Association des pays et territoires d'outre-mer

Council Of The European Union

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• European Union Association Agreement
• Overseas department
• Decision
• Regulation

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Extrait

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
RECUEIL DE TEXTES
XXI
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier 1997 — 31 décembre 1997 CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
RECUEIL DE TEXTES
XXI
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier 1997 — 31 décembre 1997 De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998
ISBN 92-824-1557-0
© Communautés européennes, 1998
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE III
Table des matières
Première partie — PTOM
I. Textes de base Page
Recommandation 97/190/CE du Conseil, du 17 mars 1997, sur la décharge à donner à la
Commission de l'exécution des opérations du FED (1984) (sixième FED) pour l'exercice
1995 (L 80) 3
Recommandation 97/191/CE du Conseil, du 17 mars 1997, sur la décharge à donner à la
Commission de l'exécution des opérations du FED (1989) (septième FED) pour l'exercice
1995 (L 80) 4
Décision 97/384/CE du Parlement européen, du 10 avril 1997, donnant décharge à la
Commission sur la gestion Financière du sixième Fonds européen de développement pour
l'exercice 1995 (L 162) 5
Décision 97/385/CE du Parlement européen, du 10 avril 1997, donnant décharge à la
Commission sur la gestion financière du septième Fonds européen de développement pour
l'exercice 1995 (L 162) 7
Résolution contenant les observations qui font partie intégrante des décisions donnant
décharge à la Commission sur la gestion financière des sixième et septième Fonds euro­
péens de développement pour l'exercice 1995 (L 162) 9
Décision 97/803/CE du Conseil, du 24 novembre 1997, portant révision à mi-parcours de
la décision 91/482/CEE relative à l'association des PTOM à la CEE (L 329) 11
II. Textes d'application
A. Échanges
a) Produits agricoles
Avis 97/6/CE — Importation de riz originaire des PTOM (L2) 33
Règlement (CE) n° 21/97 de la Commission, du 8 janvier 1997, instaurant des mesures
de sauvegarde à l'importation de riz originaire des PTOM (L5)4
Règlement (CE) n° 304/97 du Conseil, du 17 février 1997, instaurant des mesures de
sauvegarde à l'importation de riz originaire des PTOM (L51)8
Règlement (CE) n° 764/97 de la Commission, du 23 avril 1997, instaurant des mesures
de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer
(L 112) 42 IV
Page
Règlement (CE) n° 1036/97 du Conseil, du 2 juin 1997, instaurant des mesures de sau­
vegarde à l'importation de riz originaire des PTOM (L 151) 45
Règlement (CE) n° 1247/97 de la Commission, du 30 juin 1997, modifiant le règlement
(CEE) n° 865/90 portant modalités d'application du régime particulier d'importation du
sorgho et du millet originaires des Etats ACP ou des PTOM en vue de la mise en œuvre
de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay
(L 173) 49
Règlement (CE) n° 1431/97 de la Commission, du 23 juillet 1997, modifiant le règle­
ment (CEE) n° 2245/90 portant modalités d'application du régime à l'importation des
produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États ACP ou des
PTOM (L 196) 51
Rectificatif au règlement (CE) n° 1431/97 de la Commission, du 23 juillet 1997, modi­
fiant le règlement (CEE) n° 2245/90 portant modalités d'application au régime à l'im­
portation des produits des codes NC 0714 10 91 et 714 90 11 originaires des États ACP
ou des PTOM (L 249)9
Règlement (CE) n° 1929/97 de la Commission, du 2 octobre 1997, relatif à la délivrance
de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des PTOM, dans
le cadre des mesures de sauvegarde instaurées par le règlement (CE) n° 1036/97 du
Conseil (L 271) 60
Règlement (CE) n° 2352/97 de la Commission, du 27 novembre 1997, instaurant des
mesures spécifiques à l'importation de riz originaire des PTOM (L 326) 62
Règlement (CE) n° 2494/97 de la Commission, du 12 décembre 1997, relatif à la déli­
vrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des
PTOM, dans le cadre des mesures spécifiques instaurées par le règlement (CE)
n° 2352/97 (L 343)6
Règlement (CE) n° 2553/97 de la Commission, du 17 décembre 1997, relatif aux moda­
lités de délivrance des certificats d'importation pour certains produits relevant des codes
NC 1701, 1702, 1703 et 1704 cumulant l'origine ACP/PTOM (L 349) 67
Règlement (CE) n° 2603/97 de la Commission, du 16 décembre 1997, fixant les moda­
lités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour
l'importation de riz originaire des PTOM (L 351) 72
b) Viande bovine
Décision 97/736/CE de la Commission, du 14 octobre 1997, concernant l'importation
d'animaux vivants, de viandes fraîches et de produits à base de viande de la république
fédérale de Yougoslavie et du Groenland en modifiant la décision 79/542/CEE du
Conseil (L 295) 81 ν
Page
c) Viande porcine
Règlement (CE) n° 1207/97 de la Commission, du 27 juin 1997, modifiant le règlement
(CEE) n° 904/90 établissant les modalités d'application du régime applicable à l'im­
portation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des
États ACP ou des PTOM en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture conclu
dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay (L 170) 85
d) Viande de volaille
Règlement (CE) n° 1206/97 de la Commission,du27juin1997.modifiant le règlement
(CEE) n" 903/90 établissant les modalités d'applicationdurégimeapplicable à l'im­
portation de certains produits relevant du secteur de laviandedevolaille originaires des
États ACP ou des PTOM, en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture
conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay (L 170) 89
c) Produits laitiers
Règlement (CE) n° 911/97 de la Commission, du 22 mai 1997,concernant les certificats
d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des
États ACP ou des PTOM (L 131 ) 93
Règlement (CE) n° 1246/97delaCommission, du 30 juin 1997, modifiant le règlement
(CEE) n° 1150/90 encequiconcernel'adaptation transitoire de certaines dispositions
relatives aux importationsdanslaCommunauté de certains produits laitiers originaires
des États ACP ou des PTOM en vue de la mise en œuvre de l'accord sur l'agriculture
conclu dans le cadre des négociations du cycle d'Uruguay (L 173) 94
Seconde partie —DOM
A. Produits agricoles
Décision 97/37/CE de la Commission, du 18 décembre 1996, accordant des dérogations
conformément à l'article 21 paragraphe 3 point 2b) du règlement (CEE) n° 3763/91 du
Conseil (Poséidom) et à l'article premier paragraphe 2 de la décision 94/173/CE de la
Commission (critères de choix) en faveur des documents uniques de programmation
pour les départements français d'oulre­mer (L 14) 99
Règlement (CE) n° 489/97 de la Commission,du17mars1997, portant modalités d'ap­
plication relatives aux mesures spécifiquesarrêtéesenfaveur des départements français
d'outre­mer dans les secteurs des fruitsetlégumesfrais,des plantes et des fleurs (L 76) 101 VI
Page
Règlement (CE) n° 531/97 de la Commission, du 21 mars 1997, concernant une adju­
dication pour la détermination de la subvention à l'expédition de riz décortiqué à grains
longs à destination de l'île de la Réunion (L 82) 109
Règlement (CE) n° 634/97 de la Commission, du 10 avril 1997, relatif aux offres dépo­
sées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la
Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 531/97 (L 96) 111
Règlement (CE) n° 688/97 de la Commission, du 18 avril 1997, relatif aux offres déposées
pour l'expéditi