Analyse économique des fusions horizontales - article ; n°2 ; vol.17, pg 37-68

Patricia Charlety, Said Souam

Description

Revue française d'économie - Année 2002 - Volume 17 - Numéro 2 - Pages 37-68
Cet article retrace l'évolution de l'analyse économique des fusions horizontales et examine sa portée pour la politique de la concurrence. Dans un contexte d'application très stricte des lois antitrust, l'article pionnier de Williamson [1968] s'est attaché à montrer que les coûts liés à la monopolisation d'une industrie devaient être comparés aux gains réalisés grâce aux opéra- tions de fusion. Les contributions qui ont suivi ont ré-examiné l'arbitrage fondamental relevé par Williamson sous des hypothèses plus réalistes. D'un côté, la prise en compte des réactions stratégiques des concurrents limite l'augmentation du pouvoir de marché pour les entreprises qui initient les opérations de fusion. D'un autre côté, le contexte d'information asymétrique dans lequel travaillent les autorités de la concurrence milite plutôt en faveur d'un durcissement des règles et nuance le message essentiellement libéral de Williamson.
This article recalls the evolution of the economic analysis of horizontal mergers and examines its relevance for competition policy. In the context of a strict enforcement of antitrust laws, Williamson [1968], in a pioneer article, stressed that the costs inherent to the industry monopolization should be compared with the benefits resulting from mergers. Later contributions have reexamined the fundamental trade-off raised by Williamson under more realistic assumptions. On one hand, taking into account the strategic reactions of competitors sets limits to the increase in market power for the merging companies. On the other hand, the context of asymmetric information in which competition authorities work militates in favor of thougher regulations and lessens the rather liberal message of Williamson.
32 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: REVUE_FRANCAISE_D-ECONOMIE
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 69
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Patricia Charléty
Said Souam
Analyse économique des fusions horizontales
In: Revue française d'économie. Volume 17 N°2, 2002. pp. 37-68.
Résumé
Cet article retrace l'évolution de l'analyse économique des fusions horizontales et examine sa portée pour la politique de la
concurrence. Dans un contexte d'application très stricte des lois antitrust, l'article pionnier de Williamson [1968] s'est attaché à
montrer que les coûts liés à la monopolisation d'une industrie devaient être comparés aux gains réalisés grâce aux opéra- tions
de fusion. Les contributions qui ont suivi ont ré-examiné l'arbitrage fondamental relevé par Williamson sous des hypothèses plus
réalistes. D'un côté, la prise en compte des réactions stratégiques des concurrents limite l'augmentation du pouvoir de marché
pour les entreprises qui initient les opérations de fusion. D'un autre côté, le contexte d'information asymétrique dans lequel
travaillent les autorités de la concurrence milite plutôt en faveur d'un durcissement des règles et nuance le message
essentiellement libéral de Williamson.
Abstract
This article recalls the evolution of the economic analysis of horizontal mergers and examines its relevance for competition policy.
In the context of a strict enforcement of antitrust laws, Williamson [1968], in a pioneer article, stressed that the costs inherent to
the industry monopolization should be compared with the benefits resulting from mergers. Later contributions have reexamined
the fundamental trade-off raised by Williamson under more realistic assumptions. On one hand, taking into account the strategic
reactions of competitors sets limits to the increase in market power for the merging companies. On the other hand, the context of
asymmetric information in which competition authorities work militates in favor of thougher regulations and lessens the rather
liberal message of Williamson.
Citer ce document / Cite this document :
Charléty Patricia, Souam Said. Analyse économique des fusions horizontales. In: Revue française d'économie. Volume 17 N°2,
2002. pp. 37-68.
doi : 10.3406/rfeco.2002.1460
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_2002_num_17_2_1460Patricia
CHARLETY
Said
SOUAM
Analyse économique des
fusions horizontales
et l'acquisition caractéristiques connaît de acquisitions cas restants actuellement d'une ont il qui s'agit pour activité la l'Europe distinguent de finalité a prises dans vague présente la 80 de des prise de % participations précédentes. des restructurations de un cas1. contrôle certain Dans qui Les nombre effectif les ne fusions 20 perque ou de %
mettent pas d'atteindre 50 % du capital ou des droits de vote.
Revue française d'économie, n" 2/vol XVII 38 Patricia Charléty, Said Souam
On constate une augmentation du nombre d'opérations trans
frontalières (201 acquisitions françaises à l'étranger en 1994
