PROPOSITIONS DU GROUPE ENVIRONNEMENT ET NATURE ...

Yann Robin

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PROPOSITIONS DU GROUPE ENVIRONNEMENT ET NATURE EVOLUTIONS DE LA GOUVERNANCE ET DU FONCTIONNEMENT DU CESE Préalables I - Les évolutions recherchées à travers la réforme constitutionnelle, la loi organique et un décret parus portent notamment sur : Les relations avec les pouvoirs publics et les citoyens -élargissement des possibilités de consultation par le Gouvernement et par le Parlement -introduction de la saisine citoyenne -des dispositions permettant un dialogue plus étroit avec le Gouvernement et le Parlement La structure -changement de dénomination traduisant l’enrichissement de ses compétences au domaine environnemental La composition et équilibres -limitation du nombre de membres et du nombre de mandat -féminisation et rajeunissement de l’institution, renouvellement des membres -ouverture du CESE à une nouvelle catégorie d’acteurs II - Les évolutions à rechercher doivent également naître d’autres objectifs de la vie publique : L’ancien CES fut créé pour être en phase avec la période de recherche dudéveloppement, alors que la réforme constitutionnelle de juillet 2008 ne sera réussie que si elle en fait un véritable lieu en faveur de l’appropriation du concept dedéveloppement durablepar la société française dans chacune de ses composantes. Le CESE, au-delà de la loi organique de juin 2010, doit s’inscrire dans l’objectif majeur d’une participation de la société civile à l’élaboration des politiques publiques, souligné notamment par la Charte constitutionnelle de l’environnementqui dispose également queLes politiques publiques doivent: « promouvoir un développement durable.cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement A économique et le progrès social)».C’est un des défis que le CESE doit contribuer à relever. III - Le CESE doit enfin répondre à des critiques formulées à son égard : En effet, le CESE doit résoudre aujourd’huide sentimentle problème majeur de perception de son utilité, voire d’anachronisme, par la société, mais aussi par le Parlement et le Gouvernement, celui-ci l’ayant peu saisi ces dernières années. Il doit trouver en aval de son travailvoies d’un meilleur examen et usage de ses les propositions. Malgré sa place dans les textes, il n’apparaît pas aux yeux de la société et de nombre de décideurs comme la « troisième assemblée », à part entière, aux côtés de l’Assemblée nationale et du Sénat.La société ne le reconnaît pas actuellement pleinement comme sienne. Les réponses se trouvent, au-delà des textes, dans la mission que se donne le CESE et chacun de ses membres pour une mise en œuvre partagée. «Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique», disait le général de Gaulle lors d’une conférence de presse du 31 janvier 1964. Pour faire un parallèle, l’expression « gouvernance européenne” évoque bien «les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs 1 au niveau européen.… » règles » ou En ne limitant pas la gouvernance à une question de « méthode », de « la Commission européenne pointe l’enjeu réel :défi qui se pose à l’Union est de« Le renouveler le processus politiqueeuropéen» et«la manièredont l’Unionutiliseles pouvoirsqui lui sontconféréspar ses citoyens ».Aussi les propositions du groupe Environnement et Nature, dans cette phase d’évolutions majeures du CESE, souhaitent dépasser l’exercice d’un simple « toilettage du règlement intérieur » et sont inspirées par le souhait d’apporter quelques réponses à des questions plus vastes. IV - L’appréciation des propositions d’évolution par les différents groupes devrait être dûment analysée à travers une grille et au regard des objectifs suivants : -traduire effectivement dans les faits la réforme, tant au démarrage d’une nouvelle mandature qu’au cours de cette mandature ; -:améliorer la gouvernance interne mais aussi externe du CESE ceci doit se traduire par les modifications du règlement intérieur, entériné par décret, mais aussi dans l’inspiration de nouveaux modes de relations avec ses interlocuteurs et la société civile ; -améliorer les modalités de fonctionnement du CESE.

