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Langue Français

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Document élaboré par le Secrétariat
Task force contre le terrorisme
gmt@coe.int - fax +33 (0)3 90 21 51 31 - http://www.coe.int/gmt
Strasbourg, 25/03/08
CODEXTER (2008) 12
COMITE D'EXPERTS SUR LE TERRORISME
(CODEXTER)
14e réunion
Strasbourg, 7-9 avril 2008
INFORMATION SUR D’AUTRES ACTIVITES DU CONSEIL DE L'EUROPE :
ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE (APCE)
A.
INFORMATIONS GENERALES* SUR LES TRAVAUX DE LA
COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES ET DES DROITS DE
L'HOMME EN MATIERE DE TERRORISME ET DE DROITS DE
L’HOMME..................................................................................................... 2
I.
Les rapports Marty : Détentions secrètes et transferts illégaux
impliquant des États membres du Conseil de l'Europe ........................... 2
A.
Résumé du rapport Marty de 2006 : Allégations de détentions
secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus
concernant
des
États
membres
du
Conseil
de
l'Europe
(Doc. 10957) ....................................................................................... 2
B.
Résumé du rapport Marty de 2007 : Détentions secrètes et
transferts illégaux de détenus impliquant des États membres du
Conseil de l'Europe: second rapport (Doc. 11302 rév.) ...................... 2
II.
Résumé du rapport Marty de 2008 : Listes noires du Conseil de
sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne (Doc. 11454 +
Addendum) .............................................................................................. 3
III.
Résumé du rapport Pourgourides de 2007 : État des droits de
l'homme et de la démocratie en Europe (Doc. 11202) ............................ 4
IV.
Résumé du rapport Lloyd de 2007 : Les États-Unis et le droit
international (Doc. 11181) ....................................................................... 4
V.
Résumé de la note introductive Grebennikov de 2006 : Respect
des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme
(AS/Jur (2006) 29) ................................................................................... 5
B.
LISTES NOIRES DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS
UNIES ET DE L’UNION EUROPEENNE : COMPTE RENDU DE
L’AUDITION TENUE A STRASBOURG, LE 28 JUIN 2007 ......................... 5
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