contre 335 en 1998 ; et 163 acquisitions étrangères en France
en 1994 contre 255 en 1998). Les rapprochements concernent
des entreprises du même secteur d'activité dans 80 % des cas
également. Parallèlement, les groupes tendent à se séparer des
activités qui ne sont pas centrées sur leur métier, d'ailleurs
souvent pour financer de nouvelles acquisitions. Les principaux
secteurs concernés sont la banque-assurance (43 % des opé
rations en valeur), suivie de la distribution (11 %), des services
(10,5 %) et de la chimie-pharmacie (8,5 %).
Ces mouvements de restructuration semblent donc en
grande partie relever d'une logique d'augmentation de la taille
des entreprises. L'évolution technologique, la déréglementation
des marchés, la monnaie unique en Europe permettent pro
bablement la réalisation d'économies d'échelle, en particulier
dans le secteur bancaire. Cependant, des études empiriques réa
lisées en France (Bourgeois, Fortésa et Leroyer [2000]), dans
d'autres pays d'Europe (Neven et Roller [1999]) comme aux
Etats-Unis (Berger, Demsetz et Strahan indiquent que
les rendements dans les banques ne seraient croissants que
jusqu'à une taille relativement faible. D'un autre côté, les
fusions horizontales aboutissent à une augmentation de la
concentration. Certes, si le marché est mondial, la part qui
revient à l'entreprise résultant de la fusion est souvent trop faible
pour lui conférer un réel pouvoir de marché. On peut toute
fois remettre en cause cette hypothèse de mondialisation des
marchés souvent avancée par les entreprises. Pour reprendre
l'exemple du secteur bancaire, le Crédit Agricole détient après
le rachat d'Indosuez 20 % du marché français, 3 % du mar
ché européen et 0,3 % du mondial (de Boissieu,
[2000]). En clair, on peut légitimement craindre que les fusions
horizontales facilitent les abus de position dominante et les pra
tiques anti-concurrentielles. L'actualité récente nous fournit une
illustration avec la condamnation des grands établissements de
crédit français pour entente sur le refus de renégociation des
prêts en période de baisse des taux {cf. décision n° 00-D-28
Revue française d'économie, n° 2/voi XVII Patricia Charléty, Said Souam 39
du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurr
ence dans le secteur du crédit immobilier confirmée par la Cour
d'appel de Paris dans un arrêt datant du 27 novembre 2001).
L'objectif de la politique de concurrence en matière
de contrôle des concentrations est d'évaluer ex ante les consé
quences de regroupements horizontaux tant sur l'efficacité
productive que sur le pouvoir de marché des entreprises. Il est
par essence préventif. En effet, même si le démantèlement
d'une structure existante est possible, il s'avère coûteux2. Dans
le cas de disparition juridique de sociétés, le retour à la situa
tion de droit antérieur est dans la pratique très difficile à
mettre en œuvre. Evidemment, l'abus de position dominante
est interdit et puni d'amendes s'il est détecté, mais la répres
sion est souvent peu dissuasive (dans le cas des établissements
de crédit condamnés pour entente, l'amende prévue, qui repré
sente le montant le plus élevé jamais prononcé par le Conseil
— 174,4 millions d'euros — reste cependant inférieure au sur
profit estimé résultant du faible pourcentage de prêts renégoc
iés)3.
L'efficacité économique du contrôle des concentrations
tient donc à la qualité de l'évaluation des bénéfices et des
coûts anticipés des opérations. Cette analyse nécessairement au
cas par cas est coûteuse et délicate. En effet, la nouvelle situa
tion d'équilibre de l'industrie dépend non seulement des coûts
et des choix de production de l'entité fusionnée, mais égal
ement des réactions de leurs concurrents qu'il convient de pré
voir. Par ailleurs, les entreprises participant à l'opération sont
mieux informées que les autorités de la concurrence, en par
ticulier sur leur structure de coût qui est déterminante pour
l'évaluation des gains.
La première analyse économique des conséquences des
fusions horizontales date de la fin des années I960 avec le
modèle « naïf» de Williamson qui présente clairement l'arbi
trage coûts-bénéfices dans un contexte de monopolisation
d'une industrie en information complète (première partie).
Depuis, le développement d'outils économiques a permis d'af
finer le raisonnement pour prendre en considération les com-
Revue française d'économie, n° 2/vol XVII 40 Patricia Charléty, Said Souam
portements stratégiques des concurrents dans différentes struc
tures de marché (deuxième partie). La prise en compte de
l'asymétrie d'information dans le cadre du contrôle des concent
rations soulève d'autres questions et conduit à des recom
mandations que nous présentons dans une troisième partie.
Le modèle du bien-être
du consommateur
Dans les années soixante, les fusions étaient avant tout consi
dérées comme néfastes pour la concurrence ; plusieurs arrêts
de la Cour suprême des Etats-Unis et des agences fédérales de
la concurrence ont été rendus sur la base de cette opinion tr