1 Commission européenne, Livre blanc de la gouvernance européenne, 2001

LES PROPOSITIONS DU GROUPE ENVIRONNEMENT ET NATURE Nos propositions s’inspirent des souhaits suivants : -priorité donnée à l’expression du dialogue au sein du CESE et du questionnement dont il est  l’objet -priorité à l’innovation sociétale dans les choix effectués -resserrement des liens avec la société -resserrement des liens avec les pouvoirs publics -ouverture et transparence de fonctionnement, création d’une obligation de « rendre compte » -travail en réseau avec les CESER, pour les questions d’intérêt national et territorial. Gouvernance et Relations avec les tiers La gouvernance s’entend comme interne et externe Propositions transversaleso Proposition : Si la proposition de section ou délégation Gouvernance ne devait pas être retenue, le groupe Environnement et Nature propose la création d’une commission ad’hoc Gouvernancechargée de suivre les nouvelles modalités au sein du CESE et le fonctionnement des relations avec les tiers afin, le cas échéant, de faire des propositions d’amélioration. Proposition : Groupe Environnement et Nature propose, après une échéance de Le fonctionnement de 12 mois, d’analyser les avancées ou progrès à accomplir du nouveau CESE, dans le but de répondre aux objectifs de la réforme et à l’analyse exposée ci-dessus. Proposition : CESE doit se doter d’un droit de suite public, avec des modalités Le précises, afin de publier sur son site et dans son rapport d’activité les questions formulées en droit de suite, ainsi que les réponses obtenues. Le site Internet du CESE doit exprimer clairement, pour la société comme pour les conseillers, le dialogue qui s’opère entre le CESE, ses commanditaires et la société civile. Proposition : Le rapport d’activité du CESE doit intégrer des indicateurs de mesure de sa gouvernance, des relations avec les tiers, de l’évolution des critères posés par la réforme, de sa production et de l’utilisation de sa production. Le rapport d’activité du CESE ne doit pas être un document administratif mais un rapport établi par l’institution à destination de la société et des décideurs dans lequel figure le témoignage des parties e prenantes à la 3 assemblée. Sa présentation annuelle doit devenir un rendez-vous annuel et rituel comme l’est celui de la Cour des Comptes. Proposition : Le traitement des saisines nécessite que des priorités soient exposées par le bureau pour le calendrier de travail du CESE et que les autosaisines soient dûment encadrées.Les saisines doivent prioritairement concerner les thèmes sur lesquels le CESE a une réelle plus-value et une voix indépendante à faire entendre

Saisines du CESE par le Gouvernement et le Parlement o Proposition : Les avis adoptés, après saisine du Gouvernement ou du Parlement, doivent recevoir des réponses de leurs commanditaires dans un délai de 6 mois. La réponse du commanditaire précisera les modalités d’intégration des propositions du CESE dans la décision publique ou justifiera leur absence. Cette réponse sera publiée, avec l’avis rendu, sur le site du CESE. Proposition :  Lorsque le Gouvernement ou le Parlement consulte le CESE sur un texte global, il formule néanmoins la ou les 3 questions principales pour lesquelles il souhaiterait avoir prioritairement son éclairage. Le CESE pourra cependant faire part de son avis sur l’ensemble du texte.

Auto-saisines o Proposition : Le règlement intérieur précisera que le bureau devra adopter un nombre équilibré de propositions d’auto-saisines par groupe.

Proposition : Chaque auto-saisine devra indiquer plus clairement les destinataires de l’avis sollicité : soit des conseils envers les décideurs politiques, soit des propositions à porter et à diffuser vers la société. Ni les textes constitutifs, ni les travaux du précédent CESE n’ont jusque-là tranché la destination de ses avis. Aussi pour augmenter leur efficacité, selon les sujets, une hiérarchie de l’objectif devrait être au moins exprimée en amont, par le groupe qui fait la proposition d’auto-saisine. Ainsi derrière l’avis, des moyens différents de diffusion ou portage pourraient être clairement mis en œuvre. Proposition : cadre technique des auto-saisines, afinLe règlement intérieur précisera un qu’elles portent sur des sujets nouveaux et transversaux, où il apparaît nécessaire que la voix indépendante du CESE soit entendue. Deux à trois catégories maximales d’auto-saisine doivent être définies, avec par exemple une autre catégorie réservée aux recommandations prises par le CESE suite à des rapports publics d’expertise, ou sur des projets de loi ou de décrets pour donner la possibilité d’une présence du CESE dans les débats publics d’actualité. Proposition : La procédure simplifiée introduite par l’article 6 de la Loi Organique se doit d’être précisée et une autre procédure d’urgence peut être introduite pour les auto-saisines, afin de permettre au CESE de prendre position rapidement. Saisine citoyenne o Proposition : Le CESE doit établir une procédure transparente permettant de rendre compréhensible, au sein et à l’extérieur du CESE, ses choix d’accepter ou non des saisines citoyennes, compte tenu du pouvoir discrétionnaire que lui confère la Loi organique. La décision doit être collective : nous proposons que la décision du bureau soit éclairée par un avis de la section/ou de la commission ad’hoc chargée des problèmes de gouvernance. Proposition : CESE mettra en ligne un formulaire de stimulation de la saisine citoyenne Le accompagné de lignes directrices pour son établissement, des règles concernant la collecte, la vérification et l’authentification des signatures et la publicité qui en sera donnée, le délai de collecte des signatures, des critères et le délai d’examen par le CESE. Proposition : Un membre de la commission compétente en matière de gouvernance sera chargé de suivre le cheminement des demandes de saisine citoyenne. Proposition :  Le CESE doit s’engager à faire connaître un avis rendu à la suite d’une pétition citoyenne d’abord à l’ensemble des pétitionnaires dûment répertoriés, le rendre public, et s’engager à faire un suivi pour les pétitionnaires et sur son site des manières dont l’avis a été intégré à des décisions publiques. Proposition : mandataire de la saisine citoyenne sera invité aux votes de l’avis Le correspondant. Il sera procédé à un tirage au sort de 50 personnes pétitionnaires autorisées à être présentes au CESE lors de l’examen de l’avis rendu sur saisine citoyenne. Proposition : délai d’un an maximum pour réponse sera réduit si le sujet comporte en soi Le une autre échéance.

