➜Comment sont accordées les aides ? 1ère étape : compléter le dossier de candidature (formulaire et pièces administratives) et l’adresser au Conseil régional avant la date indiquée sur le formulaire de candidature. 2ème : étape Comité Technique (techniciens du Conseil le régional, représentants d’associations) étudie la recevabilité des projets selon des critères prédéfinis (pertinence, budget, projet interassociatif…). Ce comité peut également demander certaines précisions sur le projet présenté. 3ème étape : leComité de élection (élus et techniciens duConseil régional, représentants d’associations) émet les avis d’éligibilité des projets et propose le montant de l’aide à accorder. 4èmeétape :les projets aant reçu un avis favorable » du Comité de élection font l’objet d’une délibération du Conseil régional qui entérine le montant de l’aide accordée. es porteurs de projets sont informés par courrier des suites réservées à leur dossier.
➜Quelles sont les conditions de versement ? n montant égal à de la subvention est versé au démar rage du projet sur présentation d’un certificat d’engagement de l’action. e solde de la subvention est versé après réalisation de l’opéra tion sur présentation des documents suivants • rapport d’activité • certificat d’achèvement de l’action • état récapitulatif des dépenses acquittées compterendu financier. •
«ieconsommeralamaisonCom» par l’nion Départemen tales des ssociations Familiales d ord en 2 :ctiond’information et de sensibilisation des familles à toutes les éco nomies d’énergie qu’elles peuvent faire, comme diminuer au quotidien leurs factures tout en adoptant des comportements et des réflees pour consommer de façon durable, responsable et citoenne. Création d’un outil, le site internet ouvert au grand public ieuconsommeralamaison.com» qui sera présenté lors des entretiens individuels ou lors d’actions collectives auprès des familles. e projet est pérennisé en .
«Ca role por tos» par la Conédération ndicale des Familles de ainticolas en 21 :ction de sensibilisation à destination des jeunes et des habitants du quartier ouvelles ésidences en pleine rénovation urbaine sur les différents modes de transports dou dans le cadre du développement des pistes cclables par la municipalité. ise à disposition de vélos pour développer ce tpe de transport auprès de la population et for mation des jeunes à la réparation, information sur la sécurité routière et sur l’impact environnemental des différents modes de déplacements.
Pour toute information : Direction des Partenariats Internationaux et Régionaux Tél. : 03 28 82 79 7 ourriel : ficenordasdecalais.fr tt:.nordasdecalais.frcitoenneteassistance.as
Région Nord-Pas de Calais avenue du résident oover ille Cede Tél. () a. () .nordpasdecalais.fr
Consommationengagée, conscienteet responsable La Région accompagne vos projets
Un projet pour une consommation engagée, consciente et responsable« Faire de la consommation n instrment d développement drale c’est dans cet ojec » ti e la Région ordPas de Calais inscrit la politie de consommation dans son genda 21 programme d’actions visant à intégrer le dévelop pement drale dans l’ensemle des polities plies La Région œvre por mie inormer les consom maters et les rendre acters de la vie régionale économie sociale et environnementale n 24 avec la création d FIPC Fonds d’Initiatives Por ne Consommation ngagée consciente et respon sale elle sotient et accompagne les associations de consommaters dans ler démarce innovante de consommation drale jord’i à l’ere où la protection de notre planète et où les conditions d povoir d’acat sont a cœr des préoccpations de cacn la Région décide d’élargir l’accès a FIPC à d’atres strctres agissant por ne consomma tion drale oe nomre à vos implier vers ne consommation pls jste et pls réflécie avec le sotien d Conseil régional
énateur du asdeCalais résident du Conseil régional ordas de Calais
icerésidente du Conseil régional Citoenneté, elations internationales et Coopération décentralisée
➜Consommer est un acte quotidienmais pas anodin !aconsommationdurablepeutêtredéfiniecommeuneconsom mationconscientequipermetàchacundemaintenirsonniveaudebienêtre,toutenpréservantlasantéetlasécuritédecha cun.lleimpliqueuneparticipationengagéeàundéveloppementéconomiqueetsocialéquilibrédanslerespectdesressourcesnaturelles,pourlebienêtredesgénérationsfutures.»n d’autres termes, le consommateur responsable est conscient de la nécessité de préserver les ressources qui l’entourent il mesure les conséquences de ses actes de consommation sur l’environnement mais aussi sur la société.
➜Qui peut déposer une candidature « FIPCE » ?• les associations de consommateurs agréées, • les structures porteuses des écoles de consommateurs, • les associations en milieu rural. es projets interassociatifs peuvent également prétendre à bénéficier du C. ans ce cas, présenter une candidature conjointe faisant appa raître au moins une des structures citées cidessus.
➜Sur quellesthématiques ? Chaque année, une nouvelle thématique de consommation durable » est proposée par le comité de sélection du C. Cette thématique peut être retenue pour deu ans mai mum. chaque changement de thématique, un nouvel appel à projets est diffusé. es eemples l’énergie, le traitement des déchets, l’éco consommation...
➜Quels sont les critères de recevabilité des projets ?es projets doivent ’ • s inscrire obligatoirement dans la thématique identifiée, • intégrer les préoccupations quotidiennes des consomma teurs, • amener la population ciblée à consommer autrement en particulier pour les personnes en difficulté financière, • faire apparaître un cofinancement effectif (la participation régionale est plafonnée à du montant subventionnable).
➜Pour quellesactions ? es actions éligibles doivent correspondre à une action distincte du fonctionnement habituel de l’organisme porteur. Ces actions doivent aboutir à une réalisation concrète et évaluable. a durée de la réalisation des projets est fiée à un an, voire deu ans maimum. es structures souhaitant proposer une action s’étalant sur deu ans devront obligatoirement le signaler lors du dépôt de candidature. a création d’outils de sensibilisation doit répondre à une réelle innovation et s’inscrire dans un programme d’animation. ’organisation de forum, colloque, manifestation ne peut être financée que dans le cadre d’un projet global.
➜Les petitsplus : • les projets créatifs du fait de l’objet de l’action, du public ciblé par la démarche (e lcéens…), et de la méthodologie mise en œuvre, • les projets réalisés dans le cadre d’un partenariat actif entre associations. es projets peuvent faire l’objet d’un accompagnement par un organisme ou une association ressource », habilité par son epérience et ses compétences à soutenir l’association candidate. terme, les projets retenus dans le cadre du C feront l’objet d’une mutualisation, d une valorisation et d’une évaluation. ’