Compte rendu du Conseil des ministres du 18 - CONSEIL DES MINISTRES

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Compte rendu du Conseil des ministres du 18 - CONSEIL DES MINISTRES

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• Publié par: ujojirek
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   L E P RÉSIDENT DE LA R ÉPUBLIQUE A REUNI , LE C ONSEIL DES MINISTRES AU P ALAIS DE L ’É LYSEE LE MERCREDI 18 JUILLET 2007 A L ’ ISSUE DU C ONSEIL , LE SERVICE DE PRESSE DE LA P RESIDENCE DE LA R EPUBLIQUE A DIFFUSÉ LE COMMUNIQUÉ SUIVANT : PROJET DE LOI Convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de sécurité sociale DECRETS Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et ème rééquilibrage des institutions de la V République Exercice des fonctions de recteur d’académie Code du sport COMMUNICATIONS Le « plan national canicule 2007 » La transposition des directives et des décisions-cadres européennes MESURES D’ORDRE INDIVIDUEL POINT EN DISCUSSION Orientations sur la fonction publique (suites du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État)