continuité écologique

Ccg

Description

25 févr. 2011 – DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Intitulé de la réunion. 1. PNRCE, classements, hydroélectricité/continuité, renouvellements ...

Sujets

• Nature
• Environnement
• Association

Informations

• Publié par: Naturae
• Nombre de lectures: 153
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

E, cPNRCmenealss h   dy st , trecélrocoé/iticétiunitn vuoner  ,  s occnse leelemtn sions WWW.ud-tnemeppolevedr.fuvgoe.blra

25 février 2011

Séminaire FNE

Claire-Cécile GARNIER

DGALN - Direction de l'Eau et de la Biodiversité Intitulé d M e i   n l is a t  r è é re u   n d i e o  l n 'Écologie, du Développement durable, des Transports 1 et du Logement

Bureau des milieux aquatiques

MEEDDM / DGALN / DEB

   Objectifs PGA: reconstitution stock anguilles argentées

   (~ 1500 ouvrages dans la ZAP)

         Amphihalins : Politique spécifique européenne (saumon, LIFE, Natura 2000) ou française (STRANAPOMI)           Grenelle : préservation/restauration biodiv, TVB

Objectifs DCE, PGA, amphihalins, biodiv Grenelle

  Objectifs DCE : bon état =

   dépend de la biologie (présence et structure espèces)  

   qui dépend de l’hydromorphologie (hydrologie,

   continuité, physico-chimie, etc.)

tutiIn 2 ctioDireN - DGAL innor ué ealéld  2  l'En det deau eiBdol  aisétvire

é ulitnt 3 I AGD noinuér al ed NL- D riceitnod e l'Eau et de laoiB evidtisr 3 é

   

       

         Réduire le cloisonnement des rivières : amont/aval (mais aussi latéral)

 

Restaurer la libre circulation des poissons et assurer le transport suffisant des sédiments

 

 

                 intervenir, notamment sur ouvrages transversaux, pour réduire impacts de rupture continuité, de modification des débits, température, eutrophisation, envasement, transformation milieux diversifiés en milieux lentiques, etc.

 

 

Restaurer la continuité écologique

 1 200 ouvrages objectifs AE

 

  Enjeu majeur qui nécessite un plan d’action à mettre en œuvre par bassin selon un cadrage national (circulaire), fixant notamment la méthodologie de priorisation des interventions

Annonce du plan par la SE le 13 novembre 2009 et circulaire 25 janvier 2010

 

 1 500 ouvrages dans la ZAP anguille

 

 

 ROE onema : 60 000 ouvrages barrant le lit mineur

Restaurer la continuité écologique

 

 ~ 10% ont un « usage » dont 2 000 hydroélectricité

al euér noin LAGD- N reDiioctden  4 Intitulé d 4 étisrevidoiBa  ldet  eau'E l

B alidoite u ed rsveé 5 it lutitnI 5  al ed éion D réun  - DGALNitnorice'laEd  e    

 

 4- application de la police de l’eau (avec appui des CT)

 

 5- évaluation des bénéfices environnementaux      

 

 2- stratégie de bassin : ouvrages prioritaires

 

 3- IXè programme des AE et Contrats d’objectifs

 

S’appuie sur 5 piliers qui intéragissent:

Plan d’action de l’Etat et ses EP (circ 25/01/10)

1- connaissance : recensement obstacle et évaluation impact à la continuité (ROE - ICE ONEMA) 60 000 ouvrages

 

LA N no GD uéinalr  de lion rect- Di e  dlétutiIn 6 l ediB auaE' te  6 téivodsier

 ouvrage sans usage / abandonné : arasement

  

- opportunités « volontaires », axes migrateurs SDAGE et PLAGEPOMI et futurs classements

 Puis critères :

Préférence d'intervention : ouvrage avec usage : aménagement

     L.432-6 avec arrêtés,avec pertinence maintien classement liste 2 – L214 17   -        ZAP anguilles       RNABE / continuité ou hydromorphologie et objectifs 2015 SDAGE et PdM          

- nombre d’espèces, gain biologique rapide, potentiel élevé, objectifs BE 2015,etc.

- démarche locale engagée (SAGE, contrat rivière …) ou porteur fort : EPTB, syndicat, VNF, CNR, PNR, …

 Cours d'eau à obligations règlementaires:

Stratégie de priorisation des interventions

caspar￾uosrotjuac￾sa￾￾uM￾￾￾￾sia￾￾

 - faisabilité : technique comme administrative

 - analyse de l’intérêt intervention : / caractéristiques ouvrage, impact spécifique sur continuité / importance du gain si restauration : linéaire, habitats, potentiel productif

Stratégie de priorisation des interventions

Plusieurs bassins ont établi leur liste d'ouvrages

Questionnement sur les modalités de publicité de ces liste s

 - données existantes tout en continuant l’acquisition connaissances,

  Obstacles prioritaires :

 - pragmatisme aval puis amont, mais sans s’arrêter au 1er blocage (récalcitrant) : encercler par résultats aval et amont d’un point noir : renforce la pression

 - Opportunités renouvellement, travaux, etc.

7 éEau et don de l'idevsrti ealB oi réa iouné ul lde riD itceAGD n - NL tntiI 7

 la é deitul 8 Int - D AGNL oi D nérnu Eal'e  dontieciridoiB al ed te uversité 8

L.214-17 du code de l'environnement

Classements        

 - liste 1 : interdiction construction nouvel obstacle continuité. Mise en compatibilité de l'existant au renouvellement. Parmi: TBEE / Réservoirs bio identifiés SDAGE / Axes Grands migrateurs

2 listes remplacent les classements actuels avec nouveaux critères = outils pour atteindre objectifs DCE + grands migrateurs

 Concertations départementales, harmonisation bassin

 - liste 2 : assurer circulation poissons et transport suffisant sédiments dans les 5 ans

 Avis PCG, PCR, CB

 Etude de l'impact des classements sur les usages : en cours

 Circ 6 février 2008, 15 septembre 2008, 17 septembre 2009

 Arrêtés du PCB ( 2012)~

 Pour le moment : bcp plus linéaire proposé que classements actuels

e  tedl edl E'uaersitéa Biodiv tuléInti 9 GD noinuér al ed  n ioctreDi- N AL

9

Conciliation développement hydroélectricité et continuité écologique

  Objectifs ENR: 23 % de la consommation finale NRJ assurée par ENR d'ici 2020

Objectifs NRJ et DCE

 Objectifs Hydro: PPI 2009: + 3 Twh, +2000 MW d'ici 2020

          

   Objectifs DCE: 66 % ME cours d'eau en BEE 2015           Objectifs et mesures Grenelle :    Stopper régression et restaurer la biodiversité  TVB et SRCE  SRCAE

01 é ulé de la réunio D n AGNL- D riceit donl'e u Ea detal eoiB evidtisr titnI 01

- ,xevisi ,usR D&  ed r alitnIélut 11 11 étisreivodBia  ldet  eE'uaedl oi nertc- DiALN  on DG éuni e lacol noitan tmico (alviui sté)

 - Facilitation d'investissements, optimisation production et réduction d'impact sur existant

 - Cadre du développement de projets neufs, facilitation équipement d'ouvrages existants non hydro

 

Table ronde et convention 23 juin 2010

Convention 23 juin 2010

                 engagements de l'Etat, ONEMA, Producteurs, élus, pêcheurs pro et certaines ONG pour un meilleur dialogue et une hydroélectricité HQE                            3Twh dans le respect des 66% BEE

 

laideugotnem ud nfReceor-   res mesuensacompemtnépirsn ,taoiseriot