devons toujours éviter de nous faire coopter par dautres acteurs, quil sagisse dentreprises transnationales ou dacteurs multilatéraux. Daprès la doctrine sociale de lEglise, tout individu fait partie dune communauté. Nous polariser sur la gouvernance mondiale nous aide donc aussi à établir des corrélations entre les communautés locales et mondiales. La CIDSE et CI font partie de la société civile internationale. A ce titre, nous voulons que la solidarité soit au centre et non à la périphérie du système mondial. La solidarité et la coopération nous obligent également à comprendre les conséquences de la mondialisation et de la gouvernance mondiale pour les sociétés du Nord comme du Sud.
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Profils de la CIDSE et de Caritas Internationalis CIDSE et Caritas Internationalis CI sont deux réseaux catholi ues dor anisations de dévelo ement et daide humanitaire ui, ensemble, mènent une action de laido er sur la scène internationale en faveur des questions de justice économique. Ces 30 dernières années, nous nous sommes efforcés de réagir aux causes et aux consé uences dune interdé endance mondiale de lus en lus accentuée ar la mondialisation de léconomie. Autant linté ration économi ue sest accom a née de ossibilités et davanta es nouveaux, autant elle a contribué à marginaliser et à appauvrir de nombreuses personnes de par le monde, et surtout les lus auvres et les lus vulnérables dentre elles. Cest à ces ersonnes ue nos réseaux consacrent leurs efforts. Les or anisations membres de la CIDSE et de CI travaillent dans le domaine du dévelo ement et de laide humanitaire. Grâce aux dons bénévoles et aux subventions ubli ues, elles soutiennent laction dor anisations artenaires du Sud ui cherchent à améliorer durablement le bien-être et les mo ens dexistence des communautés pauvres. Bien que le financement de programmes notamment de santé, de énération de revenus, déducation, de dévelo ement et dautonomisation des communautés soit un élément essentiel de notre action de dévelo ement, nos deux réseaux sont convaincus ue seules des oliti ues nationales et internationales plus favorables que préjudiciables au développement permettront une amélioration durable. Cest la raison our la uelle notre action de laido er et de lobb in  menée en étroite coo ération avec nos artenaires du Sud  fait artie inté rante de notre mandat. Nous navons ue tro souvent constaté ue les rè les internationales  ou labsence des rè les  allaient à lencontre des intérêts des auvres. Les rè les commerciales ui autorisent lUE et les Etats-Unis à subventionner leur roduction a ricole et à écouler leurs sur lus à erte sur les marchés mondiaux est un bon exem le du faussement des rè les en faveur des a s riches et uissants. Ce document ex li ue de uelle manière nos deux réseaux a réhendent à résent les uestions de ouvernance mondiale, et notamment le rôle et le mandat des institutions internationales visées ar notre action de plaidoyer et de lobbying : les institutions financières internationales, lOMC, lUE et les Nations Unies. Nous avons écrit ce texte our stimuler le débat sur la ouvernance lobale au sein de nos réseaux et our informer et uider notre action oliti ue et de laido er. Ce document montre les chevauchements et les s ner ies ui existent entre les différents as ects des actions de laido er de la CIDSE et de CI et examine des ro ositions ossibles relatives à uel ues domaines de dialo ue / de réforme oliti ue à court et à lus lon terme. Si les oliti ues économi ues re aillissent sur les roblèmes de conflit et de sécurité lobale, ces derniers ne sont as lob et remier de ce document. Pas lus ue les roblèmes de ouvernance mondiale de lenvironnement ni de culture et de gouvernance mondiale, même si, de temps en temps, nous faisons allusion à ces roblèmes et à la nécessité de oursuivre les recherches et la réflexion en la matière. Ce document entend livrer un messa e essentiel : linstauration de structures de ouvernance mondiale progressistes est indispensable à la réalisation des objectifs de développement pour le millénaire (ODM), en articulier du huitième ob ectif, ui réconise la mise en lace dun artenariat mondial our le développement.
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