Relations avec les CESER o Proposition : Création d’une saisine nationale commune au CESE et aux CESERsur le même thème, lorsque les questions ont des aspects territoriaux forts. Le choix, selon les sujets, sera exprimé par les commanditaires d’une saisine nationale. En cas d’auto-saisine, le choix sera effectué par le bureau du Conseil. Relations avec les instances ou processus de consultation de la société civileo Proposition : une réflexion collective sur l’articulation des travaux qui seront Organiser confiés (sur es mêmes sujets) au CNDDGE et au CESE (par exemple) : SNDD, SNB, rapport annuel de mise en œuvre de la SNDD, etc......... Structure Changement de dénomination :o Proposition : Adoption dès l’ouverture de ses travaux par le CESE, d’une adresse URL adéquate, transformation des documents imprimés et de nombreuses mentions de son site Internet à revoir, dans le but de faire uneplace visible et effective à l’environnement. Composition et équilibres Féminisation et rajeunissement de l’institution, renouvellement des membres : o La féminisation et le rajeunissement de l’institution ne doivent pas être un objectif considéré comme abouti par la composition actuelle, non paritaire. Ces objectifs de la réforme doivent se traduire dans la gouvernance du CESE à chaque niveau de responsabilité et dans les suites de la mandature. Proposition : La parité et le rajeunissement devront être réellement assurés dans les choix de des personnalités associées (ex membres de section), Liste A et Liste B. Proposition :  La parité et le rajeunissement devront être pris en compte dans les mandats restant à pourvoir après l’élection du bureau, où les femmes ne représentent qu’un tiers. Proposition : Le rajeunissement et la parité, obtenus dans la composition et la gouvernance, devront être suivis par des indicateurs qui seront publiés dans les rapports d’activité et, de façon lisible pour la société, sur le site du CESE. Proposition : Pour faire reconnaître le CESE à part entière, l’observatoire de la parité doit 2 être encouragé à faire un suivi du CESE . Il est significatif du constat fait plus haut sur la perception du CESE que la parité au sein des assemblée politiques soit naturellement suivie et qu’elle ne le soit pas dans l’assemblée de la 3 société civile. Ouverture du CESE à une nouvelle catégorie d’acteurs, représentant l’environnement : o Proposition : nouvelle présence des acteurs environnementaux doit apparaître La clairement dans la future gouvernance de toutes les sections.

2 http://www.observatoire-parite.gouv.fr/portail/reperes_statistiques.htm 3  L’observatoire suit la parité en politique, dans le monde économique, au sein des conseils d’administration, au sein des instances paritaires, dans la fonction publique, dans la vie associative, mais pas leur présence au sein des instances françaises consultatives de la société civile, dont le CESE.

