Contrat type

European Commission Directorate-General For Research And Innovation

Description

• *• COMMISSION EUROPÉENNE SCIENCE RECHERCHE DÉVELOPPEMENT Information gén CONTRAT TYPE Remboursement des coûts COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES CONTRAT TYPE Remboursement des coûts pour des activités communautaires menées dans le secteur de la recherche et du développement technologique Note : Le présent modèle sera utilisé lorsque le financement communautaire est égal à 50% des coûts ou proche de 50%, ou après accord avec les contractants. D'autres modèles de contrats serontaussi utilisés pour les activités spécifiques comme les actions concertées, la recherche coopérative avec les PME, la mobilité et la for­mation des chercheurs, et lae appliquée et le développement avec un finan­cement communautaire inférieur à 40% des coûts.

Sujets

• Form
• Research and development
• Research program

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-DIRECTORATE-GENERAL-FOR-RESEARCH-AND-INNOVATION
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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