Proposition : section doit aborder les questions environnementales propres à son Chaque champ de compétences. Une section doit être dédiée aux questions environnementales majeures que sont la biodiversité et le climat. Proposition : La prise en compte de l’environnement, comme la place des acteurs qui le représentent, doivent être suivis, de façon claire pour la société, par des éléments dont il sera rendu compte sur le site du CESE et en figurant dans les indicateurs de ses rapports d’activité. Proposition :  Le groupe Environnement et Nature occupe une place visible dans l’hémicycle. Fonctionnement Transparence et rendu compte du CESE o Proposition : Garantir à la société une transparence sur le fonctionnement, la gouvernance et l’usage des fonds publics dédiés au CESE. Proposition :  Organiser un rendez-vous annuel et rituel de rendu compte du CESE à la société et aux décideurs publics de ses activités, des suites données à ses avis. Proposition :  Il est nécessaire de garantir aux membres une transparence de l’information sur le fonctionnement quotidien du CESE. Le règlement intérieur doit fixer les délais de transmission de tous les documents préparatoires aux travaux de section et d’assemblée, ainsi que leur publication sur le site Intranet. Production des avis dans les sections, préparation de la présentation à l’assemblée plénière o Proposition : Les votes ne se feront plus dans les sections pour entérinement simple ou répétition des votes en plénière. Proposition : La production des avis s’effectue dans les sections, comme l’examen des amendements reçus lors de leur examen en plénière. Le CESE n’effectue plus d’études et de rapports qui ne sont pas de son rôle, mais du rôle des administrations dédiées. Il peut éventuellement se prononcer sur des études ou rapports reçus dans les formes prévues. Il reste concentré sur le dialogue entre ses membres et le recueil de leurs avis, ainsi que sur la réponse aux questionnements qui lui sont soumis. Il ne produit donc que des « avis ». Il simplifie son fonctionnement et se rend plus lisible aux yeux de la société. Proposition : Les avis seront formés de 3 parties : 1/ la documentation des enjeux, en 5 pages ; 2/l’avis et les recommandations de la ou les sections concernées en 5 pages ; 3/la caractérisation des consensus, compromis, dissensus obtenus sur l’avis en 5 pages, pour présentation de cette explicitation à la plénière. Les sections seront appelées à se prononcer pour préparer le travail de la plénière ainsi : recenser les recommandations qui font consensus, celles qui ont fait l’objet de compromis, celles qui font dissensus. L’expression transmise dans les avis portent sur les recommandations et non sur les groupes. Proposition :  Les avis à soumettre en plénière seront soumis aux groupes dans un délai préalable et fixé par le règlement intérieur. Proposition : de donner plus de souplesse d’organisation du travail en sections, des Afin groupes de travail temporaires mixtes peuvent être constituées, sous l’autorité d’un vice-président de la section saisie. Des saisines peuvent être ainsi traitées par une commission composée de membres de deux sections différentes. Au cours de l’examen d’une question par une section, le bureau peut demander, sur des points précis, la contribution d’une ou plusieurs autres sections ou délégations.

Proposition :  Entendre systématiquement le Président d’une section concernée lors d’un examen par le Bureau d’une question la concernant. Clarifier le rôle des Vice-Présidents de section. Proposition : Il convient de remplacer « membres de section » par « personnalités associées » et de prévoir pour ces dernières des règles relatives à leur désignation, afin de garantir leur apport d’expertise extérieure.

Déroulement des assemblées plénières o Proposition :  La finalité des plénières est la présentation collective des avis, la discussion et l’enregistrement des amendements recevables (examinés en section) et l’adoption finale des avis. Il s’agit de faire des plénières un lieu de débat contradictoire et non d’avalisation des consensus des groupes ou des sections. Il s’agit de simplifier son fonctionnement pour une meilleure lisbilité du rôle du Conseil. Proposition : contacts de haut niveau seront pris par le CESE avec les chaines Des d’information I Télé, LCI, BFM, avec LCP et Public Sénat après examen des modalités utiles, pour diffusion des présentations d’avis en plénière, des échanges du Conseil avec les commanditaires, afin de rendre perceptible le e statut de 3 assemblée de la République, la rendre visible et audible, permettre à la société d’en suivre les débats, faciliter l’accès à l’information de tous les Français, rendre transparent ce qui s’y déroule. Proposition : votes sont exclusivement personnels et la présence des membres est Les décomptée au moment du vote et non à l’ouverture de la session. Proposition : des débats en plénière prévoit la prise en compte des L’organisation expressions minoritaires. Pour faciliter l’adoption des avis consensuels, il peut être créé d’une procédure de vote sans débat, sauf véto. Proposition :  Les délégations et commissions ad’hoc pourront demander à part entière l’inscription de leurs travaux à l’ordre du jour des plénières.

Organisation du bureau o Proposition :  Clarifier le rôle du représentant de groupe au bureau par rapport à la conférence des présidents de groupes. Proposition : Organiser au sein du bureau uncomité exécutifrestreint et fonctionnel. Proposition : Mandater les vices présidents, les questeurs, ainsi que les autres membres du bureau sur des missions liées au fonctionnement du CESE (coordination du travail des sections, relations avec les ministères / gouvernement, commissions parlementaires, CES européen, CESER).

Organisation des groupes o Proposition : Préciser dans le règlement intérieur la place des groupes, le rôle et la place de la conférence des présidents de groupes pour l’organisation du travail du CESE. Proposition :  Les groupes sont représentés par leurs présidents au sein d’une conférence des présidents. Celle-ci se réunit autant que de besoin pour veiller au bon fonctionnement des groupes, régler les problèmes rencontrés dans l’organisation de ceux-ci, partager l’information, donner un avis sur la place de chacun

dans les travaux des sections, et notamment proposer en début de mandat le nombre de conseillers de chaque groupe dans les sections (art.7 al 4). Proposition : groupe dispose d’un budget alloué par le CESE permettant Chaque l’embauche d’un personnel en soutien à l’activité du groupe. Ce personnel est géré par le groupe (portage de l’emploi, temps de travail, etc) selon les modalités choisies par le groupe. Les choix budgétaires effectués au sein du CESE sont rendus publics envers les groupes et conseillers. Proposition : Les groupes s’engagent à assurer la diffusion des avis émis dans leur réseau.